Peut-on éviter les surprimes sur l'assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt a pour objectif de protéger l'emprunteur en cas de maladie ou d'accident en cours de crédit et de garantir à la banque d'être remboursée. Le cas échéant, le remboursement des mensualités ou celui du capital restant dû sera pris en charge par l'assureur, à condition que le risque ait bien été couvert dans le cadre du contrat d'assurance emprunteur.

En raison de leur dangerosité, certaines situations individuelles ou événements altèrent fortement le caractère aléatoire du risque et exposent davantage l'assureur. C'est la raison pour laquelle un assureur peut, après analyse du dossier de l'emprunteur, mentionner des exclusions de garanties, ou appliquer une surprime. Ces mesures sont destinées à repousser les limites de l'assurabilité des emprunteurs qui présentent un risque aggravé de santé du fait de pathologies actuelles ou passées, ou encore aux personnes qui exercent une profession ou des loisirs considérés comme dangereux.par repousser les limites de l'assurabilité, on entend permettre à plus de personne d'avoir accès à l'assurance.

Les surprimes peuvent représenter un surcoût considérable sur le coût global du prêt. Il est donc opportun de voir comment les limiter. Oradéa Vie vous expose avec précision en quoi elles consistent et quelle stratégie adopter pour réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier.

Les surprimes : l'essentiel en quelques mots

Si la définition de la surprime est la même quelle qu'en soit la cause, il faut déterminer les risques qu'étudie l'assureur et qui peuvent entraîner une suprime : les risques liés à la santé ou ce qu'on appelle les risques spéciaux, liés à la profession ou aux activités sportives.

Définition de la surprime

Une surprime est une majoration du prix de l'assurance de prêt immobilier pour couvrir un risque de sinistre estimé supérieur à la moyenne. Dans certains cas, la surprime permet le rachat d’une exclusion de garantie.

Une surprime d'assurance de prêt immobilier se traduit par la majoration du taux standard de l'assurance de prêt.

A noter, l’âge de l’assuré ainsi que le fait qu’il soit fumeur ou non, peuvent avoir un impact sur le taux d’assurance. Il ne s’agit pas de surprime à proprement parler, mais le tarif de base proposé à l’assuré peut être plus élevé dans ces situations. Il est donc intéressant de comparer les taux d’assurance correspondant au profil de l’assuré.

L’état de santé de l’emprunteur

Plusieurs éléments relatifs à l’état de santé de l’emprunteur sont pris en compte pour déterminer d’éventuelles surprimes :

le rapport taille /poids de l'emprunteur : Un indice de masse corporelle (IMC) évoquant une insuffisance ou une surcharge pondérale peut entraîner une surprime ;
son hygiène de vie, par exemple sa consommation de drogue ou une consommation excessive d’alcool ;
un risque médical que l'assureur apprécie grâce à l'étude de son questionnaire de santé (antécédents médicaux ou traitement en cours) et d’éventuelles pièces complémentaires.

Toutefois, depuis la Loi Lemoine, il existe des cas où l’assureur n’a pas le droit de poser de questions sur l’état de santé de l’assuré.

Par ailleurs, le candidat à l’assurance a le droit, dans le cadre de la réglementation sur le droit à l’oubli, de ne pas déclarer certaines maladies cancéreuses ou hépatites virales C.

La pratique d'une activité professionnelle ou de loisirs "à risques"

L’activité professionnelle ou les loisirs peuvent aussi entrer en considération :

la profession peut être jugée à risques : par exemple, un démineur exerce un métier plus dangereux qu’un comptable ;
certaines pratiques sportives sont dangereuses, par exemple les courses automobiles, le saut à l’élastique, mais aussi des sports plus courant comme l’équitation.

Toutefois, selon les types de contrats et les assureurs, la prise en compte des activités sportives ou professionnelles peut varier : dans certains cas, il n’y aura pas de questions, et certaines pratiques seront toujours exclues, c’est le cas dans la plupart des contrats groupe. Dans le cadre de contrat individuel, la profession et les sports pratiqués pourront faire l’objet de questions et pourront entraîner des surprimes ou des exclusions.

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La surprime selon les contrats d'assurance de prêt immobilier

Il existe trois types de contrats d'assurance de prêt immobilier :

l'offre de contrat groupe proposée par la banque finançant le prêt ;
l'offre de contrat alternatif et individuel bancaire, proposée par certaines banques ;
l'offre alternative externe individuelle, proposée par des courtiers ou directement par des compagnies d’assurance.

Les contrats d'assurance groupe ont une approche mutualisée du risque. Ils n’auront pas de tarif différencié fumeur/non fumeur, poseront moins de questions sur les professions et les sports. Ils peuvent donc être intéressants pour certains profils.

Les deux offres alternatives individuelles ont assez proches en focntionnement.

Les profils considérés comme étant peu risqués (personnes jeunes, non-fumeur, en bonne santé) ont toujours intérêt à se tourner vers les contrats individuels, pour obtenir des prix plus avantageux, mais il est conseillé, dans tous les cas, d’effectuer des simulations sur des contrats individuels : ils peuvent se révéler source d’économies substancielles même pour les personnes qui présentent des risques.

La surprime selon les garanties d'une assurance de prêt

Selon les risques nécessitant l’application d’une surprime après étude de l’assureur, la surprime peut concerner toutes les garanties prévues, ou être appliquée seulement à quelques-unes d'entre elles, ou être différentes selon la garantie. Une surprime peut par exemple être appliquée sur la garantie ITT/IPT, sans l'être sous la garantie décès. En effet, certains risques n’augmentent la probabilité de sinistre que pour certaines garanties.

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Quelle surprime selon mon risque de santé ?

La loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » a permis la mise en place une mesure et en a renforcé deux autres de la convention AERAS qui peuvent particulièrement intéresser les personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Suppression du questionnaire médical pour la souscription d’une assurance emprunteur

L’emprunteur n’est plus soumis à l’obligation de remplir un questionnaire médical, sous réserve que :

la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros ;
l’échéance de remboursement du crédit intervienne avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur ;
l'emprunt ait pour objet l’acquisition de biens à usage d’habitation et à usage mixte habitation et professionnel.

Si vous répondez à ces trois conditions, et même si vous présentez un risque de santé pouvant être considéré comme "aggravé", vous n'êtes plus obligé de fournir à l'assureur des informations relatives à votre état de santé ni réaliser aucun examen médical. Vous évitez ainsi les surprimes qui auraient été appliquées compte tenu de votre état de santé.

En revanche, si vous êtes dans ce cas, vérifiez les exclusions de garantie : certains contrats excluent les pathologies antérieures, même si leur déclaration n’était pas demandée. Cela signifie que si vous déclarez un sinistre en lien avec une pathologie qui date d’avant votre souscription du contrat d’assurance, l’assureur pourrait vous refuser la prise en charge.

Le droit à l’oubli

Cette mesure est destinée aux patients en rémission d'un cancer et aux personnes guéries de l’hépatite virale C. Le droit à l'oubli s’applique à partir de 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute.

Dans ces deux cas, les bénéficiaires de ce dispositif n’ont pas à déclarer cet antécédent à leur assureur et évitent ainsi des surprimes. Si d’aventure le client déclarait malgré tout sa pathologie, l’assureur n’aurait pas le droit d’en tenir compte.

En dehors de ces situations, le candidat à l’assurance doit déclarer sa pathologie.

La grille de référence AERAS

La grille de référence AERAS liste certaines pathologies qui, contrairement à celles bénéficiant du droit à l’oubli, doivent être déclarées à l’assureur lors de la complétude d’un questionnaire médical (s’il y en a eu un) par un assuré. Cette liste comprend des pathologies qui donnent accès à l’assurance :

à des conditions d’acceptation sans surprime ni exclusion, à condition de répondre aux critères indiqués au sein de la grille ;
à des conditions d’acceptation se rapprochant des conditions standard : avec une surprime plafonnée, applicable par les assureurs, à condition qu'elles répondent aux critères stipulés au sein de la grille.

L’assureur est dans l’obligation de vérifier si la pathologie déclarée par l’assuré entre dans cette grille et, dans ce cas, l’appliquer.

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Ecrêtement des surprimes de la convention AERAS

La convention AERAS prévoit un plafond maximal de surprime pour les personnes répondant à certains critères, notamment de revenus. Une fois dépassé, l’assureur, sur demande de l’assuré, et après s’être assuré de son éligibilité, doit écrêter la surprime.

Si votre assureur vous propose une acceptation moyennant l’application d’une surprime, il est dans l’obligation de vous indiquer la marche à suivre pour éventuellement bénéficier de l’écrêtement, si vous êtes éligible.

Les risques professionnels et la surprime d'assurance de prêt immobilier

Certains métiers, comme par exemple celui de militaire, de gendarme, de pompier, ou encore d’élagueur exposent chaque jour l'assuré à des risques dans une proportion et une gravité supérieures à la moyenne. Dans certains cas, l’assureur proposera de remplir un questionnaire spécifique pour évaluer le risque réel et proposer, si besoin, une acceptation moyennant une surprime. Dans ce cas, l’assuré se trouve, par son activité professionnelle, défavorisé par rapport à une personne exerçant une profession acceptable à des conditions standard.

Il existe des assurances de prêt dédiées à certains métiers à risques qui incluent dans leurs contrats des garanties qui s’appliqueront, quelle que soit la prise de risque professionnel et sans surprime. A noter, les contrats groupes ne prennent souvent pas en compte la profession de l’assuré. Toutefois, il peut être parfois plus intéressant de faire plusieurs devis et ne pas préjuger d’un tarif avant de l’avoir reçu et comparé.

Une activité sportive peut-elle engendrer une surprime sur son assurance emprunteur ?

Dans la mesure où certaines activités sportivesprésentent un risque accru pour l'assuré, la banque ou la compagnie d'assurance peuvent assortir leur contrat d'une exclusion de garantie dont la levée pourrait faire l'objet d'une potentielle surprime.

Lorsque vous complétez votre questionnaire, l'assureur peut vous demander des précisions selon le sport pratiqué : si vous faites de la plongée, l'apnée à une profondeur trop importante pourra par exemple faire l'objet d'une exclusion de garantie. Si vous pratiquez un sport de combat, il vous faudra indiquer la fréquence de votre pratique, son contexte (pratique amateur ou professionnelle, loisir ou compétition) ou encore ses modalités (protections utilisées), etc.

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L'importance de comparer les surprimes d'assurance de prêt

Si la convention AERAS encadre les modalités de l'étude médicale des risques aggravés de santé, les assureurs n'ont pas tous la même politique pour la prise en compte d'une augmentation potentielle du risque lié au profil de l'emprunteur, dès lors que la pathologie n'est pas concernée par la grille de référence. Il est donc important de comparer les surprimes d'assurance de prêt immobilier en faisant des simulations auprès d'assureurs différents pour voir quelle offre est la plus intéressante.

Comment éviter d'avoir des surprimes sur l'assurance emprunteur ?

Il n’est pas possible à proprement parler d’éviter une surprime si l’on présente un risque aggravé de santé. En revanche, tous les assureurs n’ont pas la même politique d’acceptation des risques, qu’ils soient médicaux, sportifs ou professionnels. Il convient donc d’effectuer plusieurs devis afin de comparer. Lors de votre comparaison, n’oubliez pas de comparer aussi les exclusions, les franchises, les délais de carence, qui sont des éléments qui peuvent modifier le coût de l’assurance mais aussi la qualité de la couverture.

Est-il obligatoire de tout mentionner à mon assureur ?

En dehors du droit à l'oubli encadré par la convention AERAS, il est obligatoire de partager à votre assureur toutes les informations relatives à votre état de santé ou à la pratique d'un métier ou d'un sport à risques, dès lors que la question est posée. L’omission délibérée d’informations ou une fausse déclaration intentionnelle vous expose à l’absence de couverture en cas de sinistre.En effet, si l’assureur s’aperçoit que vous avez menti ou oublié une partie de vos antécédents médicaux, le Code des assurances lui permet de refuser la prise en charge de votre sinistre. Cela peut vous mettre, ou mettre vos ayants droits en cas de décès, dans une situation très délicate.

La pratique occasionnelle d'un sport à risques ou un baptême (baptême de parapente, saut en tandem pour un baptême en parachute, baptême de plongée) ne sont pas des informations obligatoires à renseigner lors de la souscription d’une assurance de crédit immobilier. En revanche, si vous commencez la pratique d'un sport à risques en cours de prêt immobilier, il est impératif de prévenir votre assureur faute de quoi votre assureur pourrait refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

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FAQ : Surprime en assurance emprunteur

Une surprime en assurance de prêt désigne une majoration du tarif de base correspondant à la prise en compte d'un risque supérieur à la moyenne de déclarer un sinistre.

L’assureur qui vous propose de vous couvrir moyennant l’application d’une surprime doit vous présenter le tarif avant surprime, la surprime et le tarif total. Le calcul est déjà réalisé.

Les habitudes de vie d’un emprunteur, une maladie, l'exercice de certaines professions ou la pratique de sports à risques peuvent entraîner une surprime de l'assurance de prêt.

Selon le site "Se loger", une assurance de prêt immobilier coûte en moyenne :

0,07 à 0,36 % du montant emprunté pour les moins de 30 ans ;
0,16 à 0,36 % du montant emprunté pour les emprunteurs âgés de 30 à 45 ans ;
0,37 à 0,65 % du montant emprunté pour les emprunteurs âgés de 45 à 55 ans.

Si l'assureur considère que le risque est accru en raison de l'état de santé de l'emprunteur, de ses habitudes de vie, ou encore de son activité professionnelle, ce taux peut être majoré.

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