Assurance de prêt immobilier et mal de dos

Lorsque l'on envisage de contracter un prêt immobilier pour acquérir un bien immobilier, la question de l'assurance emprunteur est souvent soulevée. Celle-ci offre une protection financière en cas d'imprévu grâce aux garanties qui couvrent les aléas de la vie comme un décès, une invalidité ou une incapacité de travail. Il est tout de même important de savoir que les contrats d'assurance emprunteur comportent souvent des exclusions de garantie lorsque le sinistre incapacité ou invalidité est dû à certaines pathologies. C’est souvent le cas des affections du dos. 

Oradéa Vie se penche pour vous sur la couverture des pathologies dorsales en assurance emprunteur et les possibilités qui s'offrent aux emprunteurs concernés.

Lorsqu'une personne souffre de problèmes de dos, elle peut se demander si elle va pouvoir souscrire une assurance emprunteur.

Depuis la loi Lemoine, une partie des emprunteurs n’aura pas de questions d’ordre médical (cela si la part assurée n’est pas supérieure à 200 000 €, que le prêt se termine avant les 60 ans de l’emprunteur et si le prêt concerne un achat immobilier ou mixte). Dès lors, si vous faites partie de ces emprunteurs, vous n’aurez pas de problème d’accès à l’assurance, quelle que soit la pathologie dont vous souffrez.

Pour les autres, lors du processus de souscription, vous devez déclarer vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel dans le questionnaire médical de l'assureur. Il faut bien veiller à répondre correctement à toutes les questions posées, pour que l'assureur puisse évaluer l'ensemble des risques qu'il peut prendre à vous assurer. Si vous déclarez une maladie dorsale, il y a peu de risque que la compagnie d'assurance refuse votre dossier. Elle va en revanche très probablement exclure ces pathologies de certaines garanties, si elles ne sont pas déjà exclues dans la notice.

En revanche, si votre assureur propose la possibilité de racheter l’exclusion des pathologies dorsales présente dans la notice, il n’acceptera pas que vous rachetiez cette exclusion si vous avez des problèmes de dos.

Les garanties en assurance de prêt immobilier sont nombreuses et sont regroupées en deux catégories, les garanties dites obligatoires et celles dites complémentaires.

• Décès : elle couvre l'assuré en cas de décès des suites d'un accident ou d'une maladie. L'assurance rembourse la totalité du capital restant dû à l'organisme prêteur. 
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : elle couvre l'incapacité de l'assuré à effectuer les tâches du quotidien lorsqu’il a l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne. L'invalidité doit être de 100% pour bénéficier cette garantie. 

• ITP (Incapacité Temporaire Partielle) et ITT (Incapacité Temporaire Totale) : elles couvrent l'incapacité temporaire de l'assuré à exercer son travail. Si elle est partielle (temps partiel thérapeutique) l'assuré sera remboursé à 50 % de la quotité assuré et si elle est totale la prise en charge est de 100% de la quotité assuré.  
• IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) : elles protègent l'assuré s'il est définitivement dans l'incapacité de pratiquer une activité professionnelle. Le remboursement des mensualités est calculé selon le taux d'invalidité évalué par le médecin conseil. 

Ce sont ces garanties qui vont couvrir ou exclure les pathologies dorsales, puisque ces affections ne peuvent causer que des incapacités ou des invalidités. 

Une maladie non objectivable (MNO) en assurance de prêt est une pathologie dont les symptômes ne peuvent pas être mesurés de manière objective par des examens médicaux ou des tests cliniques. On retrouve dans cette catégorie :

• La pathologie dorsale, car on peut avoir mal au dos sans que quoi que ce soit apparaissent sur les imageries, et inversement, l’imagerie peut montrer une anomalie qui n’est pas douloureuse ;
• Les troubles de l’humeur maladies dites psychiques ;
• des pathologies où le diagnostic repose intégralement sur les déclarations du patient, tels que la douleur chronique, la fatigue persistante ou la fibromyalgie.

Les MNO peuvent poser des défis pour les assureurs qui craignent que certains assurés simulent ces pathologies. Pendant longtemps, et c’est encore le cas de certains assureurs, ils ont préféré ne pas prendre de risque et ainsi les avaient intégrées à leurs exclusions de garantie. Depuis quelques années, avec l’accentuation de la concurrence en assurance emprunteur, ces exclusions ont commencé à évoluer. Désormais beaucoup d’assureurs prévoient que la garantie sera acquise si la pathologie impose une hospitalisation d’un certain nombre de jours, ou, dans le cas des pathologies du dos, une chirurgie.

Il existe aussi des options qui permettent de racheter ces exclusions « psy dos », comme l’option Zen d’Iriade emprunteur.

Ce que l’on appelle mal de dos est toujours lié à une maladie du dos : lumbago, hernie discale, etc.. Ainsi, si vous présentez un arrêt maladie en lien avec une maladie dorsale, votre assurance ne prendra pas en charge vos mensualités de crédit si cette exclusion est mentionnée dans la notice d’information.

Il est important de souligner que faire de fausses déclarations lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier peut entraîner des conséquences graves. En cas de non-divulgation d'un problème de santé préexistant alors que la question vous a été posée, l'assureur pourrait refuser de verser des prestations en cas de sinistre mais également invoquer la nullité du contrat. Il est important d'être honnête lors de la souscription pour éviter tout problème avec l'assureur, car il a le droit d’invoquer la fausse déclaration et la nullité du contrat même si le sinistre n’est pas en lien avec la pathologie non déclarée.  

Une exclusion de garantie est une clause du contrat d'assurance qui spécifie les circonstances dans lesquelles l'assureur ne verse pas de prestations à l'assuré. Ces exclusions peuvent varier d'un contrat à un autre, certaines sont présentes dans l'ensemble des contrats tel que le suicide ou l’acte intentionnel. L'ensemble des exclusions de votre contrat se trouve dans la Notice d'Information (NI) fournit par votre assureur lors de votre souscription. Il est important de la consulter avant le choix d’un contrat, car elle va préciser l’étendue de la garantie et peut être un élément très différenciant d’un contrat à un autre, qui va parfois expliquer certaines différences de prix.

Le rachat d’exclusion de garantie est une option proposée par certains assureurs qui permet à l’assuré de lever certaines exclusions de la police d’assurance moyennant le paiement d’une prime supplémentaire. Cela peut être une solution pour les emprunteurs qui souhaitent bénéficier d’une couverture étendue. Il est recommandé de discuter avec l’assureur pour comprendre les conditions et les coûts associés au rachat d’exclusion de garantie quand c’est proposé.

Il existe une exception à l’exclusion des pathologies dorsales dans certains contrats d'assurance de prêt immobilier. En effet, il arrive que l’exclusion soit levée si vous pouvez attester auprès de votre compagnie d'assurance d'une hospitalisation d'une durée minimum comprise entre 3 et 15 jours selon les contrats ou alors d'une intervention chirurgicale, qui soit liée à votre pathologie et uniquement si cela a lieu pendant votre période d'incapacité. 

Si, pour une meilleure protection, vous faites le choix de racheter l'exclusion des maladies dorsales et psychiques (cela va souvent ensemble), vous n'aurez pas à justifier d'une hospitalisation ou d'une chirurgie pour que votre assurance prenne le relais dans le remboursement de vos mensualités. Il faudra simplement, comme pour les pathologies qui ne sont pas exclues des garanties, qu'un médecin atteste de votre incapacité ou invalidité suite à cette pathologie.