Fumeur : les conséquences sur votre assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une protection financière demandée par les organismes prêteurs lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité de l'emprunteur. Le statut de fumeur est vu comme un facteur de risque important pour les assureurs, car il est associé à une probabilité plus élevée de problèmes de santé. 

Oradéa Vie examine pour vous l’impact du statut de fumeur lors de la souscription d'une assurance emprunteur. 

 
L'essentiel des profils fumeur en assurance emprunteur

  • Dans la majorité des contrats groupe proposés par les banques et quelques contrats individuel, le tarif initial ne dépend pas du statut fumeur, c’est ce qu’on appelle un contrat non segmenté. La question pourra néanmoins être posée sur le questionnaire médical si vous y êtes soumis. Au-delà de 10 cigarettes par jour, certains assureurs appliqueront une surprime
  • Dans la majorité des contrats individuels et quelques contrats groupe, le tarif est segmenté. Dès la demande d’adhésion, le statut fumeur ou non est demandé. Dans ce cadre les fumeurs ont un tarif bien plus élevé que les non-fumeurs. Le statut de fumeur, dans le cadre de la segmentation, englobe les fumeurs occasionnels et quotidiens. Pour être reconnu comme un non-fumeur il ne faut pas avoir touché au tabac ou tout produit de vapotage durant les 24 derniers mois
  • En cas de sélection médicale et si vous présentez une pathologie aggravée par le tabagisme (pathologies pulmonaires ou cardiovasculaire par exemple) et que le contrat soit segmenté ou non, le fait que vous fumiez peut impacter l’évaluation de votre profil médical par le médecin conseil.

Assurance emprunteur : à quel moment est-on considéré fumeur ?

La plupart des compagnies d’assurance individuelle proposent des contrats segmentés fumeurs/non-fumeurs, c’est-à-dire que le tarif de base sera différent. Dans ce cadre, sur la demande d’adhésion, il est demandé au candidat à l’assurance son statut. Ces assureurs considèrent généralement une personne comme fumeur si elle a consommé du tabac ou des produits contenant de la nicotine dans les 24 derniers mois. Ce statut fumeur/non-fumeur ne fait pas la distinction entre une personne qui fume tous les jours, ce qu’on appelle un fumeur quotidien ou une personne qui fume une cigarette de temps en temps, dit occasionnel. Il a été constaté que même un fumeur occasionnel augmente fortement ses risques de devoir faire face aux problèmes de santé lié à la cigarette, c’est pourquoi la distinction entre les deux n’est pas faite.

Vous êtes ainsi considérés comme fumeur si vous fumez ou avez fumé dans les 24 derniers mois, des cigarettes, des cigares, des pipes, ou des cigarettes électroniques. La consommation de patchs ou de gommes à la nicotine est pris en compte aussi par certaines compagnies.

Bon à savoir : 
En dépit de l’augmentation liée au statut fumeur dans un contrat segmenté, il est parfois plus intéressant de souscrire un contrat segmenté, même quand on est fumeur, que le contrat groupe de l’assureur : n’hésitez pas à réaliser des simulations !

Questionnaire de santé et statut de "fumeur"

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, vous ne serez pas soumis à un questionnaire médical si vous entrez dans le cadre suivant :

  • Le bien financé par le prêt assuré est à usage d’habitation ou mixte
  • Le montant cumulé de vos assurance emprunteur ne dépasse pas 200 000 €
  • Le prêt assuré se termine avant vos 60 ans

Dans le cas contraire, il vous sera demandé de remplir un questionnaire de santé ce qui va permettre à l’assureur d’évaluer si vous présentez un risque supérieur à la moyenne des assurés de déclarer un sinistre, et de déterminer le montant de la prime. Dans certains contrats, notamment pour les capitaux assurés importants, la question sera posée de votre consommation du tabac.

Dans un contrat segmenté, la plupart des assureurs n’impactent pas le tarif, qui prend déjà en compte le fait que vous fumez, en dessous de 20 voire 40 cigarettes par jour.

Pour les contrats non segmentés, une surprime peut être appliquée dès 10 cigarettes par jour.

Cette même question pourra être posée dans le cadre de pathologies que vous auriez déclarées et qui peuvent être aggravées par la consommation de tabac. C’est le cas notamment des pathologies cardiovasculaires ou respiratoires. Dans ce cadre, l’impact de votre tabagisme sur votre pathologie sera évalué par le médecin conseil de l’assureur.

Tabagisme : quelles sont les différentes garanties apportées par un contrat d’assurance de prêt immobilier ?

Garanties décès et PTIA

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) et la garantie décès sont les garanties qui sont obligatoires dans l’ensemble des contrats d’assurance de prêt. Elles interviennent quand l’assuré décède ou se trouve dans une situation d’invalidité totale, nécessitant l’assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne.

Garantie IPT

La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale et permanente, l’empêchant d'exercer toute activité professionnelle.

Garantie IPP

La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) prend en charge une partie du remboursement du prêt si l’emprunteur est victime d'une invalidité partielle permanente, réduisant sa capacité de travail sans pour autant l’empêcher totalement d’exercer une activité professionnelle.

Garantie ITT

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) protège l'emprunteur en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.  Elle est parfois couplée à l’ITP (incapacité temporaire partielle) qui va couvrir l’assuré qui reprend le travail à mi-temps thérapeutique.

Bon à savoir : 
Contrairement à certaines pathologies qui peuvent être exclues des garanties, la consommation de tabac n’est jamais exclue. En revanche, elle peut affecter directement le taux et le coût du contrat d'assurance

Les conséquences d’une fausse déclaration

Une fausse déclaration sur le statut de fumeur peut entraîner des conséquences grave pour l’assuré. Cela dépend du caractère de la fausse déclaration, si elle est intentionnelle ou non. En cas de fausse déclaration non-intentionnelle l'assureur peut augmenter les primes d’assurance ou annuler le contrat d’assurance

Mais en cas de fausse déclaration intentionnelle, il peut déclarer la nullité du contrat après avoir pu démontrer le caractère intentionnelle de la déclaration et que cela a faussé son opinion du risque. 

Que faire en cas de surprime d'assurance emprunteur pour les fumeurs ?

Si vous déclarez avoir fumé lors des 24 derniers mois lors de la souscription d’une assurance, s’il s’agit d’un contrat segmenté, cela aura un impact sur le coût de votre assurance car étant vu comme un potentiel risque par l’assureur, il vous proposera le tarif fumeur. Il n’existe aucun recours possible pour essayer de réduire la surprime. En revanche vous pouvez tout de même comparer les assurances entre elles avec un devis ou en vous tournant vers un courtier en assurance pour qu’il vous accompagne dans vos démarches. 

Bon à savoir : 
Le contrat d’assurance emprunteur peut s’adapter à tout moment, ainsi si vous décidez d’arrêter de fumer vous pouvez avertir votre assureur de votre changement de mode de vie. Il faudra tout de même attendre 24 mois entre votre arrêt de tabac et votre déclaration pour la réaliser. Si votre contrat ne vous permet pas de changer de statut, vous pourrez changer de contrat pour bénéficier d’un contrat segmenté au tarif non-fumeur à n’importe quel moment grâce à la loi Lemoine.


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 66 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...) 
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