Quand mettre à jour les informations du questionnaire de santé de l'assurance emprunteur ?

Vous souscrivez un prêt immobilier et votre assureur vous demande un questionnaire de santé ? Ce document est indispensable pour évaluer votre risque et déterminer les garanties de votre contrat d’assurance emprunteur. Mais que se passe-t-il si votre situation médicale change après la signature ? Imaginez : vous avez simulé votre assurance pour un crédit de 200 000 € et, quelques mois plus tard, vous débutez un traitement médical. Faut-il mettre à jour vos informations ? Oradéa Vie vous guide pour comprendre comment éviter exclusions et mauvaises surprises.

La réponse est non ! Vous ne devez pas déclarer de changement d’état de santé après la prise d’effet des garanties. En effet, l’article L113-4 du code des assurances impose aux assurés de déclarer les aggravations de risques, MAIS ne s’applique pas aux assurances de prêt immobilier, comme précisé eu dernier alinéa : « Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié. »

La raison est la suivante : le contrat d’assurance de personne couvre le risque maladie et donc le risque que l’état de santé évolue. C’est la raison pour laquelle l’état de santé est évalué en amont. La seule chose que vous devrez éventuellement déclarer, c’est le sinistre si cette évolution a un impact sur votre capacité à travailler et que vous avez une garantie ITT par exemple.

Le questionnaire de santé est la clé qui permet à l’assureur d’évaluer votre risque et de définir les garanties adaptées à votre prêt immobilier : sans cette déclaration sincère, votre contrat d’assurance emprunteur pourrait être compromis en cas de sinistre.

Le questionnaire de santé permet à l’assureur d’évaluer votre profil de risque en fonction de votre état de santé, de vos antécédents et de votre mode de vie. Cette analyse détermine non seulement l’acceptation de votre dossier, mais aussi le montant de votre prime et les éventuelles exclusions. Plus le risque est jugé élevé, plus le coût de l’assurance emprunteur peut augmenter, avec parfois l’application d’une surprime ou de garanties limitées.

Une fausse déclaration ou une omission peut entraîner la nullité du contrat d’assurance emprunteur. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser toute prise en charge, laissant l’emprunteur assumer seul le remboursement du crédit. Cette situation expose également à des risques juridiques et financiers importants, comme des poursuites pour fraude. Pour éviter ces conséquences, la transparence et le respect des obligations déclaratives sont importantes dès la souscription et tout au long du contrat.

Il existe quelques cas où l’évolution de votre risque doit être déclaré.

Les assureurs dit individuels proposent des tarifs différents selon que vous êtes fumeur ou non. Si vous changez de statut fumeur/ non fumeur ou non fumeur/fumeur en cours de contrat, la plupart des assureurs vous demanderont de l’indiquer pour vous appliquer le bon tarif.

Dans le cadre du contrat Iriade emprunteur, vous ne devez déclarer qu’un arrêt du tabac pour qu’Oradéa Vie puisse vous appliquer un tarif préférentiel, vous n’avez rien à déclarer dans le cas contraire.

Une mise à jour de vos déclarations s’impose dès qu’un changement significatif survient dans votre activité professionnelle ou sportive, et également en cas de déménagement à l’étranger, afin de garantir la validité et la pertinence de votre contrat d’assurance emprunteur.

Lorsque vous modifiez votre contrat de prêt et donc l’assurance ou décidez de changer d’assureur, un nouveau questionnaire de santé peut être exigé. Cette étape permet de réévaluer votre profil de risque et d’adapter les garanties à votre situation actuelle. Si votre état de santé a évolué depuis la souscription initiale, il est important de le déclarer pour éviter toute exclusion ou surprime imprévue. Une mise à jour transparente garantit la continuité de votre couverture et la conformité de votre assurance emprunteur.

Certaines dispositions, comme la loi Lemoine et le droit à l’oubli, ont simplifié l’accès à l’assurance notamment pour les personnes avec des antécédents médicaux, dans certains cas.

Depuis la Loi Lemoine, certains emprunteurs peuvent souscrire une assurance de prêt immobilier sans remplir de questionnaire de santé. Cette mesure s’applique aux crédits immobiliers dont l’objet est l’achat d’un bien à usage d’habitation ou mixte et dont l’échéance intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l’assuré. Par ailleurs, ce dernier ne doit pas dépasser 200 000 € d’encours cumulés en assurance de prêt immobilier.L’objectif est de faciliter l’accès au crédit en supprimant une étape souvent contraignante pour les profils à risque. Une avancée majeure qui simplifie la souscription tout en garantissant une couverture adaptée.

La Convention AERAS a mis en place des dispositifs pour optimiser l’accès à l’assurance pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Le droit à l’oubli, en fait partie. Amélioré par la loi Lemoine, il permet au anciens malades de cancers et d’hépatite virale C guéris sans rechute depuis plus de 5 ans de ne plus avoir à déclarer cet antécédent.

Pour choisir une assurance emprunteur adaptée, comparez les garanties, les exclusions, et le coût total afin de sélectionner la couverture qui protège efficacement votre prêt immobilier tout en respectant votre budget et votre profil.

Avant de choisir votre assurance emprunteur, analysez attentivement les offres disponibles en comparant les garanties, les tarifs et surtout les exclusions, notamment celles liées à la santé. Certains assureurs peuvent appliquer des carences (délais durant lesquels les garanties ne peuvent pas être actionnées) ou des exclusions de pathologies. Vérifiez également les conditions de prise en charge en cas d’incapacité ou d’invalidité. Une comparaison rigoureuse vous permet de sélectionner une assurance adaptée à votre profil médical et à votre projet immobilier, tout en évitant les mauvaises surprises.