Les différentes garanties de l'assurance emprunteur

L'acquisition d'un bien immobilier est souvent un moment clé dans la vie, accompagné du besoin de souscrire une assurance emprunteur. Oradéa Vie explore en détail les diverses garanties offertes par l'assurance emprunteur, leur rôle essentiel dans la protection, tant des emprunteurs que de leur établissement prêteur, en cas de maladie ou d'accident, et la manière dont elles peuvent être adaptées aux besoins individuels. Comprendre ces garanties devient impératif avant de s'engager dans un contrat d'assurance emprunteur, car elles déterminent l'étendue de la protection et les conditions de prise en charge.

Le rôle d'une garantie emprunteur

Les garanties d'assurance emprunteur sécurisent les prêts, offrant une protection tant aux institutions prêteuses qu'aux emprunteurs. Chaque garantie va offrir une protection contre un type d'imprévu. Les garanties peuvent être rendues obligatoires par la banque ou facultatives, chacune ayant son propre impact sur le coût global de l'assurance. Il est essentiel de comprendre ces garanties avant de s'engager dans un contrat d'assurance emprunteur.

Les garanties obligatoires sont celles exigées par la banque, et dès lors incontournables lors de l'obtention d'un prêt immobilier. Les garanties facultatives offrent une personnalisation supplémentaire, permettant aux emprunteurs de choisir des couvertures spécifiques en fonction de leurs besoins.

Choisir une assurance emprunteur sans une compréhension approfondie des garanties peut entraîner des lacunes de couverture.

Comment trouver les meilleures garanties emprunteurs ?

La loi Lagarde a été la première à introduire des changements significatifs dans le paysage de l'assurance de crédit immobilier, offrant aux emprunteurs la possibilité de choisir librement leur assureur. Cependant, la diversité des offres rend la sélection complexe. Choisir un assureur doit se faire en fonction des besoins personnels et du budget de l'emprunteur.

La loi Lagarde a démocratisé le marché de l'assurance emprunteur en donnant aux emprunteurs la liberté de choisir leur assureur. Cela a ouvert la porte à une compétition accrue, offrant aux consommateurs la possibilité de trouver des garanties adaptées à leurs besoins spécifiques. Les détails des changements apportés par cette loi et leur impact sur le marché de l'assurance emprunteur sont explorés.

Depuis plusieurs lois, dont la dernière, la loi Lemoine du 28 février 2022, ont fait en sorte de simplifier le recours à une assurance de prêt autre que celle proposée par la banque.

La diversité des offres sur le marché permet de choisir un assureur en fonction des besoins spécifiques de chaque emprunteur, en fonction d'éléments tels que la nature du prêt, le profil de l'assuré et notamment son état de santé, et le budget alloué à l'assurance crédit.

Les meilleurs garanties dépendent donc de chacun et pour être sûr de trouver le parfait équilibre qui convient à un individu, il faut comparer, par exemple en passant par un comparateur ou un courtier.

Les garanties obligatoires de l'assurance emprunteur

Lors de l'obtention d'un crédit immobilier, certaines garanties sont demandées par la banque en fonction de l'objet du prêt et de son mode de remboursement.

Les garanties minimales de tout contrat d'assurance de prêt immobilier sont le décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsque l'objet du crédit est l'achat d'une résidence principale, la banque va exiger en outre les garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT). Ces deux dernières garanties ne seront pas demandées dans le cadre d'un investissement locatif par exemple, puisque le remboursement des échéances du prêt n'est pas lié à la capacité des emprunteurs à travailler.

La garantie décès

C'est la garantie de base de tout contrat d'assurance crédit. Elle protège des héritiers ou les co emprunteurs éventuels puisque l'assureur remboursera la part assurée du capital restant dû, évitant ainsi à ses proches de faire face à des dettes qu'ils n'auraient pas les moyens de rembourser.

Elle est exigée par tout établissement financier.

Bien qu'apportant une grande protection, elle est souvent assortie, comme toutes les garanties d'assurances, d'exclusions et notamment celle du suicide, mais aussi le plus souvent des sports extrêmes.

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) dans un contrat d'assurance emprunteur

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie est une invalidité permanente et totale. Elle est spécifique puisqu'elle nécessite en outre la présence d'une tierce personne pour effectuer la plupart des actes de la vie courante. Lors de la mise en jeu de cette garantie, l'assureur versera la part assurée du capital restant dû à la banque.

Qu'est-ce que l'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou l'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ?

L'invalidité Permanente est l'impossibilité définitive, pour l'assuré, de travailler, bien que la Sécurité sociale ait des définitions assez précises de plusieurs types d'invalidité, la profession a créé ses propres règles de mise en œuvre des garanties. L'IPT est une garantie souvent exigée par les banques. L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) n'est pas proposée par tous les contrats, même si c'est de plus en plus souvent le cas, et ce n'est pas une exigence de la banque. A noter, ces garanties sont propres aux assureurs et différentes de la définition de la Sécurité Sociale.

L'Invalidité Permanente Partielle

La définition précise reste propre à chaque compagnie, mais toutes font évaluer le taux d'invalidité par un médecin expert, et l'Invalidité Permanente est considérée comme partielle (IPP) lorsque ce taux est compris entre 33 et 66%. Cela équivaut à peu près à dire que l'assuré ne peut plus exercer son emploi à temps plein, mais peut encore, soit en exercer un autre, soit exercer le sien, mais à temps partiel. Dès lors, quand l'IPP est mise en jeu, l'assureur ne couvrira pas la totalité des échéances du prêt, mais un pourcentage, dont le calcul n'est pas le même chez toutes les compagnies. Il est précisé dans la notice d'information.

L'Invalidité Permanente Totale

Lorsque l'assuré ne peut plus du tout travailler, on parle alors d'Invalidité Permanente Totale et le taux doit être supérieur ou égal à 66%. L'assureur couvre alors le montant total de la part assurée (quotité) de l'échéance.

L'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail protège l'emprunteur en cas d'incapacité à exercer son activité professionnelle des suites d'une maladie ou d'un accident.

Introduction à la Garantie d'Interruption Temporaire de Travail

L'incapacité temporaire de travail peut survenir pour diverses raisons donnant lieu à un arrêt maladie délivré à la suite de la constatation, par un médecin, d'une maladie ou d'un accident empêchant l'exercice total de l'activité de l'assuré. Plus simplement, c'est ce qu'on appelle un arrêt maladie. La garantie ITT de votre assureur s'occupe de la prise en charge de vos mensualités de prêt au cours de votre période d'incapacité de travail temporaire, afin de pallier la perte de revenus tout en prenant en compte les indemnités sociales perçues lors de l'arrêt de travail.

Quand est-elle recommandée et quelles sont ses limites ?

La garantie d'interruption temporaire de travail n'est pas toujours nécessaire, mais dans certaines circonstances, elle peut offrir une sécurité financière essentielle selon votre projet immobilier, notamment pour l'achat d'une résidence principale ou secondaire. En revanche, dans le cas d'un investissement locatif dont le loyer rembourse le crédit, il n'y a pas lieu de la souscrire. Toutefois, la garantie ITT ne couvre pas certains accidents tels que les blessures occasionnées volontairement par l'assuré, la pratique de sport à risques et lorsqu'il est causé par une conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants. De plus, le sinistre ne sera pris en charge qu'après une certain durée d'arrêt de travail, appelée franchise.

La garantie Perte d'Emploi

La garantie Perte d'Emploi est une garantie complémentaire qui protège l'emprunteur contre le chômage et qui a pour rôle de rembourser les mensualités de prêt durant cette période. Elle fait partie des différentes garanties facultatives d'une assurance crédit mais demande plus de conditions requises afin de pouvoir en bénéficier. Toutes les compagnies d'assurance ne la proposent pas.

Explication de la protection contre le chômage

La perte d'un emploi peut être une réalité inattendue. Cette garantie offre donc une protection financière en assurant le remboursement des mensualités de prêt en cas de chômage des suites d'un licenciement économique. Elle ne couvre pas les démissions, la rupture conventionnelle et le licenciement pour faute. La prise en charge des mensualités du prêt est soit totale soit partielle selon le montant de l'allocation chômage perçue et la définition du contrat. Elle est limitée dans le temps.

Comparaison avec d'autres garanties

C'est la seule garantie qui protège l'emprunteur contre la perte d'emploi, laissant un délai suffisant à la recherche d'un nouvel emploi. Les autres garanties sont liées à l'état de santé de l'emprunteur. Il s'agit de la seule garantie considérée comme facultative pour toutes les banques prêteuses, quelle que soit la nature de votre emprunt.

Conditions pour obtenir une garantie Perte d'Emploi

La prise en charge du sinistre est soumise à des conditions spécifiques.

Pour bénéficier de cette garantie, il faut être un salarié pouvant justifier d'un CDI n'étant pas en période d'essai ou en préavis de licenciement. Il n'est donc pas intéressant de souscrire si vous êtes un artisan, une profession libérale, etc.

Afin de percevoir l'indemnisation, il faut pouvoir fournir à son assureur les documents fournis lors de votre licenciement.

Garantie "Perte d'Emploi" : à quoi faut-il faire attention ?

La garantie Perte d'Emploi est une garantie complexe, et plusieurs paramètres interviennent dans le règlement du sinistre par l'assureur. Chaque contrat étant différent, vérifiez bien les conditions avant de souscrire.

Points importants à considérer lors de l'activation de la garantie "Perte d'Emploi"

Il faut considérer les délais de carence et de franchise lors de l'activation de cette garantie.

  • Le délai de carence qui représente les premiers mois après la souscription de l'assurance

  • Le délai de franchise est le délai qui intervient à la suite de l'indemnisation de France Travail (anciennement Pôle Emploi) ou à date du licenciement.

Ces deux éléments ont pour effet de repousser la date de mise en œuvre de l'indemnisation par l'assureur.

Facteurs à garder à l'esprit en cas de chômage

La perte d'un emploi peut entraîner des défis financiers. Il est donc essentiel de prendre en compte les différents facteurs pour en atténuer les impacts. Il est important de vérifier quelle part de la mensualité du prêt sera prise en charge et s'il y a un lien avec l'indemnisation de France Travail. De même, il existe plusieurs limites quant à la prise en charge des mensualités par l'assureur qui ont une durée d'indemnisation de deux ans maximum, en général et une fréquence d'indemnisation limitée.

L'essentiel des garanties de l'assurance emprunteur

La souscription d'une assurance emprunteur est une étape importante dans le processus d'achat immobilier. Comprendre les différentes garanties disponibles permet aux emprunteurs de prendre des décisions adaptées à leurs besoins spécifiques. La diversité des offres sur le marché offre une flexibilité appréciable, mais une prise de décision informée demeure la clé pour assurer une protection financière optimale. En comparant les garanties obligatoires et facultatives, ainsi que les spécificités de chacune, les emprunteurs peuvent naviguer avec confiance dans le monde complexe de l'assurance emprunteur, garantissant ainsi la protection de leur avenir financier.


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)