Risques aggravés de santé et assurance emprunteur

Vous envisagez d'acheter une maison, mais vous vous demandez comment vos problèmes de santé pourraient affecter votre assurance emprunteur ? Imaginez cette situation : "Jean, atteint de diabète, et sa femme Sophie, en parfaite santé, souhaitent souscrire un prêt immobilier. Ils se demandent si les problèmes de santé de Jean vont compliquer l'obtention de leur assurance emprunteur." 

Oradéa Vie vous explique l'impact des risques aggravés de santé sur l'assurance emprunteur et vous fournit toutes les informations nécessaires pour naviguer sereinement dans ce processus.

Un risque aggravé de santé, selon les assureurs, désigne une pathologie actuelle ou passée qui augmente la probabilité de sinistre, c'est-à-dire de décès, d'invalidité ou d’arrêt maladie d’une durée supérieure à celle de la franchise choisie. Les assureurs considèrent ces risques comme plus élevés et peuvent ajuster les conditions de l'assurance en conséquence. Par exemple, des maladies chroniques comme le diabète, des antécédents de maladie ou des troubles cardiovasculaires sont souvent classés comme des risques aggravés. Ces pathologies peuvent entraîner des surprimes, des exclusions de garanties ou même un refus d'assurance si la compagnie d'assurance juge que vous représentez un risque trop élevé à déclarer un sinistre. Comprendre ces notions est indispensable avant de souscrire une assurance de prêt immobilier.

Outre les problèmes de santé, d'autres facteurs peuvent être considérés comme des risques aggravés par les assureurs. Par exemple, les personnes exerçant des professions dangereuses, comme par exemple un démineur ou un reporter spécialisé dans les conflits armés, présentent un risque accru en raison de la nature de leur travail qui les expose à certains risques. Les activités de sports à haut risque, comme le base-jump ou l’héli-ski,sont également prises en compte. De plus, les habitudes de vie, telles que la consommation excessive d'alcool ou de tabac, peuvent influencer les conditions de l'assurance. Enfin, l'âge avancé est souvent considéré comme un facteur qui impacte les primes et les garanties.

Emprunter malgré un risque aggravé de santé est possible grâce à plusieurs dispositifs. Tout d'abord, la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance de prêt immobilier pour les personnes présentant des risques de santé. 

Ensuite, il est conseillé de comparer les offres d'assurance emprunteur pour trouver celle qui propose les meilleures garanties et tarifs adaptés à votre situation. Enfin, la délégation d'assurance permet de souscrire une assurance externe à celle proposée par la banque, souvent plus avantageuse pour les emprunteurs à risques. N'hésitez pas à consulter un courtier pour obtenir des conseils personnalisés.

L'assurance de prêt immobilier offre des garanties essentielles pour protéger les emprunteurs en cas de risque aggravé de santé. Par exemple, en cas d'invalidité liée à une maladie chronique comme le diabète, l'assurance peut prendre en charge les mensualités du prêt immobilier, évitant ainsi des difficultés financières. De même, en cas de décès, l'assurance rembourse le capital restant dû, protégeant ainsi les proches de l'emprunteur. Ces garanties permettent de sécuriser l'investissement immobilier et d'assurer la tranquillité d'esprit des emprunteurs et de leurs familles, même en présence de risques de santé importants.

Néanmoins, il est recommandé de bien lire la proposition d'assurance que vous devez accepter, car lorsque vous déclarez un risque de santé très important lors de l’adhésion, le médecin conseil de l’assureur peut décider d’une exclusion de garantie, s’il estime que le risque de déclarer un sinistre est trop important.

Par exemple, si lors de la souscription, vous êtes en arrêt maladie pour fracture du tibia, le médecin peut décider d’exclure cette pathologie et donc, si vous en avez une nouvelle quelques années après, l’arrêt maladie correspondant ne sera pas pris en charge.

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a simplifié l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques aggravés de santé. Cette loi permet à certains emprunteurs de ne plus remplir de questionnaire médical :

• Le crédit assuré doit être remboursé avant les 60 ans de l’assuré
• Le crédit finance l’achat d’un bien à usage d’habitation ou mixte
• Y compris cette nouvelle assurance, l’assuré ne détient pas d’assurances crédit pour un montant supérieur à 200 000 €.

Si l’assuré est éligible, les antécédents médicaux n’ont plus aucun impact dans la souscription et facilite l'obtention d'une assurance emprunteur. Par exemple, une personne ayant eu un infarctus et qui répond aux conditions peut désormais accéder à une assurance sans devoir détailler son historique médical, sans surprime, ni exclusion.

L’emprunteur peut alors bénéficier d'une assurance de prêt immobilier à un tarif normal. 

Le droit à l'oubli a été introduit par la Convention AERAS et amélioré par la loi Lemoine. Elle permet désormais aux emprunteurs de ne pas déclarer leurs antécédents de cancers ou d’hépatite C après un délai de 5 ans. Ainsi, une personne ayant terminé le protocole thérapeutique d'un cancer ou d’une hépatite C depuis plus de 5 ans sans rechute n'est plus tenue de mentionner cette maladie lors d'une demande de souscription pour une assurance emprunteur. Ce dispositif vise à faciliter l'accès à l'assurance. 

Lorsque le droit à l'oubli n'est pas applicable, d'autres solutions existent pour obtenir une assurance emprunteur malgré un risque aggravé de santé. La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a mis en place plusieurs niveaux d’études en cas de refus initial, augmentant ainsi vos chances de trouver une solution. De plus, la délégation d'assurance offre la possibilité de souscrire une assurance externe à celle proposée par la banque, souvent plus flexible et avantageuse. Enfin, il est recommandé de consulter un courtier spécialisé qui pourra vous guider vers les meilleures options disponibles en fonction de votre situation médicale.

La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) joue un rôle important pour les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé. Entrée en vigueur en 2006, cette convention vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit pour les personnes ayant des antécédents médicaux. Elle repose sur plusieurs dispositifs clés. Tout d'abord, elle prévoit un processus en trois niveaux d'examen des demandes d'assurance : le premier niveau correspond à l'examen standard, le deuxième niveau est un réexamen par un service médical spécialisé, et le troisième niveau est une étude approfondie par un pool de réassureurs. Si une demande est refusée à un niveau, elle est automatiquement transférée au niveau suivant. Cela ne garantit néanmoins pas l’acceptation du dossier.

De plus, la convention AERAS impose des conditions normales ou des plafonds de surprimes pour certaines pathologies chroniques dans le cadre de la grille de références. Elle prévoit également un écrêtement des surprimes pour certaines personnes à faibles revenus. Enfin, la convention encourage la transparence et l'information des emprunteurs sur leurs droits et les démarches à suivre. Grâce à ces dispositifs, la convention AERAS permet à de nombreux emprunteurs de réaliser leurs projets immobiliers malgré des risques de santé, en leur offrant des solutions adaptées et équitables.