Assurance de prêt immobilier face à une Affection de Longue Durée (ALD)

Lorsque l'on souscrit à un prêt immobilier, il est indispensable de se prémunir des imprévus pouvant compromettre le remboursement de ce dernier grâce à une assurance emprunteur. Parmi ces aléas, les maladies de longue durée, également connues sous le nom d’Affection de Longue Durée (ALD), représentent une préoccupation majeure pour les emprunteurs que ce soit lors de la souscription ou lors de la prise en charge d'un sinistre. 

Oradéa Vie examine pour vous la manière dont les assurances de prêt immobilier abordent les affections de longue durée et les implications pour les emprunteurs.

Une Affection de Longue Durée (ALD) est un dispositif de la sécurité sociale concernant une maladie nécessitant un traitement prolongé d’un minimum de 6 mois ainsi que des soins réguliers. Ces affections peuvent avoir un impact significatif sur la vie quotidienne de la personne concernée, et indirectement, sur sa capacité à rembourser un prêt immobilier si cette affection impacte sa vie professionnelle. En effet, à cause de certaines maladies, les emprunteurs peuvent se retrouver dans l'incapacité de travailler parfois pour une durée indéterminée. Les ALD englobent un large éventail d’affections, allant des troubles chroniques aux maladies graves, telles que le cancer ou les maladies cardiovasculaires.

C'est le médecin traitant de l’assuré social qui déclenche le dispositif d’ALD, avec dans certains cas, l'appui de certains médecins spécialistes. Pour intégrer ce dispositif, il est exigé que le traitement de l’assuré social soit de plus de 6 mois. 

Les assurances de prêt immobilier prennent en compte diverses affections de longue durée, parmi lesquelles l’on retrouve :

• Les cancers : Ces maladies nécessitent souvent un traitement lourd et prolongé, ainsi qu’un arrêt de travail impactant la capacité de remboursement de l'emprunteur. 
• Les maladies cardiovasculaires : Comprenant les maladies du cœur et des vaisseaux sanguins, ces affections peuvent entraîner des complications graves nécessitant des arrêts de travail, voire une invalidité. Leurs traitements sont le plus souvent à long terme.
• Le diabète : Cette maladie chronique affecte la capacité du corps à réguler le taux de sucre dans le sang, nécessitant un suivi médical régulier et des traitements adaptés. Elle peut entrainer des arrêts de travail ou des invalidités.
• Les maladies neurologiques : Ces affections, telles que la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson, peuvent avoir un impact significatif sur la qualité de vie et la capacité à travailler de la personne concernée.
• Les maladies auto-immunes : Elles comprennent des affections telles que la polyarthrite rhumatoïde ou le lupus. Ces maladies nécessitent souvent un traitement sur le long terme pour contrôler les symptômes.

Il existe une distinction pour la sécurité sociale entre les Affections de Longue Durée (ALD) exonérantes et non exonérantes. Les ALD exonérantes sont celles pour lesquelles l'assuré social peut bénéficier d'une prise en charge à 100% des traitements et des soins par l'Assurance Maladie. En revanche, les ALD non exonérantes bénéficient d’un remboursement standard par la Sécurité Sociale. Cette distinction, primordiale pour l’assuré social, n’a aucun impact sur l’assurance de prêt immobilier.

Les ALD n’ont pas toujours un impact significatif sur les conditions d'assurance de prêt immobilier.

Dans certains cas, la loi Lemoine interdit à l’assureur d’interroger l’assuré sur sa santé. L’ALD ne sera donc pas connue. De la même façon, si l’assuré présente un antécédent d’hépatite C ou de cancer et qu’il répond aux conditions du droit à l’oubli, il n’aura pas à déclarer son ALD.

Lorsque les assureurs peuvent demander des informations médicales détaillées lors de la souscription, ils vont ajuster les conditions en fonction du risque associé à l'ALD. Le fait de déclarer une Affections de Longue Durée lors du questionnaire de santé peut avoir des conséquences tel que : 

• Une augmentation des primes d'assurance : Si l'assureur accepte de couvrir votre maladie, il va alors augmenter les primes pour mieux se protéger face au risque supplémentaire de sinistre.
• Une (des)exclusion(s) de garantie : L'assureur peut vous proposer un contrat en excluant la maladie déclarée. Ainsi si vous êtes en arrêt à la suite d'un traitement pour cette maladie en question, l'assureur ne prendra pas en charge vos mensualités de prêts.
• Un refus de garanties : L'assureur peut vous refuser certaines garanties s'il juge que vous représentez un risque élevé. 
• Un refus d'assurance : L'assureur peut refuser votre dossier car il considère que votre profil est trop à risque. 

Toutefois, en fonction de l’étude de l’assureur, si par exemple le traitement permet la suppression totale des symptômes, il peut n’y avoir aucune conséquence.

Les emprunteurs atteints d'une ALD sont confrontés à des risques spécifiques en matière d'assurance de prêt immobilier. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) leur permet d’augmenter leur chance de trouver un assureur lorsque leur pathologie est très lourde d’impacts sur leur santé.

Certains assureurs se sont spécialisés dans la couverture de certaines pathologies spécifiques, en accord avec des associations de malades. Il est recommandé aux emprunteurs concernés de consulter leurs associations ou un professionnel de l'assurance afin de trouver la meilleure solution adaptée à leur situation spécifique.

De plus, grâce à la loi Lemoine de 2022, les assurés souffrant d'ALD ne sont plus obligés de le déclarer si l'emprunt est inférieur à 200 000 euros et s'il finit avant les 60 ans de l'assuré. Cela est possible grâce à la suppression du questionnaire médical selon les conditions énoncées. 

Afin de choisir l'assurance qui correspondra à vos spécificités et à votre profil d'emprunteur, il est recommandé de comparer les offres en demandant des devis afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix. Il faut également étudier le contrat d'assurance avant de le signer afin de savoir qu'elles sont les garanties incluses mais également les exclusions que le contrat comporte ou que l’assureur souhaite apposer en fonction de votre état de santé. En cas de doute ou de difficulté à trouver une offre adaptée, il est recommandé de faire appel à un courtier ou à un assureur spécialisé dans la couverture de votre pathologie spécifique.

Il est important de souligner que l'Etat œuvre depuis des années avec les assureurs et les associations de malades afin de rendre l'accès à l'assurance de prêt plus équitable pour les personnes atteintes d'une maladie longue durée.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place en France pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, telles que les personnes atteintes d'une ALD. Cette convention, signée par l'ensemble des compagnies d'assurance, permet un meilleur accès à l'assurance de prêt immobilier aux personnes présentant des pathologies jugées à risque par les assureurs. Plusieurs dispositifs ont été mis en place : étude à plusieurs niveaux, grille de référence, écrêtement des primes, garantie invalidité spécifique (GIS), etc.

Le dispositif le plus connu est le droit à l'oubli, qui concerne les cancers et l'hépatite virale C. Le droit à l'oubli permet aux emprunteurs de ne pas déclarer leurs pathologies antérieures, si le protocole thérapeutique est achevé depuis 5 ans et sans rechute, selon certaines conditions liées au prêt (objet du prêt, âge en fin de prêt).

La loi Lemoine de 2022, vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Cette loi a permis la suppression des formalités médicales sous certaines conditions. En effet, l'emprunteur n'est plus dans l'obligation de remplir le questionnaire médical lors de la souscription si le montant total assuré pour un prêt immobilier ou mixte est inférieur ou égal à 200 000 euros et si le crédit se termine avant les 60 ans de l'emprunteur.

De plus, cette loi a renforcé le droit à l'oubli de la convention AERAS en ajoutant l'hépatite C aux pathologies pouvant en bénéficier

Cette loi permet ainsi de faciliter l'accès à l'assurance de prêt immobilier pour tous. 

En cas de survenance d'une ALD après la souscription d'une assurance de prêt immobilier, l'emprunteur peut avoir besoin ou envie de résilier ou de modifier son contrat d'assurance.

En cas de modification du contrat, il faut se rapprocher de son assureur pour préciser le besoin, qui ne nécessitera pas forcément de nouveau un questionnaire médical.

Si vous souhaitez changer d’assurance pour faire des économies ou trouver une meilleure couverture, et que vous ne remplissez pas les conditions de la loi Lemoine vous évitant de remplir un questionnaire de santé, trouver un assureur qui vous couvre dans des conditions intéressantes en termes de prix et de niveau de couverture peut être compliqué.

Cependant, il est important de noter que la résiliation ou la modification du contrat peut être soumise à certaines conditions et peut entraîner des conséquences financières.