Les différents niveaux d’études de la convention AERAS

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, leur facilitant l’accès à l'assurance emprunteur et donc au crédit, puisque les banques imposent cette garantie. Imaginez que vous souhaitiez acheter une maison, mais que vous ayez une pathologie qui complique l'obtention d'un prêt. Comment la convention AERAS peut-elle vous aider à surmonter ces obstacles ?

Oradéa Vie explore les différents niveaux d’études de la convention AERAS, afin de vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre ce processus complexe et sécuriser votre emprunt.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce dispositif est essentiel pour ceux qui, en raison de leur état de santé, rencontrent des difficultés à obtenir une assurance emprunteur classique. En 2023, 7,6% des candidats à l’assurance présentaient un risque aggravé de santé. L’un des dispositifs phare de la convention AERAS consiste en la mise en place de plusieurs niveaux d’études, chacun correspondant à un degré d'évaluation différent en fonction de la complexité du dossier de l'emprunteur.

En plus de ces niveaux d’études, la convention AERAS inclut des dispositifs spécifiques tels que le droit à l’oubli, qui permet aux personnes ayant été atteintes de cancers ou d’hépatite C de ne pas déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire médical, sous certaines conditions. La Convention AERAS impose également une grille de référence, plafonnant les décisions des assureurs pour certaines pathologies, selon des critères très précis. Elle propose un écrêtement des surprimes aux personnes les plus modestes et à créer une garantie invalidité spécifique que l’assureur qui refuse les garanties classiques peut évaluer et accorder dans certains cas.

Le premier niveau d’étude de la convention AERAS, appelé étude standard, est la première étape d’évaluation pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. À ce stade, l’assureur examine les informations fournies dans le questionnaire de santé de l’emprunteur. Si des éléments médicaux nécessitent une analyse plus approfondie, le dossier est transmis au médecin conseil de l’assureur. Ce dernier évalue les risques associés à la pathologie déclarée et détermine si l’assurance peut être accordée à ce niveau. Il peut être amené à demander des examens complémentaires pour obtenir des informations médicales plus détaillées. Ces examens peuvent inclure des tests spécifiques ou des consultations avec des spécialistes. Le médecin conseil de l’assureur analyse ensuite ces résultats pour évaluer le risque de manière plus précise. Ce niveau correspond au niveau d’expertise de l’équipe de sélection médicale de l’assureur. Il est conçu pour traiter rapidement les dossiers simples et offrir une réponse rapide aux emprunteurs.

Dès lors que l’assureur ne peut accepter le dossier pour des raisons médicales, il envoie au client une notification de passage de son dossier au deuxième niveau d’étude de la convention AERAS. À ce stade, l’assureur transmet le dossier à son réassureur. L’équipe de sélection médicale du réassureur, plus habituée aux risques complexes, évalue à son tour le dossier.

Si le réassureur refuse également le dossier, l’assureur doit vérifier si le dossier est éligible au 3ème niveau de la Convention, à savoir selon le Titre III, 1) de la Convention AERAS de 2023 :

• « L’échéance des contrats d’assurance doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur ;
• S’agissant des prêts immobiliers concernant la résidence principale, la part assurée sur l’encours de prêts n’excède pas 420 000 euros, sans tenir compte des crédits relais ;
• Dans les autres cas de prêts immobiliers et de prêts professionnels, la part assurée sur l’encours cumulé de prêts n’excède pas 420 000 euros. ».

Le troisième niveau d’étude de la convention AERAS, appelé étude spécifique, est donc réservé aux cas les plus complexes de risque aggravé de santé. Lorsque les deux premiers niveaux d’évaluation ne permettent pas de prendre une décision, le dossier est alors envoyé à un pool de réassureurs. Plus concrètement, le dossier est transmis au hasard à un autre réassureur que celui qui a étudié le dossier au 2ème niveau. Ces experts en assurance analysent de nouveau en profondeur les informations médicales et les examens complémentaires pour évaluer le risque différemment, chaque réassureur ayant une politique d’acceptation médicale différente. Cette approche permet au candidat à l’assurance d’avoir plusieurs avis sur son dossier sans faire de demandes auprès de plusieurs assureurs. En effet, en 2023, près de 95% des dossiers présentant un risque aggravé et soumis à la sélection médicale avaient reçu une proposition d’assurance.

La convention AERAS offre de nombreux avantages pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Elle permet un meilleur accès à l’assurance emprunteur, en facilitant l’étude approfondie du dossier. Grâce aux différents niveaux d’études, les emprunteurs bénéficient d’une évaluation précise de leur dossier. De plus, des dispositifs comme le droit à l’oubli et la grille de référence contribuent à réduire les exclusions et les surprimes, rendant l’assurance emprunteur plus accessible et inclusive pour tous.