Congé maternité et assurance emprunteur : ce que vous devez savoir

Publié le 30 septembre 2025

5 minutes

Rédigé par nos experts de l'assurance emprunteur

Vous êtes enceinte et sur le point de signer un prêt immobilier ? Vous vous demandez si votre congé maternité peut impacter la souscription de votre assurance emprunteur ? C’est le cas de Julie, salariée en CDI, qui attend son premier enfant et s’apprête à acheter un appartement avec son conjoint. Comme elle, de nombreuses futures mamans s’interrogent sur les garanties, les exclusions et les démarches à prévoir.

Oradéa Vie vous explique, de façon simple et complète, comment la grossesse et le congé maternité sont pris en compte dans les contrats d’assurance emprunteur.

1. A retenir
	Le congé maternité classique n’est pas couvert par l’assurance emprunteur.
	En cas de grossesse pathologique entraînant un arrêt de travail médicalement reconnu, l’assurance prendra en charge les mensualités pendant l’arrêt de travail.
	Le questionnaire de santé doit être rempli avec honnêteté et la grossesse y figurer si la question est posée, car ils influencent directement les garanties proposées.

2. L’assurance emprunteur couvre-t-elle le congé maternité ?

Le congé maternité, en tant que période systématique et réglementée, fait partie des exclusions que l’on retrouve dans les contrats d’assurance emprunteur. Les assureurs font une distinction claire entre une grossesse normale et une grossesse pathologique. En effet, pour une grossesse normale, il va s’agir d’un congé légal de maternité, qui est exclu de la prise en charge de l’assurance emprunteur, car c’est un congé qui est pris en charge par la Sécurité sociale jusqu’à un certain plafond (3 925€ au 1er janvier 2025). Selon votre salaire et la convention collective de du secteur dans lequel vous travaillez, votre employeur peut prendre en charge le restant de votre salaire situé au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, ou souscrire un contrat de prévoyance collective qui s’en charge. Sauf exclusion particulière au contrat lors de l'adhésion, le congé pathologique est en général couvert.

3. La grossesse pathologique est-elle couverte ?

Les assureurs distinguent clairement la grossesse normale, qui inclut le congé maternité réglementaire, de la grossesse pathologique. Une grossesse pathologique, reconnue par un professionnel de santé entraîne un arrêt de travail, qui peut être couverte au titre de l’incapacité temporaire de travail (ITT). Par exemple, si une future maman est arrêtée pour hypertension sévère ou menace d’accouchement prématuré, l’assurance peut intervenir pendant cette période.

L’assurance emprunteur prendra en charge les mensualités de crédit pendant la durée du congé pathologique. Une fois la période de congé maternité débuté, c’est la Sécurité sociale qui prendra le relais avec le versement des indemnités journalières.

Cependant, un délai de franchise est appliqué pour la garantie ITT, dont la période est généralement de 90 jours. Dans les contrats individuels, l'emprunteuse peut souvent choisir le délai de franchise lors de la souscription de son contrat. Plus de délai de franchise sera cours plus le coût de l'assurance sera impacté, mais plus il y a de chances également que l'arrêt maladie sera couvert.

4. Souscrire une assurance emprunteur pendant la grossesse : attention aux pièges

Lors du process de souscription du contrat d'assurance, il peut vous être demandé de remplir un questionnaire de santé. A noter, si votre prêt est éligible aux critères de la loi Lemoine de 2022, vous bénéficierez alors de la suppression du questionnaire de santé.

Déclarer sa grossesse : une obligation de bonne foi

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, déclarer sa grossesse relève d’une obligation de bonne foi si un questionnaire médical est exigé. La grossesse sans complication en cours lors de l’adhésion ne change pas forcément l’appréciation du risque par l’assureur. Certains préférerons exclure la grossesse pathologique, mais c’est rare. En revanche, si vous omettez de la déclarer, vous risquer la nullité de votre contrat. En informant l’assureur dès le départ, vous sécurisez votre contrat et évitez tout litige ultérieur. La transparence est donc essentielle pour bénéficier d’une couverture adaptée.

Bien remplir le questionnaire de santé

Remplir le questionnaire de santé avec honnêteté est indispensable lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Ce document permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé et d’adapter les garanties proposées. Une fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat ou le refus d’indemnisation en cas de sinistre. Par exemple, omettre une grossesse pathologique ou un antécédent médical peut compromettre la prise en charge.

Impact de vos réponses sur les garanties

Les réponses fournies dans le questionnaire de santé influencent directement les garanties proposées par l’assureur. En fonction des informations déclarées, l’assureur peut ajuster le niveau de couverture, appliquer des exclusions spécifiques ou proposer une surprime. Par exemple, une grossesse pathologique ou un antécédent médical déclaré peut limiter la prise en charge en cas d’arrêt de travail. À l’inverse, une déclaration complète et transparente permet d’obtenir une couverture adaptée à votre profil.

5. Choisir une assurance adaptée pendant la grossesse

Pour choisir l'assurance qui est adaptée à votre situation, il est impératif de lire attentivement la notice d'information. En effet, ce document indique la couverture proposée par l'assureur pour chaque garantie, ainsi que les exclusions de garantie et toutes les informations nécessaires. La notice est transmise dès la réalisation d'un devis, il s'agit du devoir de conseil de l'assureur. Ainsi, en cas de grossesse, vous pourrez comparer la prise en charge de la grossesse pathologique afin de choisir l'assureur qui vous couvre le mieux.

Cette notice peut vous permettre de comparer les assurances entre elles en plus de comparer le coût de l'assurance grâce aux devis.

6. Que faire en cas de refus d’indemnisation pour une grossesse pathologique ?

En cas de refus d’indemnisation d'une grossesse pathologique entrainant un arrêt de travail, il est impératif de réagir rapidement. Commencez par relire votre contrat pour vérifier les garanties souscrites et les exclusions. Si vous estimez que le refus est injustifié, adressez une réclamation écrite à votre assureur, accompagnée des justificatifs médicaux. En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. Ces démarches permettent de faire valoir vos droits et d’obtenir, le cas échéant, une prise en charge adaptée.

La garantie aide à la famille : un atout pour les futurs parents

La garantie aide à la famille pour une famille en cours de constitution est un véritable atout. Elle offre une tranquillité d'esprit inestimable en assurant une protection financière en cas de handicap ou d’accident grave de l’enfant, nécessitant que l’un des parents cesse temporairement son travail. Cette garantie, récente sur le marché, n’est pas encore généralisée à l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur, mais est en général offerte gratuitement avec la garantie incapacité, comme le propose le contrat Iriade emprunteur.