Assurance de prêt immobilier et Allocation Adultes Handicapé

Lorsqu'il s'agit de souscrire un prêt immobilier, l'assurance de prêt immobilier joue un rôle important en garantissant le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de l’emprunteur. Cette protection permet donc de protéger la banque, mais aussi l'emprunteur ainsi que ses proches en cas de coup dur. Cependant, lorsque l’assureur demande à compléter un questionnaire de santé, il demande en général si le candidat à l’assurance perçoit l'Allocation Adultes Handicapés (AAH).  L’AAH est une aide de l’état qui garantit un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Or, ce handicap peut causer un surrisque de déclarer un sinistre et donc nécessiter une étude spécifique de l’assureur voire entrainer des conditions d’adhésion plus chères ou limitées.

Oradéa Vie explore les interactions entre l'AAH et l'assurance de prêt immobilier, en mettant en lumière les défis et les solutions pour souscrire une assurance de prêt immobilier.

L'AAH est une allocation versée aux personnes en situation de handicap. Elle représente un revenu pour les personnes en situation de handicap, leur permettant de faire face aux dépenses quotidiennes. Pour être éligible à cette allocation, il faut remplir plusieurs critères :

• Résider en France
• Avoir au moins 20 ans ou 16 ans dans certains cas
• Avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 % ou compris entre 50 % et 79 % avec une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
• Avoir des ressources qui sont inférieures à 12 fois le montant mensuel de l'AAH pour une seule personne. 

L'AAH est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et elle est versée soit par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), selon votre régime. 

Les bénéficiaires de l'AAH peuvent rencontrer des obstacles lorsqu'ils cherchent à obtenir un crédit immobilier. En effet, pour obtenir un crédit immobilier, la banque calcule votre possibilité d'emprunt selon votre capacité de rembourser ce dernier, si vous justifiez pouvoir le rembourser avec un salaire stable, par exemple. Mais les banques perçoivent l'AAH comme une source de revenu moins stable, puisque son montant et son attribution est liée aux politiques gouvernementales, ce qui peut compliquer l'obtention d'un prêt. Cependant, il n'est pas impossible pour les bénéficiaires de l'AAH de se voir octroyer un prêt immobilier soit avec un co-emprunteur pour le prêt, soit d’avoir une hypothèque ou une assurance de prêt immobilier comme garantie de remboursement.

L’accès à l’assurance emprunteur peut également être plus compliqué pour les personnes en situations de handicap. Si vous déclarez un handicap dans le questionnaire de santé, cela peut impacter le coût et la couverture de votre assurance. Le médecin conseil de l’assureur va alors étudier votre dossier médical, notamment le type de votre handicap, la pathologie causale et sa gravité, afin d’évaluer les potentiels risques de déclaration de sinistre.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), est un dispositif mis en place pour faciliter l'accès à l'assurance de prêt pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle a notamment mis en place une analyse du dossier du candidat à l’assurance à trois niveaux, afin d’optimiser les chances de trouver un assureur qui sera prêt à assurer le crédit. Les 3 niveaux d'examen des dossiers sont les suivants :

• Premier niveau : analyse des risques par l'assureur sélectionné par l'emprunteur. 
• Deuxième niveau : si le dossier s'est vu refusé, il est alors réexaminé avec la possibilité de réaliser des examens médicaux complémentaires afin d'effectuer une analyse plus personnalisée.
• Troisième niveau : en cas d'un second refus, le dossier est envoyé à un réassureur du pool de réassureurs dont les experts étudieront à leur tour le dossier. Cela ne garantit malheureusement pas l’acceptation de tous les dossiers.

La convention AERAS a également mis en place la Garantie Invalidité Spécifique (GIS), qui est définie par un taux d’invalidité d'au moins 70% selon le barème d’invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires. De plus, la GIS ne comporte pas d'exclusion, ce qui permet d'offrir une couverture malgré l'état de santé de l'emprunteur. 

L’octroi de cette garantie sera étudié si l’assureur ne peut pas vous accorder la garantie invalidité proposée dans son contrat. Il n’est pas systématique.

Le droit à l'oubli permet aux personnes ayant été atteintes de maladies graves, comme les différents cancers et l'hépatite C, de ne pas déclarer leur ancienne maladie. Pour en bénéficier, il faut que leur protocole thérapeutique soit terminé depuis plus de 5 ans et qu'ils n'aient pas connu de rechute durant cette période. Ce dispositif vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier pour ces personnes, en évitant les surprimes liées à leur passé médical.

Si vous avez besoin de souscrire une assurance emprunteur et que vous êtes bénéficiaire de l'AAH, il est important de savoir que plusieurs options s'offrent à vous pour vous aider à avoir accès à l'assurance de prêt. Il existe deux types d'assurance, les assurances groupe, qui sont généralement proposées par les banques et offrent des garanties standardisées avec souvent un tarif élevé et les assurances individuelles, qui permettent quant à elles de personnaliser les garanties en fonction des besoins spécifiques de l'emprunteur. 

Si vous devez remplir un questionnaire de santé lors de la souscription et que vous déclarez un handicap ou une maladie, le médecin-conseil de l'assureur va alors étudier votre dossier. Il pourra alors vous demander de fournir certains documents de votre dossier médical ou de réaliser des examens médicaux afin d'avoir toutes les informations pour prendre la meilleure décision. Cette étude lui permettra d’évaluer s’il peut vous accorder toutes les garanties, s’il doit ajouter une exclusion ou une surprime ou bien s’il peut vous proposer des conditions normales de garantie.

Les primes d'assurance emprunteur peuvent être plus élevées pour les personnes en situation de handicap en raison du risque perçu par les assureurs. Si le médecin-conseil juge que vous présentez un risque élevé de déclarer un sinistre, cela pourra impacter le coût de votre assurance. Elle peut ainsi inclure des surprimes afin de couvrir les potentiels sinistres et/ou une exclusion de garantie pour exclure tout sinistre lié au handicap ou à la maladie déclarée. Cependant, la convention AERAS peut aider à limiter ces surcoûts grâce à l’écrêtement des surprimes.

Pour constituer un dossier de demande d'assurance de prêt immobilier solide malgré la présence d’un handicap, il est important de :

• Être honnête dans le questionnaire de santé, s'il est demandé, pour éviter une fausse déclaration qui pourrait avoir de graves conséquences.
• Transmettre des pièces de votre dossier médical qui permettent au médecin conseil d’évaluer l’impact de votre pathologie sur votre probabilité de déclarer un sinistre.

Des dispositifs ont été mis en place pour accompagner l’accession à la propriété comme le prêt à taux zéro. Il existe aussi des aides pour l’adaptation du logement au handicap par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Vous pouvez vous tournez vers la Maison Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), qui vous accompagne au quotidien quel que soit votre âge ou même votre situation ou bien vers votre banque pour obtenir plus d’information.