Assurance de prêt et troubles psychologiques : Ce que vous devez savoir

Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier, il va vous être demandé par votre banque de souscrire une assurance de prêt immobilier afin de vous protéger en cas d'aléas et permettre la continuité des versements de vos mensualités de crédit voire le remboursement du capital dû à la banque en cas de décès. Lors de la souscription, si votre assureur vous demande de compléter un questionnaire médical et que vous souffrez d'une maladie physique ou psychique, il vous faut la déclarer. Les troubles psychiques peuvent être considérés comme un risque aggravé pour les assureurs, c'est pourquoi elles sont souvent sujettes à des exclusions de certaines garanties ou à des surprimes d'assurance. 

Oradéa Vie vous explique comment les troubles psychologiques peuvent influencer votre assurance de prêt et ce que vous devez savoir pour protéger votre investissement immobilier.

Les troubles psychologiques, tels que l'anxiété, la dépression ou le stress post-traumatique, peuvent avoir un impact significatif sur votre capacité à faire face à vos obligations financières, y compris au remboursement de votre prêt immobilier. Ces troubles peuvent affecter votre capacité à travailler, entraîner des absences prolongées et ainsi compromettre votre stabilité financière globale.

Les troubles psychologiques englobent plusieurs pathologies qui affectent la santé mentale et émotionnelle d'une personne. Les plus connus, parmi eux, sont les suivants :

• L'anxiété : caractérisée par une inquiétude excessive et persistante qui peut interférer avec les activités quotidiennes.
• Le trouble dépressif : un trouble de l'humeur qui se manifeste par une tristesse persistante, une perte d'intérêt pour les activités habituelles et des difficultés à fonctionner au quotidien.
• Le trouble bipolaire : caractérisé par des fluctuations extrêmes de l'humeur, allant de l'euphorie (manie) à la dépression.
• Les troubles addictifs : une dépendance à une substance qu’elle soit légale (médicament, alcool, tabac) ou illégale, comme les drogues, peut entrainer de graves complications. 
• Les troubles alimentaires : tels que l'anorexie ou la boulimie, qui affectent la relation d'une personne avec la nourriture et son image corporelle.

En général, les maladies psychiques sont exclues des contrats d'assurance de prêt immobilier pour les garanties Invalidité (IPT et IPP) et les garanties Incapacités (ITT et ITP). 

La plupart des contrats prévoient cependant une exception à cette exclusion, si l'assuré justifie une hospitalisation en milieu psychiatrique pour une durée prévue par le contrat, souvent entre 5 à 10 jours continus, pendant la période d'incapacité ou d'invalidité

Si l'assuré remplit une de ces conditions lors de sa déclaration de sinistre, son assurance prendra en charge les mensualités de votre crédit pendant la période déclarée à l’issu de la période de franchise. Les conditions d'exclusions de garantie, s’il y en a, sont détaillées dans la Notice d'Information (NI) transmise par votre assureur avant la souscription de votre contrat. 

Les assureurs de prêt prennent en compte divers facteurs pour évaluer les risques liés aux troubles psychologiques. Sur la base d’un questionnaire complété par votre médecin traitant, le médecin conseil de l’assureur va évaluer le risque de sinistre que vous présentez en fonction du diagnostic exact, de sa date de diagnostic, des traitements mis en place, des arrêts de travail, de votre état actuel, etc…  Les antécédents professionnels et les habitudes de vie peuvent également être pris en considération pour évaluer le risque global.

Ces éléments vont amener le médecin conseil de l’assureur, soit à considérer que vous présentez les mêmes risques que la population générale et ne pas modifier les conditions de garanties, soit à vous proposer des conditions de garanties particulières : surprimes, exclusions voire refus de certaines garanties.

Déclarer des troubles psychologiques lors de la souscription à une assurance de prêt peut susciter des inquiétudes et des interrogations. Cependant, il est important de comprendre que la transparence est essentielle pour garantir une couverture adéquate en cas de besoin. Lors de la déclaration de troubles psychologiques, la compagnie d'assurance peut demander de fournir des informations précises et complètes (diagnostics, traitements en cours, etc).

Pour déclarer une maladie lors de la souscription, il faut le faire à travers du questionnaire médical, si celui-ci vous est demandé.

Ce document fournit aux assureurs des informations essentielles afin d’évaluer votre risque à déclarer un sinistre, et de déterminer les conditions de votre couverture. En fournissant des détails précis sur votre état de santé mentale, vous permettez à l’assureur d’établir une estimation précise, juste et adéquate de vos risques, ce qui peut influencer les primes et la couverture de vos garanties. 

Pour les personnes confrontées à des troubles psychiques, l'obtention d'une assurance de prêt peut sembler être un défi de taille. Cependant, il existe des solutions en assurance emprunteur spécifiquement conçues pour répondre aux besoins des individus confrontés à ces pathologies. 

Même en cas de diagnostic de maladie psychiatrique, il est possible de trouver des options d'assurance prêt adaptées à vos besoins. En fonction de la pathologie précise et des différents éléments que votre médecin traitant sera amené à décrire sur le questionnaire spécifique communiqué par l’assureur, ce dernier évaluera les conditions d’acceptation qu’il peut vous proposer.

Tous les assureurs n’ont pas la même politique d’acceptation, il peut donc être intéressant, si vous n’êtes pas satisfait de la première proposition, de comparer différentes offres.

Par ailleurs, si vous êtes dans les cas visés par la loi Lemoine et que vous n’avez pas de questionnaire à compléter, vous aurez accès sans surprime ni restriction à toutes les garanties et même aux options permettant le rachat de l'exclusion pour les maladies psychologiques. 

Si vous êtes soumis à la complétude d’un questionnaire médical et que vous souffrez déjà de ce type de pathologie, votre assureur risque de ne pas accepter le rachat de l’exclusion.

Lorsque vous recherchez une assurance de prêt avec un diagnostic psychiatrique, il est essentiel de vérifier que les conditions de couverture proposées sont favorables. Cela peut inclure la recherche de primes compétitives, la garantie de couvertures pour les conditions spécifiques liées à votre santé mentale et la clarification des conditions d’acceptation des sinistres en cas d'invalidité ou d’incapacité.

Lors de la souscription au contrat d'assurance, si vous êtes soumis à la complétude d’un questionnaire médical et que vous déclarez une maladie psychique, l’assureur peut appliquer  des surprimes affectant le coût de votre assurance, une exclusion, voire également un refus de certaines garanties. Il peut arriver dans certains cas que le médecin conseil de l’assureur refuse votre dossier à cause de la pathologie que vous avez déclarée. Dans ce cas, la réglementation liée à l’assurance de prêt immobilier optimise vos chances de trouver un assureur.

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance prêt pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé important, y compris des troubles psychologiques. Elle s'applique uniquement lorsque le questionnaire de santé est à remplir par l'assuré. Ceux qui bénéficient de la loi Lemoine (et donc de la suppression du questionnaire de santé) ne sont pas concernés par cette convention, puisqu’ils n'ont pas d’obstacle à l’assurance.

La convention AERAS permet ainsi trois niveaux d'études du dossier : 

1. Le premier niveau d'examen est celui de l'assureur choisi par l'emprunteur, avec une analyse des risques standards. 
2. Le deuxième examen, arrive en cas de refus par l'assureur, avec une analyse plus personnalisée par l'assureur avec des examens médicaux si nécessaire. 
3. Le dernier niveau, en cas d'un second refus, est lorsque le dossier de l'emprunteur est transféré à un pool de réassureurs qui vont réexaminer le dossier. 

C’est l’assureur qui s’occupe de passer les dossiers d’un niveau à l’autre, sans intervention nécessaire de l’assuré

A noter que ni le droit à l'oubli, dispositif le plus connu de la convention AERAS, ni la grille de référence, ne s’appliquent  pour les troubles psychologiques.