Diabète et assurance emprunteur : tout ce qu'il faut savoir.

Oui, il est possible de souscrire une assurance prêt immobilier avec un diabète, à condition d’adapter son dossier et de choisir les bonnes solutions. Aujourd’hui, des dispositifs comme la loi Lemoine ou la convention AERAS facilitent l’accès à l’assurance emprunteur avec un diabète, même en cas de risque aggravé de santé. 

Si certaines conditions peuvent varier (surprime, exclusions), des alternatives existent pour concrétiser son projet immobilier. Avec un accompagnement adapté, comme celui proposé par des acteurs spécialisés tels qu’Oradéa Vie, il est tout à fait envisageable de trouver une couverture personnalisée et sécuriser son crédit immobilier sereinement. 

Cette pathologie n'entraîne pas automatiquement un refus ni des conditions systématiquement défavorables en assurance emprunteur diabète si un dossier médical est demandé. 

En pratique, lorsque le candidat à l’assurance est soumis à un questionnaire médical, l’assureur ne se base pas uniquement la présence de diabète, mais sur plusieurs critères médicaux précis. Il analyse notamment le type de diabète (diabète type 1 ou diabète type 2), le niveau d’équilibre de la maladie, évalué grâce au taux d’HbA1c, ainsi que la présence éventuelle de complications (cardiaques, rénales, oculaires ou neurologique). 

Plus votre diabète est stable et bien suivi, plus les conditions d’acceptation de l’assureur seront proches de la normale. 

Le diabète est ce qu’on appelle une maladie chronique due à un mauvais fonctionnement du pancréas. Cet organe a pour rôle de réguler le taux de sucre dans le sang grâce à une hormone qu’il fabrique : l’insuline.

Le diabète de type 1 et le diabète de type 2 sont deux formes de diabète présentant des différences significatives.

Le diabète de type 1, est généralement diagnostiqué chez les enfants ou les jeunes adultes et est causé par une production insuffisante d'insuline par le pancréas. Les personnes atteintes de diabète de type 1 doivent généralement recourir à des injections d'insuline pour contrôler leur glycémie.

Le diabète de type 2 apparaît plutôt à l’âge adulte et représente la grande majorité des cas de diabète en France. Il est le plus souvent lié à un surpoids ou à un régime alimentaire déséquilibré. Le traitement du diabète de type 2 peut impliquer des changements de mode de vie, des médicaments oraux et, dans certains cas, des injections d'insuline.

Dans ces deux typologies de pathologies, si le traitement ne parvient pas à équilibrer le diabète, celui-ci peut avoir des impacts significatifs et entrainer une dégradation de l’état de santé.

Tous les profils de diabète n’ont pas le même impact sur une assurance emprunteur, et les conditions proposées varient sensiblement selon la situation médicale. Dans le cas d’un diabète de type 1, considéré comme plus à risque, les surprimes peuvent être plus élevées et certaines garanties peuvent être limitées. 

Pour un diabète de type 2 bien équilibré, les conditions d’acceptation sont souvent plus favorables. En revanche, un diabète non équilibré peut entraîner une surprime beaucoup plus élevée, voire un refus d’assurance. 

 Ces niveaux restent indicatifs et varient selon l’âge, le suivi médical,lamédical, la présence de complications et l’assureur. 

Dans certains cas, l’assureur peut réclamer des analyses de sang lors de l’adhésion, notamment en cas de montant assuré important. Il peut arriver qu’une anomalie de la glycémie y soit détectée. Cette anomalie ne peut pas, à elle seule, constituer un diagnostic. Elle doit toutefois être prise au sérieux, en dehors de toute problématique assurantielle. Vous avez donc tout intérêt à consulter votre médecin traitant, qui vous prescrira des analyses complémentaires, tels que de nouveaux tests sanguins pour mesurer le taux de glucose dans le sang à jeun, ainsi que des tests d'hémoglobine glyquée pour évaluer le contrôle du glucose sur une période de plusieurs mois, et une analyse d’urine. Sur la base des résultats, il pourra poser un diagnostic, évaluer la nécessité d’un traitement, diététique et/ou médicamenteux et répondre aux questions de l’assureur si vous le souhaitez.

Avant la loi Lemoine, lors de la souscription d'une assurance emprunteur, les compagnies d'assurance utilisaient systématiquement un questionnaire médical pour évaluer si la santé du candidat à l’assurance risquait d’augmenter le risque de sinistre. La loi Lemoine a supprimé ce questionnaire, dans certains cas décrits plus haut.

Lorsque l'emprunteur doit compléter un questionnaire, il doit y fournir des informations précises et complètes sur son état de santé, y compris tout diagnostic de diabète.

Le diabète peut influencer les conditions de couverture et les primes d'assurance emprunteur car il s'agit d'une pathologie qui peut augmenter les risques de sinistre. Les compagnies d'assurance peuvent demander des détails spécifiques sur le type de diabète, les traitements en cours, les complications éventuelles et le contrôle de la maladie. Ces informations aideront l'assureur à évaluer le risque et à proposer des options d'assurance adaptées à chaque situation.

L’HbA1c, ou hémoglobine glyquée, est un indicateur médical qui mesure la moyenne de votre glycémie sur les deux à trois derniers mois. Dans une assurance emprunteur d’une personne souffrant d’un diabète, il s’agit d’un critère clé pour l’assureur, car il permet d’évaluer concrètement l’équilibre de la glycémie et donc le niveau de risque associé. 

Un taux d’HbA1c maîtrisé est généralement perçu de manière positive et favorise l’acceptation du dossier, avec des conditions potentiellement plus avantageuses. À l’inverse, un taux élevé peut conduire à une surprime ou à des restrictions de garanties. 

Pour améliorer l’évaluation du risque de déclarer un sinistre que vous présentez, il est recommandé de fournir vos derniers bilans lors de votre demande. Cela fera dans tous les cas partie des pièces requises pour l’analyse par le médecin conseil.

Le diabète peut avoir des répercussions sur les conditions et les coûts de l'assurance de prêt immobilier. En raison du risque accru d’incapacité, d’invalidité et dans certains cas, de décès associé au diabète, les compagnies d'assurance peuvent décider de majorations de prime, d’exclusions de la couverture du diabète sur les garanties incapacité et invalidité, ou de limitations de couverture. Ces mesures, fonction de l’étude de votre dossier par l’équipe du médecin-conseil, visent à compenser le risque plus élevé de sinistres liés au diabète.

La loi Lemoine permet, dans certains cas, de souscrire une assurance emprunteur sans questionnaire médical, y compris pour les personnes atteintes de diabète. Pour en bénéficier, deux conditions principales doivent être réunies : le montant total assuré des prêts visant l’achats de biens à usage d’habitation ne doit pas dépasser 200 000 € par personne, et le prêt à assurer doit être remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur. 

 Si vous êtes éligible, vous n’avez pas à déclarer votre diabète, ni aucune pathologie, et aucune surprime ne peut être appliquée. En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le questionnaire médical redevient obligatoire, et il est essentiel de déclarer précisément votre situation. 

À noter également : le droit à l’oubli ne s’applique pas au diabète. 

Pour obtenir la meilleure couverture d'assurance emprunteur avec un diabète, si vous êtes soumis au questionnaire médical, il est recommandé de comparer les offres d'assurance de différents assureurs pour trouver la meilleure couverture possible. Travailler avec un courtier spécialisé dans l'assurance de prêt pour les personnes diabétiques peut également faciliter le processus et garantir l'accès aux meilleures options disponibles sur le marché.

Bien préparer son dossier médical est essentiel pour obtenir une assurance emprunteur diabète dans de bonnes conditions. Plus votre dossier est clair et complet, plus l’assureur pourra évaluer précisément votre profil et proposer une offre adaptée. 

Il est fortement recommandé de fournir vos derniers bilans biologiques, notamment ceux incluant le taux d’HbA1c, afin de démontrer l’équilibre de votre diabète. Le compte rendu de la dernière consultation de suivi par votre médecin ou diabétologue, ainsi que vos ordonnances en cours, constituent également des éléments déterminants pour l’assureur. 

Comparer les offres via la délégation d’assurance permet aussi d’optimiser vos chances. Faire appel à un courtier spécialisé peut enfin vous aider à trouver la solution la plus adaptée à votre situation. 

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur avec un diabète, il est important de comprendre les éventuelles exclusions de garanties qui peuvent être appliquées par les compagnies d'assurance. Ces exclusions visent à limiter la responsabilité de l'assureur face aux risques spécifiques associés au diabète et aux activités potentiellement risquées.

En France, il n’y a pas d’exclusion médicale sur la garantie décès. L’assuré qui vient à décéder des conséquences de son diabète sera donc couvert.

Les complications médicales causées par le diabète, telles que les problèmes cardiovasculaires, les maladies rénales ou les neuropathies, peuvent également faire l'objet d'une exclusion sur les garanties incapacité et invalidité. Cela signifie que si l'assuré qui a une exclusion de ce type se retrouve en incapacité de travail à la suite d'une complication lié au diabète, l'assureur ne prendra pas en charge les mensualités liées à cet arrêt. 

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de faciliter l’accès à l’assurance de prêt immobilier pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Le diabète entre à ce titre dans le champ d'application de la convention AERAS. Cette convention a été mise en place pour garantir un accès à l'assurance emprunteur, tout en assurant une tarification équitable que pour les assureurs. 

Bien que le diabète ne soit pas spécifiquement cité, les assurés bénéficient des différentes mesures mises en place telles que :

• Les différents niveaux d’étude si l’assureur ne peut pas accepter le dossier
• L’écrêtement des surprimes, qui revient à minimiser les surprimes des assurés présentant des revenus inférieurs à certains plafonds
• La garantie invalidité spécifique qui peut être proposée si l’assureur ne peut pas couvrir les garanties incapacité invalidité classiques. En cas de refus de l’assureur, l’organisme prêteur ne peut pas refuser immédiatement le prêt, il doit vérifier s’il peut se contenter d’autres garanties

La surprime en assurance emprunteur est une augmentation de la prime d'assurance appliquée en raison d'un risque de santé accru de l'assuré, tel que le diabète. La surprime peut entrer en jeu lors de la souscription de l'assurance emprunteur si l'assuré présente des antécédents médicaux, qui augmentent le risque pour l'assureur. La décision d'appliquer une surprime dépendra de facteurs tels que le type de diabète, son contrôle, les complications associées et d'autres facteurs de risque. La surprime dépend de l’étude et de la politique de souscription de l’assureur et peut donc différer d’un assureur à l’autre.

Si l’assureur refuse l'assurance de prêt pour cause de diabète, il doit tout d’abord mettre en place les trois niveaux d'examens :

• Premier niveau : Analyse des risques standards par l'assureur
• Deuxième niveau : Analyse plus personnalisée par le réassureur de votre assurance, il vous sera demandé d'effectuer des examens complémentaires. 
• Troisième niveau : Le dossier est envoyé à un pool de réassureur qui vont réexaminer le dossier, c'est le réassureur le plus spécialisé qui décidera d'assurer l'emprunteur. Ces dossiers doivent répondre à certaines conditions en termes d’objet du prêt, montant emprunté et âge en fin de crédit.

Si le dossier n'est toujours pas retenu malgré les trois niveaux d'examen, il reste la possibilité d'emprunter sans assurance mais cela se fait sous certaines conditions et cela dépend des établissements prêteurs. Cela reste toutefois assez rare.