La visite médicale pour l'assurance emprunteur est-elle vraiment nécessaire ?

L'assurance emprunteur est une garantie essentielle qui permet de couvrir un crédit immobilier. Elle protège l'emprunteur et sa famille en cas d'incapacité de remboursement due à un accident, une maladie ou un décès. Selon le montant assuré, votre âge et la politique de sélection de l’assureur, une visite médicale peut être requise pour faire évaluer votre état de santé de l'emprunteur par un examen clinique et aider le médecin conseil déterminer les conditions de l'assurance. Cette visite médicale permet aux assureurs de mieux comprendre les risques présentés par le candidat à l’assurance et de proposer une couverture adaptée. 

Oradéa Vie explore les différentes facettes de la visite médicale pour l'assurance emprunteur.

Lors du parcours de souscription pour une assurance emprunteur, il peut vous être demandé de remplir des formalités médicales. Il en existe deux types : les formalités contractuelles, que sont les questionnaires de santé, visites médicales, analyses biologiques, etc. et qui sont demandés selon le montant assuré du crédit, mais aussi l’âge de l'assuré. Les formalités complémentaires qui dépendent de l'étude des premières par le médecin conseil de l’assureur.

Lors du processus de souscription, vous pouvez être amené à remplir un questionnaire de santé, à condition que vous n'entriez pas dans le cadre de la loi Lemoine qui interdit toute question d’ordre médical selon certaines conditions. Selon votre âge et le montant de votre prêt, il vous sera demandé de compléter un questionnaire de santé simplifié ou détaillé. 

Le questionnaire de santé simplifié (QSS) est souvent requis pour les faibles montants empruntés et des assurés plus jeunes, ne bénéficie pas de la suppression des formalités de la loi Lemoine. Il s'agit d'un questionnaire qui comporte une dizaine de questions concernant les antécédents médicaux et les pathologies actuelles. Ce questionnaire ne demande pas d'explication sur les pathologies déclarées. En cas de réponse positive à une des questions, il sera nécessaire de remplir le questionnaire détaillé. 

Le questionnaire de santé détaillé est demandé pour des emprunts plus importants, des assurés plus âgés ou lorsque des problèmes de santé ont été identifiés à la suite du QSS. Ce questionnaire se compose de questions plus détaillées afin d'avoir connaissance de toutes les informations relatives à la santé de l'assuré. Ce questionnaire sera alors étudié par le médecin conseil de l'assurance, qui déterminera s'il a toutes les informations nécessaires pour déboucher sur une proposition d'assurance. Dans le cas contraire, il pourra demander la réalisation d'examens médicaux. 

La visite médicale n'est pas systématiquement obligatoire pour tous les emprunteurs. Elle est prévue par la grille de sélection médicale et dépend du montant assuré (y compris les encours déjà assuré auprès du même assureur) et de l’âge de l’assuré. Elle permet à l’assureur d’avoir une vision externe et médicale de l’assuré. En complément, toujours dans la cadre des formalités contractuelles fonction de l’âge et du montant assuré, l’assureur peut demander des analyses biologiques (sang, urine), un examen cardiovasculaire, voire d’autres examens pour des montants très importants.

C’est le médecin conseil de l’assureur ou son équipe de souscripteurs habilités au secret médical qui va étudier les formalités contractuelles que vous aurez fournies. En fonction des pathologies déclarées ou décelées, il peut être jugé nécessaire de vous demander des informations supplémentaires sur votre état de santé. Ces informations seront la plupart du temps des résultats d’examens que vous avez dû réaliser pour le suivi de votre pathologie. Vous pouvez les communiquer par vous-même en même temps que le questionnaire de santé pour raccourcir les délais de traitement. Toutefois, l’assureur peut vous demander de faire compléter par votre médecin traitant spécialiste un questionnaire spécifique lié à votre pathologie.

La visite médicale pour la souscription d'une assurance emprunteur n'est pas automatique, elle dépend de l’âge et du montant assuré. Ainsi, tous les assurés ne sont pas obligés de l'effectuer.

C’est un tableau qui croise âge et montant cumulé assuré auprès du même assureur qui détermine si le candidat devra se soumettre à une visite médicale.

Par exemple, pour les contrats emprunteur en France, on demande en général une visite médicale dès 250 000 € d’encours cumulé pour les personnes qui ont plus de 60 ans, alors qu’on ne le demande pas avant 400 000 €, voire 500 000 € quand le candidat a moins de 45 ans. Cela dépend néanmoins de chaque assureur. De même, certains prendront en compte les éventuels prêts relais assurés dans le calcul de l’encours cumulé, d’autre non.

En effet, plus le montant assuré sur une même personne est élevé, plus l’assureur prend de risque. De la même façon, plus un assuré est âgé, plus il est statistiquement susceptible de présenter des pathologies qui peuvent impacter sa probabilité de déclarer un sinistre.

A la suite de l’analyse de la visite médicale et des éventuelles autres formalités contractuelles par le médecin conseil de l’assureur, il y plusieurs cas possibles : 

• Le médecin conseil juge que l'emprunteur ne représente aucun risque, il proposera alors un contrat à un tarif normal,
• Le médecin conseil demande la communication de renseignements complémentaires (questionnaire spécifique à faire remplir par le spécialiste traitant, compte rendu de suivi, résultat d’examens de suivi) afin d'avoir toutes les informations nécessaires à son analyse du dossier.
• Le médecin conseil juge que vous représentez un risque trop élevé pour déclarer un risque et refusera votre dossier.

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a introduit des changements significatifs en matière d'assurance emprunteur et permet à certains emprunteurs de ne pas avoir à compléter de formalités médicales dans les cas suivant :

• Montant assuré cumulé inférieur ou égal à 200 000 euros
• Prêt permettant l’achat d’un bien à usage d’habitation ou mixte habitation/professionnel
• Prêt se terminant avant les 60 ans de l’assuré.

Cette loi vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour un plus grand nombre de personnes.

L’assureur communique un rapport médical, qui doit être complété par le médecin examinateur, à la suite d’un examen clinique. Certains rapports médicaux sont précédés d’un questionnaire qui va être complété par le médecin suite à un interrogatoire du candidat. Classiquement, l’examen médical va au moins comporter :

• Les poids, taille et tension artérielle
• Des questions sur les cicatrices apparentes, l’état de la peau
• Des questions sur l’auscultation cardio-respiratoire
• Etc.

Lors de la visite médicale, selon la grille de formalité médicale, il est possible de faire pratiquer dans le même temps d’autres tels que :

• Un bilan sanguin pour vérifier les taux de cholestérol, de glycémie, etc.
• Une analyse d'urine.
• Un électrocardiogramme (ECG) pour évaluer la santé cardiaque

Pour réaliser la visite médicale demandée, l'emprunteur a le choix entre l'effectuer dans un centre médical agrée par l'assureur ou alors de se tourner vers le médecin de son choix. Pour la deuxième option l'emprunteur devra avancer le coût de la visite et demander un remboursement auprès de l'assureur, alors que souvent, les centres agréés demandent le règlement directement à l’assureur.

La visite médicale peut avoir un impact significatif sur les conditions d’acceptation de l'assurance emprunteur. En fonction des résultats de la visite médicale, si l'assureur juge que l'assuré présente un risque élevé de déclarer un sinistre, il pourra alors décider d'appliquer des surprimes afin de compenser ce risque. De même, certaines pathologies peuvent entraîner des exclusions de garantie, ce qui signifie que l'assurance ne couvrira pas les sinistres liés à ces pathologies. Il est donc important de bien comprendre les implications de la visite médicale sur le coût et les conditions de l'assurance.

Tous les frais engagés lors de la réalisation de la visite médicale ou des examens médicaux sont pris en charge par l'assureur auprès duquel vous choisirez de vous assurer. Dans certains cas, si vous passez par le centre agréé par l'assureur, les frais seront automatiquement pris en charge et vous n'aurez aucun frais à régler. Cependant, si vous décidez de réaliser les examens de votre côté avec vos médecins, il faudra alors avancer les frais et faire parvenir à l'assureur une demande de remboursement. 

Si vous déclarez un problème de santé, vous ne rencontrerez pas systématiquement de problèmes d'accès à l'assurance emprunteur. 

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunteur avec un Risque Aggravé de Santé) permet de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes pouvant représenter des risques supérieurs à la moyenne de déclarer un sinistre, et cela, grâce à plusieurs dispositifs :

• L’étude à trois niveaux : Ce mécanisme permet d’étude d’un même dossier par plusieurs experts médicaux avec des politiques de sélection médicale différente, limitant ainsi le nombre de refus de dossiers.
• Limitation de la majoration des tarifs : les assureurs peuvent appliquer des surprimes au contrat d'assurance, la convention AERAS prévoit un mécanisme d'écrêtement des surprimes dont les personnes avec des revenus modestes et présentant des risques aggravés peuvent en bénéficier. 
• Le droit à l'oubli : il s'agit d'un dispositif permettant de ne pas déclarer une ancienne pathologie (cancer et hépatite C) à condition que son protocole thérapeutique soit achevé depuis plus de 5 ans et qu'il n'est pas connu de rechute pendant cette période.
• La grille de référence : il s'agit d'une liste de pathologies qui indique les conditions d'acceptations, soit sans surprimes ni exclusion, soit avec des tarifs plafonnés, pour certaines pathologies. 

Il est possible de vous faire accompagner par un courtier en assurance durant votre recherche d'assurance. Grâce à ses partenaires et à son expertise du marché des assurances, il peut vous proposer une assurance avec des tarifs avantageux et qui correspond à vos besoins. Cette option peut vous permettre de gagner du temps, car c'est le courtier qui s'occupera de comparer les offres avant de sélectionner celle qui est la plus appropriée à votre demande. Par ailleurs, certains assureurs se sont fait connaître pour s’être spécialisé dans la couverture de certaines pathologies. N’hésitez pas à contacter l’association principale des malades de votre pathologie, elle saura vous orienter le cas échéant.