Cholestérol et Assurance emprunteur

L'assurance de prêt immobilier est une garantie rendue indispensable par les banques pour obtenir un prêt immobilier. Elle protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas d'incapacité de remboursement due à des événements imprévus comme le décès ou l'invalidité. Lors de l’adhésion à l’assurance, l’assureur demande souvent à connaître l’état de santé de l’assuré et peut être amené à définir des conditions d’acceptation particulières, même pour des pathologies très répandues comme l’hypercholestérolémie (ou excès de cholestérol).

Oradéa Vie explore comment l’hypercholestérolémie est prise en compte par les assureurs et quelles sont les implications pour les emprunteurs.

Les compagnies d'assurance évaluent le risque de chaque assuré à déclarer un sinistre. Lorsque la loi le permet, elles demandent des formalités médicales, notamment des questionnaires de santé, afin d’évaluer si l’assuré représente le même risque que la moyenne des assurés ou bien un risque plus important, dit aggravé. Il étudie donc toutes les pathologies présentées par les assurés, dont l’excès de cholestérol. Un taux élevé de cholestérol est un facteur de risque des maladies cardiovasculaires. Dès lors, la plupart du temps, lorsqu’un assuré déclare une hypercholestérolémie, l’assureur va lui poser des questions complémentaires et notamment lui demander les taux des dernières analyses de sang. En fonction des résultats, des réponses aux autres questions, de la prise en charge thérapeutique et de la politique de souscription de l’assureur, le médecin conseil de l’assureur peut décider de l’application d’une surprime le plus souvent de l’ordre de 50%. Il est extrêmement rare qu’une hypercholestérolémie, même mal équilibrée sous traitement, entraine un refus de garantie.

Lors de la souscription d'une assurance de prêt, l'emprunteur doit, le plus souvent, remplir un questionnaire de santé. Ce document permet à l'assureur d'évaluer les risques liés à l'état de santé de l'emprunteur. Il peut y trouver des questions spécifiques sur le cholestérol, ou en lien. Il est possible de déclarer un excès de cholestérol s’il y a des questions sur des pathologies endocriniennes, sur des anomalies à des examens, ou sur les traitements en cours. L'assureur peut être amené à demander des examens complémentaires, notamment des prises de sang passées. 

Cependant, depuis 2022, avec la loi Lemoine, le questionnaire de santé n'est pas demandé si la part assurée du prêt est inférieur ou égale à 200 000€, si le prêt se termine avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur et s'il finance un bien à usage d'habitation ou mixte. Ainsi, si on ne vous demande pas de remplir un questionnaire santé et que vous avez du cholestérol, vous n’aurez pas à déclarer votre pathologie, elle n’a aucun impact dans le tarif. 

Il est important de répondre avec honnêteté et précision au questionnaire de santé. La transparence est essentielle pour éviter des complications futures, comme la nullité du contrat ou la prise en charge partielle du sinistre en cas de fausse déclaration. Cependant, il est également important de bien comprendre les questions et de fournir des informations complètes et exactes. Par exemple, mentionner les mesures prises pour contrôler le cholestérol, comme les médicaments ou les changements de mode de vie, permet à l’assureur d’affiner son évaluation du risque que présente votre excès de cholestérol sur votre santé.

Ainsi, n'hésitez pas à vous munir de vos ordonnances, de vos dossiers d'examen (de vos bilans sanguins dans le cas du cholestérol,) afin d'être sûr de communiquer des informations correctes. En cas d'hésitation, l'assureur est là pour vous aider. Votre médecin peut également vous assister lorsque vous remplissez le questionnaire. 

Si vous omettez délibérément une information importante quant à votre état de santé, vous vous exposez à la nullité de votre contrat d'assurance et il peut vous être demandé de rembourser les éventuelles indemnités perçues, conformément à l’article L113-8 du Code des assurances. Pour que les sanctions soient appliquées, l'assureur doit démontrer le caractère inexact de la déclaration, le caractère intentionnel de la fausse déclaration et que son opinion du risque a été faussée. S’il ne peut démontrer le caractère intentionnel de la fausse déclaration, l’assureur peut réduire l’indemnité due en cas de sinistre selon des règles définie à l’article L113-9.

Si vous vous retrouvez sans assurance, il faudra alors en trouver une autre dans le délai accordé par la banque afin de couvrir à nouveau votre prêt, car sans assurance, la banque peut en demander le remboursement immédiat. 

La surprime est une augmentation de la prime d'assurance appliquée aux emprunteurs présentant un risque de santé plus élevé que la moyenne des assurés, comme un taux élevé de cholestérol. Les exclusions, quant à elles, sont des situations spécifiques où l'assureur ne couvrira pas certains risques parce qu’il estime que la probabilité de sinistre est trop importante.

Les assureurs utilisent plusieurs critères pour évaluer le risque et déterminer si une surprime est nécessaire. Ces critères peuvent inclure les résultats de l’analyse sanguine, le traitement, l'âge de l'emprunteur et la présence d'autres facteurs de risque comme l'hypertension ou le diabète. Une évaluation complète permet au médecin conseil de l'assureur de prendre une décision éclairée sur l'application d'une surprime. Cela peut se faire à travers le questionnaire de santé ou la réalisation de certains examens complémentaires. 

Il existe plusieurs stratégies pour obtenir une assurance de crédit malgré un taux élevé de cholestérol. Comparer les offres de différents assureurs peut permettre de trouver des conditions plus favorables. N'hésitez pas à réaliser différents devis, afin de comparer plus facilement les assurances. Certains assureurs peuvent proposer des contrats sans surprime ou avec des surprimes modérées pour les emprunteurs qui suivent un traitement efficace. 

La délégation d'assurance permet à l'emprunteur de choisir un assureur autre que celui proposé par la banque prêteuse ou de changer d'assurance au cours de la vie du crédit. Ce processus peut offrir des avantages significatifs, comme des primes plus basses ou des conditions de couverture plus favorables. Pour les emprunteurs avec un taux élevé de cholestérol, cela peut signifier devoir trouver un assureur qui évalue le risque de manière plus favorable ou qui propose des solutions adaptées à leur situation. Profiter de la délégation d'assurance peut vous permettre de bénéficier de la loi Lemoine et notamment de la suppression du questionnaire de santé. 

En cas de délégation d'assurance, il faut chercher un nouveau contrat en amont, qui comprend une équivalence de garantie par rapport au contrat groupe proposé par votre banque. Une fois le contrat qui vous correspond trouvé, celui-ci doit être validé par votre établissement prêteur. Sans cette validation, vous ne pouvez pas souscrire le nouveau contrat. Quand le contrat est validé, vous pouvez résilier le contrat actuel et signer votre nouveau contrat. A contrario, si la banque ne valide pas le contrat, il faudra le modifier avec l'assureur afin qu’il corresponde aux exigences de la banque ou en trouver un autre. 

Certaines offres d'assurance de prêt immobilier n'exigent pas de questionnaire de santé et ce depuis la loi Lemoine de 2022, qui a supprimé le questionnaire de santé si le prêt rempli les conditions cumulatives suivantes : 

• Financer l’achat d’un bien à un usage d'habitation ou mixte,
• Le montant assuré est inférieur ou égal à 200 000€
• Le prêt se termine avant le 60ème anniversaire de l'assuré

Ces offres peuvent être attractives pour les emprunteurs ayant des problèmes de santé comme un taux élevé de cholestérol. C'est pourquoi il peut être intéressant de substituer son contrat d'assurance quand vous savez que vous remplissez les conditions de la loi Lemoine, car cela peut vous faire réaliser des économies importantes. Sans questionnaire médical, l'assureur ne peut donc pas appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties. En revanche, il couvrira les éventuels sinistres liés à votre pathologie.

Lorsque vous déclarez un excès de cholestérol, les assureurs peuvent vouloir évaluer le risque présenté à l’aide d’indicateurs complémentaires de santé pour évaluer le risque global. Les triglycérides, par exemple, sont un type de graisse dans le sang qui peut également augmenter le risque de maladies cardiovasculaires. D'autres facteurs, comme la pression artérielle, l'indice de masse corporelle (IMC), peuvent aussi être pris en compte pour une évaluation complète. Afin d'avoir une vision générale de votre état de santé, le médecin conseil de l’assureur peut demander la réalisation d'examens complémentaires ou des questionnaires spécifique à faire compléter par un médecin. C’est l’étude de tous ces éléments qui permettra au médecin conseil d’appliquer la bonne surprime, si nécessaire.