Assurance emprunteur profession libérale : spécificités et garanties clés pour votre prêt immobilier

Dans le cadre de votre activité en tant que professionnel libéral, souscrire une assurance emprunteur est indispensable pour sécuriser votre prêt immobilier, que ce soit pour financer un projet personnel ou l'achat de locaux pour votre activité. Par exemple, imaginons qu'un médecin souhaite acquérir un cabinet médical. Comment s'assurer qu’il soit protégé, ainsi que sa famille, en cas d'imprévu ? Les spécificités de votre profession influencent directement le parcours de souscription, rendant essentiel le choix de garanties adaptées à vos besoins.

Découvrez avec Oradéa Vie les clés pour choisir votre assurance emprunteur et ses garanties, selon la particularité du profil d’un professionnel libéral.

Les professions libérales se caractérisent souvent par des revenus variables et irréguliers, ce qui peut compliquer l'évaluation de leur capacité d'emprunt par les banques. Contrairement aux salariés, qui bénéficient d'un revenu stable, les professionnels libéraux, tels que les médecins ou les avocats, doivent démontrer la pérennité de leur activité et la régularité de leurs revenus sur plusieurs années. Cette situation peut entraîner une perception de risque plus élevée, influençant ainsi les conditions d'octroi du prêt immobilier et les garanties exigées pour l'assurance emprunteur.

La couverture indispensable en assurance emprunteur est le groupe de garanties décès et PTIA. Elles sont obligatoirement incluses dans chaque contrat d’assurance, car elles permettent le remboursement du capital restant dû selon la part assurée choisie. Ces garanties prennent effet en cas de décès de l'assuré ou lorsqu’il a perdu toute autonomie pour réaliser les actes de la vie du quotidien, telle que se doucher, se nourrir ou encore s'habiller.

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, les professionnels libéraux doivent porter une attention particulière aux garanties proposées, notamment aux garanties complémentaires qui peuvent être ou non exigées par la banque. La garantie invalidité, qu'elle soit totale ou partielle, est également indispensable, car elle couvre les mensualités à hauteur de la quotité assurée, à la suite d’un accident ou une maladie. Quant à la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail), elle permet la prise en charge des mensualités du crédit pendant un arrêt de travail. Cependant, il faudra bien faire attention au délai de franchise appliqué à cette garantie, qui peut être modifié lors de l’adhésion. Il correspond à la période qui suit la déclaration du sinistre et durant laquelle l’assureur ne prend pas en charge les mensualités. Ce délai peut varier entre 15 ou 180 jours selon les contrats et les choix des assurés.

Chez certains assureurs, il existe des garanties ou des options qu'il est possible de rajouter dans la couverture de votre contrat. Le fait d'étendre votre couverture, en protégeant plus de risques, impacte directement le coût total de votre assurance. L'option la plus connue est l'option dos/psy qui permet la prise en charge des mensualités de crédit en cas d'incapacité de travail ou d’invalidité pour cause de problème de dos ou de maladies psychiques. Si vous ne souscrivez pas cette option, la prise en charge de ces affections ne pourra être débloqué qu'à la suite d'une hospitalisation de plusieurs jours, définie dans la Notice d'information de votre contrat. 

Pour les professions libérales, la garantie perte d'emploi n’est pas pertinente, car les critères pour en bénéficier sont assez restrictifs, il faut notamment être en CDI avec une certaine ancienneté. Cela vaut aussi pour l'ensemble des travailleurs non-salariés comme les artisans.

Souscrire une assurance emprunteur adaptée à votre statut de professionnel libéral présente plusieurs avantages significatifs. Tout d'abord, elle garantit la continuité de vos revenus en cas d'incapacité de travail, permettant ainsi de maintenir votre niveau de vie et de faire face à vos obligations financières. De plus, une assurance bien choisie protège votre patrimoine, en évitant que vos proches ne soient contraints de vendre des biens en cas de décès ou d'invalidité. En assurant vos prêts immobiliers, vous sécurisez non seulement votre avenir, mais aussi celui de votre famille malgré votre statut de professionnel libéral.

Le contrat d'assurance Iriade Emprunteur, proposé par Oradéa Vie, vous offre une personnalisation de votre assurance avec son Option Zen couvrant les sinistres liés aux problèmes de dos ou psychiques. Vous avez également la possibilité de choisir votre délai de franchise pour la garantie ITT, entre 30 et 180 jours. 

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Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur en tant que professionnel libéral, il est indispensable de prêter attention à certaines formalités, notamment le questionnaire de santé. Ce document permet à l'assureur d'évaluer vos risques en fonction de votre état de santé et de votre activité professionnelle. Des réponses inexactes peuvent entraîner des conséquences grave comme un refus d’indemnisation ou la nullité du contrat.

Par ailleurs, il est important de vérifier les exclusions de garanties, qui peuvent varier d'un contrat à l'autre. Certaines activités, comme les sports jugés à risque ou conditions médicales préexistantes, peuvent ne pas être couvertes, limitant ainsi la protection offerte par votre assurance emprunteur.

La Loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, facilite le changement d'assurance emprunteur à tout moment, permettant ainsi aux professionnels libéraux de bénéficier de contrats mieux adaptés à leurs besoins. Ce dispositif renforce la concurrence et peut permettre de réaliser des économies significatives. La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire de santé à condition que le prêt remplisse les critères de suppression :

• La part assurée du prêt doit être inférieure ou égale à 200 00 euros
• Il doit prendre fin avant le 60ème anniversaire de l'assuré
• Le prêt doit avoir un usage d'habitation ou mixte 

Ainsi, en tant que professionnel libéral, l'assuré pourra bénéficier de la suppression du questionnaire de santé si le prêt a pour objectif de financer sa résidence dans laquelle se trouve son cabinet. 

Parallèlement, la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre une protection supplémentaire en permettant aux emprunteurs représentant un risque aggravé de santé d'accéder plus facilement à une assurance. Ceci est possible grâce aux différents dispositifs mis en place par la Convention AERAS comme le droit à l'oubli, la grille de référence ou encore les trois niveaux d'examens des dossiers.