Diabète et assurance emprunteur, tout ce qu'il faut savoir.

L’assurance emprunteur est le passage obligé lorsque l’on doit financer l’achat d’un bien immobilier par le biais d’un prêt. Les emprunteurs présentant des pathologies comme le diabète redoutent cette étape, l’assureur ayant mauvaise réputation à cet égard. Toutefois, cette réputation n’est plus méritée. En effet, ces dernières années, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour faciliter l’accès à l’assurance aux personnes présentant ce que les assureurs appellent des risques aggravés de santé. Par ailleurs, lorsque les assureurs questionnent l’assuré sur son état de santé, ce qui n’est plus toujours le cas, ils prennent en compte les évolutions de la science de façon à améliorer leurs conditions d’acceptation.

Oradéa Vie vous explique à quel moment le diabète peut entrer en ligne de compte dans la souscription de votre contrat, ses implications possibles sur l'assurance emprunteur et les solutions envisageables.

 
L'essentiel du diabète en assurance emprunteur 

  • La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour une partie des assurance emprunteur : si vous achetez un bien à usage d’habitation ou mixte (professionnel et habitation), que le crédit se termine avant votre 60ème anniversaire et que cette nouvelle assurance, cumulée à vos autres assurances de crédit, ne dépasse pas 200 000 €, l’assureur ne pourra pas vous poser de question sur votre état de santé. Vérifiez tout de même que l’assureur que vous choisissez couvre bien les pathologies antérieures.
  • La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, comme le diabète : l’assureur a l’obligation de faire passer votre dossier par les différents niveaux d’étude de la Convention.
  • Si malgré la convention AERAS, l'assuré ne trouve pas d'assureur, il faudra évaluer avec l’organisme prêteur des solutions alternatives pour emprunter sans assurance

Diabète de type 1 (insulino-dépendant) et diabète de type 2 (non insulino-dépendant), quelles différences ?

Le diabète est ce qu’on appelle une maladie chronique due à un mauvais fonctionnement du pancréas. Cet organe a pour rôle de réguler le taux de sucre dans le sang grâce à une hormone qu’il fabrique : l’insuline.

Le diabète de type 1 et le diabète de type 2 sont deux formes de diabète présentant des différences significatives.

Le diabète de type 1, est généralement diagnostiqué chez les enfants ou les jeunes adultes et est causé par une production insuffisante d'insuline par le pancréas. Les personnes atteintes de diabète de type 1 doivent généralement recourir à des injections d'insuline pour contrôler leur glycémie.

Le diabète de type 2 apparaît plutôt à l’âge adulte et représente la grande majorité des cas de diabète en France. Il est le plus souvent lié à un surpoids ou à un régime alimentaire déséquilibré. Le traitement du diabète de type 2 peut impliquer des changements de mode de vie, des médicaments oraux et, dans certains cas, des injections d'insuline.

Dans ces deux typologies de pathologies, si le traitement ne parvient pas à équilibrer le diabète, celui-ci peut avoir des impacts significatifs et entrainer une dégradation de l’état de santé.

Quelle démarche suivre pour confirmer un diagnostic de diabète ?

Dans certains cas, l’assureur peut réclamer des analyses de sang lors de l’adhésion, notamment en cas de montant assuré important. Il peut arriver qu’une anomalie de la glycémie y soit détectée. Cette anomalie ne peut pas, à elle seule, constituer un diagnostic. Elle doit toutefois être prise au sérieux, en dehors de toute problématique assurantielle. Vous avez donc tout intérêt à consulter votre médecin traitant, qui vous prescrira des analyses complémentaires, tels que de nouveaux tests sanguins pour mesurer le taux de glucose dans le sang à jeun, ainsi que des tests d'hémoglobine glyquée pour évaluer le contrôle du glucose sur une période de plusieurs mois, et une analyse d’urine. Sur la base des résultats, il pourra poser un diagnostic, évaluer la nécessité d’un traitement, diététique et/ou médicamenteux et répondre aux questions de l’assureur si vous le souhaitez.

Assurance emprunteur et diabète : l'importance du questionnaire de santé

Avant la loi Lemoine, lors de la souscription d'une assurance emprunteur, les compagnies d'assurance utilisaient systématiquement un questionnaire médical pour évaluer si la santé du candidat à l’assurance risquait d’augmenter le risque de sinistre. La loi Lemoine a supprimé ce questionnaire, dans certains cas décrits plus haut.

Lorsque l'emprunteur doit compléter un questionnaire, il doit y fournir des informations précises et complètes sur son état de santé, y compris tout diagnostic de diabète.

Le diabète peut influencer les conditions de couverture et les primes d'assurance emprunteur car il s'agit d'une pathologie qui peut augmenter les risques de sinistre. Les compagnies d'assurance peuvent demander des détails spécifiques sur le type de diabète, les traitements en cours, les complications éventuelles et le contrôle de la maladie. Ces informations aideront l'assureur à évaluer le risque et à proposer des options d'assurance adaptées à chaque situation.

Bon à savoir : 
Il est important d'être honnête sur son questionnaire médical en déclarant les maladies actuelles mais également les antécédents médicaux. En effet, si vous omettez des informations dans le questionnaire médical cela sera considéré comme une fausse déclaration d'assurance emprunteur, et vous prenez des risques allant la prise en charge partielle de votre sinistre à la nullité du contrat et le refus du sinistre. 

Quelles sont les conséquences du diabète sur l’assurance de prêt ?

Le diabète peut avoir des répercussions sur les conditions et les coûts de l'assurance de prêt immobilier. En raison du risque accru d’incapacité, d’invalidité et dans certains cas, de décès associé au diabète, les compagnies d'assurance peuvent décider de majorations de prime, d’exclusions de la couverture du diabète sur les garanties incapacité et invalidité, ou de limitations de couverture. Ces mesures, fonction de l’étude de votre dossier par l’équipe du médecin-conseil, visent à compenser le risque plus élevé de sinistres liés au diabète.

Existe-t-il des solutions spécifiques pour les personnes diabétiques ?

Si vous rencontrez des difficultés à trouver une couverture d’assurance, il peut être utile de vérifier auprès des associations de malades si elles n’ont pas des accords avec certains assureurs qui pourraient proposer des solutions spécifiques pour les personnes diabétiques. Cela peut inclure des garanties adaptées ou des primes ajustées en fonction de la maladie déclarée. Cependant, ces solutions risquent d’impacter le coût total de l'assurance.

Comment puis-je obtenir la meilleure couverture d’assurance emprunteur avec mon diabète ?

Pour obtenir la meilleure couverture d'assurance emprunteur avec un diabète, si vous êtes soumis au questionnaire médical, il est recommandé de comparer les offres d'assurance de différents assureurs pour trouver la meilleure couverture possible. Travailler avec un courtier spécialisé dans l'assurance de prêt pour les personnes diabétiques peut également faciliter le processus et garantir l'accès aux meilleures options disponibles sur le marché.

Exclusions de garanties

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur avec un diabète, il est important de comprendre les éventuelles exclusions de garanties qui peuvent être appliquées par les compagnies d'assurance. Ces exclusions visent à limiter la responsabilité de l'assureur face aux risques spécifiques associés au diabète et aux activités potentiellement risquées.

Exclusion de la garantie décès

En France, il n’y a pas d’exclusion médicale sur la garantie décès. L’assuré qui vient à décéder des conséquences de son diabète sera donc couvert.

Exclusion des complications liées au diabète

Les complications médicales causées par le diabète, telles que les problèmes cardiovasculaires, les maladies rénales ou les neuropathies, peuvent également faire l'objet d'une exclusion sur les garanties incapacité et invalidité. Cela signifie que si l'assuré qui a une exclusion de ce type se retrouve en incapacité de travail à la suite d'une complication lié au diabète, l'assureur ne prendra pas en charge les mensualités liées à cet arrêt

Que dit la convention AERAS sur le diabète ?

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de faciliter l’accès à l’assurance de prêt immobilier pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Le diabète entre à ce titre dans le champ d'application de la convention AERAS. Cette convention a été mise en place pour garantir un accès à l'assurance emprunteur, tout en assurant une tarification équitable que pour les assureurs. 

Bien que le diabète ne soit pas spécifiquement cité, les assurés bénéficient des différentes mesures mises en place telles que :

  • Les différents niveaux d’étude si l’assureur ne peut pas accepter le dossier
  • L’écrêtement des surprimes, qui revient à minimiser les surprimes des assurés présentant des revenus inférieurs à certains plafonds
  • La garantie invalidité spécifique qui peut être proposée si l’assureur ne peut pas couvrir les garanties incapacité invalidité classiques. En cas de refus de l’assureur, l’organisme prêteur ne peut pas refuser immédiatement le prêt, il doit vérifier s’il peut se contenter d’autres garanties

À quel moment la surprime entre en jeu ?

La surprime en assurance emprunteur est une augmentation de la prime d'assurance appliquée en raison d'un risque de santé accru de l'assuré, tel que le diabète. La surprime peut entrer en jeu lors de la souscription de l'assurance emprunteur si l'assuré présente des antécédents médicaux, qui augmentent le risque pour l'assureur. La décision d'appliquer une surprime dépendra de facteurs tels que le type de diabète, son contrôle, les complications associées et d'autres facteurs de risque. La surprime dépend de l’étude et de la politique de souscription de l’assureur et peut donc différer d’un assureur à l’autre.

Quelles sont les alternatives à l'assurance emprunteur en cas de refus de la convention AERAS ?

Si l’assureur refuse l'assurance de prêt pour cause de diabète, il doit tout d’abord mettre en place les trois niveaux d'examens :

  • Premier niveau : Analyse des risques standards par l'assureur
  • Deuxième niveau : Analyse plus personnalisée par le réassureur de votre assurance, il vous sera demandé d'effectuer des examens complémentaires. 
  • Troisième niveau : Le dossier est envoyé à un pool de réassureur qui vont réexaminer le dossier, c'est le réassureur le plus spécialisé qui décidera d'assurer l'emprunteur. Ces dossiers doivent répondre à certaines conditions en termes d’objet du prêt, montant emprunté et âge en fin de crédit.

Si le dossier n'est toujours pas retenu malgré les trois niveaux d'examen, il reste la possibilité d'emprunter sans assurance mais cela se fait sous certaines conditions et cela dépend des établissements prêteurs. Cela reste toutefois assez rare.

FAQ - Diabète en assurance emprunteur

Toutes les maladies qui augmentent le risque d’incapacité, d’invalidité ou de décès sont ce que les assureurs appellent « un risque aggravé de santé » et entrent dans le cadre de la convention AERAS. Il n’existe pas de liste exhaustive de l’ensemble des maladies considérées comme à risque. Les plus courantes sont sans doute les cancers, les maladies cardiovasculaires, les troubles psychiques, les hépatites ou l’obésité. Toutefois, deux personnes présentant la même pathologie n’auront pas forcément les mêmes conditions d’acceptation à l’assurance : celles-ci dépendent des traitements, leur efficacité, l’évolution, l’état actuel et des mécanismes dès la convention AERAS (grille de référence, droit à l’oubli…) auxquels l’assuré peut prétendre.

L’impact du diabète sur le prix de l’assurance emprunteur, lorsqu’il y a un questionnaire de santé, dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de diabète, son contrôle, les complications associées et d'autres facteurs de risque. Cela peut se traduire par des surprimes, des exclusions de garanties ou des limitations de couverture.


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)