Assurance de prêt immobilier en cas de problème de santé

Lorsque vous envisagez d’acquérir un bien immobilier et de contracter un prêt pour le financer, souscrire une assurance de prêt est souvent une étape incontournable. Cette assurance vous protège, ainsi que votre famille, en cas d'imprévu, comme une invalidité ou un décès, vous évitant ainsi de vous retrouver dans une situation financière délicate. Cependant, si vous souffrez de problèmes de santé, la souscription d’une assurance de prêt peut sembler plus complexe.

Oradéa Vie explore les possibilités qui s’offrent à vous et les facteurs à prendre en compte pour trouver une assurance adaptée à votre situation.

Souscrire une assurance de prêt immobilier lorsque l’on a des problèmes de santé peut sembler intimidant, mais ce n’est pas impossible. Plusieurs options sont disponibles pour les emprunteurs confrontés à cette situation.

Vous pouvez recourir à la délégation d’assurance. Contrairement à l’assurance groupe proposée par la banque prêteuse, la délégation d’assurance vous permet de choisir librement votre assureur. Cela vous donne plus de flexibilité pour trouver une assurance qui accepte de couvrir vos risques de santé spécifiques, même si cela peut parfois être plus coûteux.

Vous n’avez pas forcément de questionnaire de santé à compléter, en fonction du montant à assurer et de votre âge en fin de prêt

Vous bénéficierez de la convention AERAS : si le questionnaire médical révèle des problèmes de santé alors la convention AERAS est automatiquement exécutée, empêchant ainsi l’assureur d’appliquer des surprimes trop élevées ou des exclusions. 

Enfin, la dernière option est de se tourner vers les assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé. Ces assureurs sont habitués à traiter des cas plus complexes et peuvent donc proposer des solutions sur mesure adaptées à votre situation particulière.

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt, l’assureur évalue votre profil de risque pour déterminer si vous présentez un risque supérieur à la population normale de déclarer un sinistre et donc le montant de la prime à vous proposer. Cette évaluation des risques prend en compte plusieurs facteurs, notamment votre âge, votre état de santé, votre profession, vos antécédents médicaux et votre mode de vie.

Afin de déterminer si vous êtes considéré comme un profil à risque à cause de vos problèmes de santé, l’assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé détaillé afin d’évaluer le niveau de risque. Il peut également demander des examens supplémentaires notamment avec le médecin conseil de l’assureur, mais cela n’est pas courant. 

Il est important d’être transparent et honnête lors de la déclaration de votre état de santé, car toute fausse déclaration pourrait entraîner une nullité de votre contrat d'assurance en cas de sinistre. En fournissant toutes les informations nécessaires, vous augmentez vos chances de trouver une assurance adaptée à vos besoins et à votre situation médicale.

En fonction de l’étude de votre dossier, l’assureur va proposer :

• Des conditions normales,
• Des surprimes,
• Des restrictions de garanties,
• Des refus de garanties,
• Un refus ou un ajournement de tout le dossier.

La convention AERAS, pour "S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé", est un dispositif mis en place en 2006 en France et signé par l'Etat, les compagnies d’assurance, les établissements bancaire et les associations de malades. Cette convention permet d’augmenter les chances de chacun d’accéder à l’assurance de prêt, quel que soit son état de santé ou ses antécédents médicaux. 

La convention AERAS prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur aux personnes confrontées à des problèmes de santé. 

Tout d’abord, cette convention prévoit ainsi une analyse des dossiers sur trois niveaux, pour essayer de garantir l’accès à l’assurance : 

• Le premier niveau est l’analyse du dossier par l'assureur 
• Le deuxième niveau est lorsque le dossier est envoyé au réassureur de la compagnie d’assurance pour une analyse plus approfondie
• Et le dernier niveau d’analyse regroupe un pool de réassureur qui vont réexaminer le dossier, c'est celui qui est le plus spécialisé dans la pathologie déclarée qui prendra le dossier.

Il y a également le droit à l’oubli qui a été assoupli par la loi Lemoine de 2022, autorisant ainsi aux personnes qui ont guéries d’un cancer ou d’une hépatite, dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et cela sans rechute pendant cette période. Si vous déclarez malgré tout votre pathologie qui rentre dans le dispositif du droit à l’oubli, l’assureur n’est pas autorisé à prendre en compte les informations renseignées.

La convention AERAS prévoit en outre l’écrêtement des surprimes, dispositifs qui permet aux emprunteurs aux ressources limitées un plafond de surprime d’assurance.

Par ailleurs, elle permet l’étude par l’assurance d’un garantie invalidité spécifique lorsque l’assureur ne peut pas accepter les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité prévues au contrat.

La convention prévoit également la grille de référence AERAS qui est un outil utilisé par les assureurs pour évaluer le risque lié à l'état de santé de l'emprunteur. Cette grille prend en compte pour un certain nombre de pathologies, différents critères, tels que la nature de la pathologie, son évolution prévisible, le traitement en cours et les éventuelles complications associées. En fonction de ces éléments, la grille détermine si des surprimes sont nécessaires et à quel niveau maximum elles doivent être fixées. Cela permet une harmonisation de certaines tarifications pour que tout le marché de l’assurance emprunteur en France bénéficie des avancés médicales et des études de la commission médicale de la Convention AERAS

La grille de référence AERAS garantie une certaine équité dans le traitement des dossiers d'assurance emprunteur. Elle offre également une certaine transparence aux emprunteurs, en leur permettant de comprendre les raisons des éventuelles surprimes qui leur sont proposées.

Choisir son assurance emprunteur est une étape nécessaire lors de la souscription d'un prêt immobilier, surtout si vous êtes confrontés à des problèmes de santé ou à une maladie préexistante. En effet, une assurance adaptée peut vous offrir la tranquillité d’esprit en vous protégeant financièrement en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité. 

Ainsi pour faire le bon choix en matière d’assurance emprunteur, il est recommandé de comparer les assurances entre elles ou de se faire accompagner par un courtier en assurance pour vous permettre de trouver la meilleure offre possible malgré votre problème de santé. Lorsque vous avez trouvé l’assurance qui vous convient, il est important de bien lire votre contrat avant de le signer pour bien prendre connaissance des surprimes et des exclusions de garantie auxquelles vous pouvez être soumis. 

Si vous êtes confrontés à un refus d'assurance de prêt immobilier en raison de votre état de santé, il est important de ne pas perdre espoir. Plusieurs options sont disponibles pour contourner cette situation et obtenir malgré tout l'assurance dont vous avez besoin pour votre prêt immobilier.

Tout d’abord, si vous êtes éligibles, assurez-vous que l'assureur, vers lequel vous vous êtes orientés, a bien appliqué la convention AERAS, qui vous offre des garanties spécifiques pour les personnes présentant des risques de santé. Elle peut également permettre à votre dossier d’être analysé par plusieurs professionnels d'assurance.  

N’hésitez pas à comparer plusieurs assureurs, ils n’ont pas tous la même politique de sélection des risques médicaux.

Si malgré tout, vous n’arrivez pas à obtenir une assurance pour votre prêt, vous pouvez alors vous tourner vers votre banque. Etant signataire de la Convention AERAS, elle doit rechercher d’autres modes de garanties alternatifs avant de refuser le prêt.