Assurance emprunteur et arrêt maladie pour grossesse

L'assurance de prêt immobilier est une garantie qui protège l'emprunteur assuré ainsi que sa famille s’il se retrouve dans l’incapacité de verser les mensualités du crédit. Exigée par la banque prêteuse et non par la législation française, elle permet de couvrir des risques tels que le décès, l'invalidité, mais également les arrêts de travail. Lorsque vous avez souscrit votre contrat, vous n’avez pas forcément étudié la couverture de la grossesse par l’assurance emprunteur.

Oradéa Vie détaille pour vous les principes généraux des conditions de prise en charge de l'assurance de prêt immobilier sur le marché. 

 
L'essentiel de l'assurance emprunteur en cas de grossesse

  • Déclarer sa grossesse à l'assureur est obligatoire lors de la souscription d'une assurance emprunteur si vous êtes soumise au questionnaire médical. 
  • La grossesse n'est en général pas considérée comme un risque par les assureurs, sauf en cas de complications médicales. Certains assureurs peuvent donc exclure les conséquences d’une grossesse en cours.
  • Il est possible de résilier et changer d'assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine, toutefois, en cas de grossesse en cours, il faut s’assurer que ça ne nuira pas à la couverture d’éventuelles complications.

L'assurance emprunteur vous couvre-t-elle en cas de grossesse ?

Vous pouvez vous demander si la grossesse rentre dans le cadre de la prise en charge des mensualités par votre assurance. Il est important de savoir que les assureurs font une distinction entre une grossesse normale avec un congé maternité, qui est systématique, et une grossesse dite à risque ou pathologique qui entraîne un arrêt de travail délivré par un professionnel de santé.

Le congé légal de maternité est en général clairement exclu des garanties en cas d’incapacité, s’agissant d’un congé légal et non d’un arrêt maladie.

En revanche, les arrêts maladie pour grossesse pathologique pourraient être couverts par la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail). Ainsi, la grossesse n'est pas perçue comme une maladie par les assureurs, mais ce sont les complications liées à la grossesse qui vont être couvertes par l'assurance.

Cependant, il est important de savoir que la prise en charge s'effectue sous certaines conditions, notamment à la suite du délai de franchise, qui est une période qui débute au premier jour de l'arrêt maladie, et au cours de laquelle les mensualités de prêt seront toujours à la charge de l'emprunteur. 

Bon à savoir : 
La durée du délai de franchise est généralement de 90 jours, mais il est habituellement possible de la réduire si vous avez souscrit une assurance individuelle auprès d'une compagnie d'assurance. Dans certains cas, vous avez le choix du délai pouvant aller de 15 à 180 jours. Plus la durée du délai de franchise que vous avez choisi est courte, plus cela va impacter le coût de l'assurance. Il n'est en général pas possible de choisir la durée de franchise si vous avez opté pour l'assurance de votre banque, dite assurance groupe : elle sera le plus souvent de 90 jours. 

Est-il nécessaire de déclarer sa grossesse à l'assureur ?

Déclarer une grossesse à son assurance lorsque l'on souscrit une assurance peut être nécessaire dans certaines situations. Cette déclaration se fait lorsqu'il vous est demandé de remplir le questionnaire de santé. Si vous entrez dans le cadre de la loi Lemoine et que vous n'êtes pas dans l'obligation de remplir le questionnaire, vous n’avez pas à en informer votre assureur.

Si vous devez compléter le questionnaire, cette déclaration permet à l'assureur d'évaluer correctement les risques et d'ajuster les garanties en conséquence. En cas de non-déclaration, l'assureur peut refuser de couvrir les arrêts maladie liés à la grossesse, ce qui peut entraîner des difficultés financières pour l'emprunteur. Une déclaration transparente et complète est donc essentielle pour bénéficier d'une couverture optimale. Le plus souvent, l’assureur ajustera la garantie si vous avez des antécédents de grossesse à risque important.

Cependant, si vous décidez de fonder votre famille pendant la durée de vie de votre contrat d'assurance de prêt, vous n'avez pas besoin de déclarer votre grossesse. C'est uniquement si un de vos médecins vous a délivré un arrêt de travail pour une grossesse pathologique qu'il faudra déclarer votre arrêt de travail afin que la garantie ITT s'active. Le congé pathologique de 15 jours qui précède le congé maternité n’est en général pas à déclarer : il a de faibles chances d’entrainer un arrêt post accouchement.

Congé maternité et arrêt maladie grossesse : quelle différence ?

Il est important de distinguer le congé maternité de l'arrêt maladie pour grossesse pathologique. Le congé maternité est une période légale accordée aux femmes enceintes avant et après l'accouchement afin de leur permettre de se reposer et de s'occuper de leur nouveau-né. Il est généralement de 16 semaines en France, mais il peut varier selon les situations (troisième enfant, convention collective de l'entreprise, etc.). Le congé maternité n'est pas un sinistre pour l'assurance de prêt :  il n'est pas possible de faire jouer votre assurance, car il ne s'agit pas d'une maladie ou d'un arrêt de travail

En revanche, l'arrêt maladie pour grossesse pathologique est prescrit par un médecin en cas de complications médicales liées à la grossesse nécessitant un arrêt de travail prolongé, qui peut arriver quelques mois ou quelques semaines avant l'accouchement, parfois dès la nouvelle de la grossesse. L'assurance emprunteur couvre les arrêts maladie avec la garantie ITT. Ainsi, en déclarant votre arrêt maladie à votre assurance, cette dernière pourra prendre en charge les mensualités de prêt pendant toute la durée de votre arrêt, jusqu’au début du congé légal de maternité. Cette prise en charge n'est possible que si votre couverture d'assurance comporte la garantie ITT. Si elle ne la comporte pas, vous ne pourrez en bénéficier. De la même façon, après l’accouchement, si des complications entrainent un arrêt au-delà du congé légal de maternité, il sera pris en charge par l’assureur après le délai de franchise.

Bon à savoir : 
Dans les deux cas, la Sécurité Sociale joue un rôle majeur, car c'est elle qui vous indemnise durant votre congé maternité mais également pendant votre arrêt maladie pour grossesse pathologique. N'hésitez pas à demander à votre médecin pour qu'il vous aide ou réponde à vos questions.

Souscrire une assurance de prêt immobilier au cours d’une grossesse pathologique

En cas de souscription d'une assurance de prêt avec questionnaire médical pendant une grossesse pathologique à l’origine ou non d'un arrêt de travail, il est important d'informer l'assureur de votre situation. Votre assureur peut alors considérer que vous présentez des risques supplémentaires, notamment en termes de probabilité de sinistres. En ayant conscience de votre situation, l'assureur peut soit mettre des primes plus élevées, soit exclure la grossesse en cours.

Si vous n’avez pas de questionnaire à compléter, cela ne veut pas pour autant dire que votre sinistre sera pris en charge si vous étiez déjà arrêtée lors de la souscription : la plupart des assureurs excluent les sinistres en cours au moment de la souscription

Il est conseillé d'être totalement honnête dans les questions sur son état de santé actuel. Car si l'assureur apprend votre grossesse lors de l’étude du sinistre, il considérera que vous lui avez intentionnellement caché votre état. L'assureur pourra déclarer la nullité du contrat d'assurance s'il a la capacité de démontrer le caractère intentionnel de la déclaration erronée et que son opinion du risque a été faussée. L'annulation du contrat obéit à la règle de la rétroactivité, considérant ainsi le contrat comme n'ayant jamais été formé, ce qui peut vous impacter : 

  • L'assureur ne prendra pas en charge votre sinistre, 
  • L'assuré devra rembourser les éventuelles indemnisations perçues lors d'une déclaration de sinistre,
  • Cependant, les primes payées ne seront pas restituées, l'assureur peut les conserver à titre de dommages et intérêts.

Peut-on résilier son assurance emprunteur pendant une grossesse ?

En France, la loi Lemoine de 2022 permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur à tout moment et de changer d'assureur sans frais. Cette loi vise à favoriser la concurrence et à offrir plus de flexibilité aux emprunteurs pour trouver une assurance adaptée à leurs besoins. Il est donc possible de changer votre contrat d'assurance si vous jugez que votre contrat actuel ne vous couvre pas suffisamment. Assurez-vous néanmoins que vous n’avez pas un risque de non prise en charge de votre grossesse actuelle avant tout changement.

Il est conseillé de comparer les offres entre elles afin de trouver l'assurance qui vous convient le mieux. Pour cela vous pouvez réaliser vous-même vos devis ou utiliser un comparateur en ligne. Si vous souhaitez un accompagnement, vous pouvez vous tourner vers un courtier en assurance, si vous souhaitez un accompagnement plus personnalisé. 


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 46 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...) 
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