Comment obtenir une assurance de crédit immobilier lorsque l'on a un cancer ?

Vous êtes sur le point d'acheter votre maison de rêve, mais vous avez un antécédent de cancer et vous avez entendu dire que ça risque de poser un problème pour l’assurance emprunteur requise par la banque. Depuis plusieurs années, les assureurs et le législateur ont mis en place plusieurs dispositifs facilitant l’accès à l’assurance des personnes ayant souffert d’un cancer.

Oradéa Vie vous guide à travers les étapes et les solutions pour obtenir une couverture adaptée à votre situation.

Le cancer est considéré comme un risque aggravé de santé en raison de ses potentielles implications médicales. Les assureurs évaluent le risque de sinistre lié à votre pathologie, ce qui peut compliquer l'accès à l'assurance emprunteur. Pour faire face à ces risques, l'assureur peut donc appliquer des surprimes, une exclusion de garantie ou même refuser le dossier. Ces conditions peuvent rendre l'obtention d'une assurance emprunteur plus difficile, mais plusieurs dispositifs mis en place par la convention AERAS et la loi Lemoine peuvent apporter des solutions à ces obstacles et à obtenir une couverture adaptée. La délégation d’assurance peut également aller dans ce sens.

Le droit à l'oubli est une avancée majeure pour les anciens malades du cancer, leur permettant d'accéder plus facilement à une assurance emprunteur. Ce dispositif, mis en place par la convention AERAS et renforcé par la loi Lemoine, permet aux anciens malades de cancers de ne plus déclarer leur ancienne pathologie dès lors que 5 ans s’est écoulé depuis la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Grâce à cette mesure, les anciens malades peuvent obtenir une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie, facilitant ainsi l'accès au crédit immobilier et améliorant leur qualité de vie.

Outre le droit à l’oubli, d’autres dispositifs peuvent faciliter l’accès à l’assurance emprunteur.

La grille de référence, définit, pour un certain nombre de pathologie dont des cancers qui ne peuvent pas bénéficier du droit à l’oubli des conditions d'acceptation harmonisée sur le marché, comme des acceptations aux conditions normales ou des conditions spéciales mais plafonnées. Pour en bénéficier, le candidat à l’assurance doit déclarer son risque, communiquer les pièces complémentaires demandées à l’assureur qui vérifiera si les conditions sont respectées.

Si vous ne pouvez bénéficier ni du droit à l’oubli, ni de la grille de référence, la Convention AERAS prévoit trois niveaux d’étude des dossiers médicaux permettant à plusieurs experts de se positionner sur les dossiers véritablement complexes. Grâce à ce dispositif, l'accès au crédit immobilier devient plus accessible pour les personnes malades.

La loi Lemoine permet de bénéficier de la suppression du questionnaire de santé, si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

• Votre crédit immobilier se termine avant votre 60ème anniversaire
• A part assurée est inférieure ou égale à 200 000 euros
• Il finance l’achat d’un bien à usage d'habitation ou mixte

Cela facilite l'accès à l'assurance emprunteur sans conditions restrictives, améliorant ainsi vos chances d'obtenir un prêt immobilier.

Si vous devez remplir le questionnaire médical, il est important de fournir des informations précises et complètes sur votre état de santé, y compris les traitements suivis et les dates de rémission. Soyez transparent pour éviter les fausses déclarations qui pourraient avoir des impacts importants comme le refus du sinistre ou la nullité du contrat. Dans certains cas, notamment si vous bénéficiez du droit à l'oubli, vous n'êtes pas obligé de déclarer votre ancienne pathologie après un certain délai. 

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur avec un antécédent de cancer, il est indispensable de privilégier certaines garanties pour une couverture optimale, notamment si vous déclarez une rechute pendant votre prêt. La garantie décès est obligatoire, car elle protège vos proches en cas de décès lié au cancer, comme la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). La garantie invalidité permanente totale (IPT) et la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) sont également le plus souvent requises par les banques, parce qu’elles couvrent les périodes où vous ne pouvez pas travailler en raison de traitements ou de complications. Vous pouvez également chercher à vous couvrir contrat l’Incapacité Temporaire Partielle, c’est-à-dire le temps partiel thérapeutique ou l’Invalidité Permanente Partielle, qui vous couvrira si vous ne pouvez pas reprendre d’activité professionnelle à temps plein.

Ces garanties assurent une protection complète et adaptée à votre situation.

Pour optimiser votre contrat d'assurance emprunteur malgré un cancer et si vous ne pouvez pas bénéficier des dispositifs cités précédemment, commencez par comparer les offres de plusieurs assureurs pour trouver les meilleures conditions. Utilisez la délégation d'assurance pour choisir un contrat adapté à votre situation : certains assureurs sont spécialisés pour certaines pathologies. Préparez un dossier médical complet et précis pour faciliter l'évaluation de votre risque aggravé de santé.  N’hésitez pas à contacter les associations de malades, elles peuvent avoir des accords avec certains assureurs selon votre type de cancer.

En cas de refus, de surprimes ou d'exclusions, plusieurs solutions alternatives et recours sont possibles. Vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en risques aggravés de santé pour trouver une assurance emprunteur adaptée à votre situation. La délégation d'assurance permet également de choisir un contrat externe à celui proposé par votre banque. Si la surprime qui vous est proposée est trop importante, la convention AERAS prévoit son plafonnement selon des critères de revenu. Enfin, en cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance pour obtenir une solution amiable. Celui-ci n’est néanmoins pas compétent pour juger des décisions liées à la sélection médicale. Ces démarches augmentent vos chances d'obtenir une couverture adéquate.

Si un cancer est diagnostiqué en cours de crédit, vous n’avez besoin de le déclarer que s’il constitue un sinistre. En effet, une fois le dossier accepté, les modifications de l’état de santé de l’assuré font partie des risques que l’assureur prend.

Si vous êtes assuré pour l’arrêt de travail (ITT) il est important de le déclarer rapidement à votre assureur, surtout si vous savez que votre arrêt dépassera la durée de votre franchise. Vous devrez fournir un dossier médical détaillé pour permettre au médecin conseil d’évaluer si vous remplissez les conditions pour le versement des prestations. La prise en charge dépend des garanties souscrites, telles que la garantie invalidité permanente totale (IPT) ou incapacité temporaire de travail (ITT). L'assureur analysera votre situation pour appliquer la garantie impactée, puis commencera à prendre en charge les mensualités de votre crédit.