Assurance emprunteur et handicap, comment ça marche ?

Lorsqu'on envisage de contracter un prêt immobilier, la souscription d'une assurance emprunteur est requis par la banque. Si vous faites face à une situation de handicap, il est essentiel de comprendre comment ce type d'assurance fonctionne pour vous offrir une protection adaptée. Oradéa Vie vous explique simplement les interactions entre l'assurance emprunteur et le handicap, comment cela peut impacter votre parcours d'emprunteur mais également les options qui sont mises à votre disposition pour vous aider dans la souscription d’une assurance.

1. La reconnaissance en tant que travailleur handicapé : elle est officiellement matérialisée par la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et n’a aucun impact en soi sur l'assurance emprunteur. Ce qui importe pour l’assureur, c’est la cause du handicap et si elle peut entrainer un risque de sinistre.

2. Impacts du handicap sur l'assurance emprunteur : Le handicap peut influencer les conditions de couverture et les tarifs de l'assurance emprunteur. Les assureurs ajustent leurs offres en fonction du type de handicap, de sa gravité, et de son impact potentiel sur le risque de sinistre, garantie par garantie. La convention AERAS facilite l'accès à l'emprunt et à son assurance pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.

3. Choix de l'assurance emprunteur en cas de handicap : Choisir une assurance crédit adaptée à une situation de handicap nécessite de privilégier la transparence des offres. La compréhension des termes du contrat, la recherche d'un équilibre entre prix et garanties sont des éléments essentiels pour guider le choix et assurer une protection financière adaptée.

La reconnaissance en tant que travailleur handicapé est nécessaire pour améliorer les conditions de travail.

• Handicaps physiques : Limitations liées à des atteintes physiques, qu'elles soient motrices ou liées à des maladies invalidantes.

• Handicaps sensoriels : Altérations des fonctions sensorielles, telles que la vue ou l'ouïe.

• Handicaps mentaux : Difficultés cognitives et intellectuelles pouvant impacter les capacités mentales.

• Handicaps psychiques : Troubles psychiques et mentaux affectant la santé mentale.

• Handicaps cognitifs : Perturbations des fonctions cognitives, incluant la mémoire, l'attention, etc.

• Maladies invalidantes : Affections médicales entraînant une incapacité durable.

La reconnaissance de votre situation en tant que travailleur handicapé est souvent matérialisée par l'attribution de la RQTH, acronyme pour Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Elle est délivrée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette reconnaissance atteste que vous êtes en situation de handicap et peut ouvrir la voie à différents dispositifs d'accompagnement, d'insertion professionnelle et d'avantages sociaux.

En matière d'assurance emprunteur, l’impact n’est pas systématique :

• Dans certains cas, l’assureur n’a pas le droit de vous poser de question sur votre santé, vous n’avez donc pas à lui indiquer votre statut, car la RQTH n’est pas une profession.

• Si vous devez remplir le questionnaire et déclarer votre statut, l’assureur va surtout étudier si vous présentez un risque supérieur à la moyenne de déclarer un sinistre et ce, garantie par garantie.

Le questionnaire médical est un document qui peut être adressé aux candidats à l’assurance emprunteur si la loi Lemoine le permet. Il vient recueillir des renseignements sur l'état de santé de l'assuré, fournissant ainsi à l'assureur une base pour évaluer correctement les risques encourus et  proposer des garanties adaptées. Il est essentiel d'être transparent sur les informations relatives à son handicap, et notamment sa cause et son impact.

Après l'étude du questionnaire médical, votre assureur peut demander des pièces médicales supplémentaires concernant votre suivi médical s'il juge avoir besoin de plus d’information.

Un handicap peut avoir un impact sur l'assurance emprunteur en influençant les conditions de couverture et les tarifs. Les assureurs ajustent souvent leurs offres en fonction du type de handicap déclaré, de sa gravité, et de son incidence potentielle sur les garanties souscrites.

La décision du médecin conseil de l’assureur après l'évaluation du questionnaire médical peut varier :

• il peut considérer que le handicap n’a pas d’impact sur les garanties souscrites et donc offrir des conditions normales d’accès à l’assurance

• il peut estimer nécessaire d’ajuster les conditions de l'assurance de crédit immobilier ou imposer des restrictions, cela dépend du risque lié au handicap déclaré. Les compagnies d'assurance peuvent ajouter des surprimes lors de la souscription du contrat au vu des risques spécifique d'un assuré

• il peut également préférer exclure certaines garanties de la proposition de contrat d'assurance ou imposer des limitations spécifiques. Les garanties touchées par ces choix sont notamment les garanties invalidité ou incapacité

• il peut aussi estimer le risque trop important et refuser de couvrir le candidat.

En toute état de cause, la garantie perte d’emploi ne fait pas l’objet d’une évaluation d’ordre médical par le médecin conseil.

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a instauré la possibilité pour les emprunteurs de résilier et de changer leur assurance de prêt à tout moment. Elle vise à favoriser la concurrence et à offrir aux emprunteurs la possibilité de trouver des assurances plus adaptées à leur situation et à simplifier encore plus l’accès à l’assurance emprunteur.

Elle interdit ainsi aux assureurs de poser des questions sur l’état de santé du candidat à l’assurance si :

• le prêt couvert concerne l’achat d’un bien immobilier à usage d’habitation ou mixte,

• le montant total des prêts assurés sur la tête du candidat, tout assureur confondu, est inférieur ou égal à 200 000 €,

• la fin de remboursement du prêt à couvrir intervient avant les 60 ans du candidat.

L'accès à un prêt immobilier peut parfois être un défi pour les personnes en situation de handicap. La convention AERAS, ou s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, est une initiative visant à faciliter l'accès à l'emprunt immobilier pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, telles que celles en situation de handicap. Elle vise à permettre à la majorité des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, comme une situation de handicap, de bénéficier d'une assurance adaptée à leurs besoins spécifiques.

Parmi les avantages clés de la convention AERAS, on compte notamment les études à plusieurs niveaux d’un dossier qui pourrait être refusé. Cela signifie que les personnes qui présentent des risques très aggravés de santé, ont plus de chance d’accéder à l’assurance et donc à l’emprunt.

La convention AERAS s'applique à tous les types de handicaps, qu'ils soient physiques ou médicaux, et s'efforce de garantir un traitement équitable pour tous. Elle contribue ainsi à promouvoir l'inclusion financière en facilitant l'accès à l'emprunt immobilier pour ceux qui ont besoin d'une couverture spécifique en raison de leur handicap.

Enfin, elle impose aux banques de rechercher des solutions alternatives de garanties du prêt si l’assurance ne peut être accordée.

La convention AERAS repose sur la collaboration entre les assureurs, les banques et les associations de personnes en situation de handicap. Son objectif est de trouver des solutions permettant à la majorité des personnes présentant un risque aggravé de santé de souscrire une assurance emprunteur.

Les enjeux de la convention AERAS résident dans la nécessité de garantir une équité d'accès à l'emprunt immobilier, indépendamment de l'état de santé de l'emprunteur. Elle vise à éviter les discriminations liées au handicap en favorisant une approche individualisée de l'assurance emprunteur.

Grâce cette convention, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une analyse plus personnalisée de leur dossier, prenant en compte leur situation spécifique. Cela permet de déterminer les conditions d'assurance emprunteur de manière plus adaptée, favorisant ainsi une inclusion financière accrue pour la majorité.

Lorsqu'il s'agit de souscrire une assurance de prêt immobilier, de nombreuses questions peuvent se poser, notamment en ce qui concerne la notion de "risque aggravé de santé". Est-ce qu'un handicap est considéré comme un tel risque, et quelles implications cela peut-il avoir sur l'accès à l'emprunt ?

Un handicap peut effectivement être considéré comme un risque aggravé de santé dans le contexte de l'assurance de crédit immobilier. Il est important de comprendre que la qualification d'un handicap en tant que risque aggraver de santé dépend de divers facteurs, tels que la nature du handicap, sa sévérité. Mais l’élément essentiel est d’évaluer l’impact du handicap sur les garanties souscrites. Certains handicaps justifiant d’une RQTH ne seront pas considérés comme un risque aggravé de santé : par exemple, une personne muette n’a pas de risque supérieur à la moyenne des français de déclarer un arrêt de travail...

La convention AERAS vise à établir une évaluation plus équitable de ces situations, permettant à la majorité des personnes en situation de handicap d'obtenir une couverture d'assurance emprunteur adaptée à leurs besoins.

Choisir une assurance de prêt immobilier adaptée à votre situation de handicap commence par la transparence des offres. Il est nécessaire de comprendre les termes du contrat, les garanties incluses et les exclusions. Prenez le temps de lire attentivement les conditions générales du contrat proposé par votre assureur et n'hésitez pas à poser des questions si quelque chose n'est pas clair.

Lorsque vous comparez les offres, le prix est un facteur important, mais il ne doit pas être le seul critère. Assurez-vous que les garanties proposées couvrent vos besoins spécifiques liés au handicap. Certaines assurances pourraient offrir des garanties plus adaptées à votre situation, même si elles sont légèrement plus chères. Pensez à l'équilibre entre le coût de l'assurance et l'étendue des garanties.

Dans notre engagement à rendre l’assurance plus accessible et équitable, notre contrat d'assurance de crédit immobilier offre des options flexibles et adaptées, garantissant une protection complète tout en prenant en compte les circonstances particulières liées au handicap. Que ce soit en termes de tarification équitable, de couverture étendue pour des situations médicales spécifiques, ou encore de conseils personnalisés lors de la souscription, nous nous efforçons de créer une solution qui non seulement protège financièrement nos clients, mais qui les soutient également dans leur parcours unique. Avec notre assurance emprunteur, nous visons à offrir une tranquillité d'esprit totale, permettant à chacun, indépendamment de son handicap, de réaliser ses projets en toute confiance.

En parallèle du choix de votre assurance crédit, il est important de connaître les aides et allocations disponibles pour les travailleurs handicapés. Ces aides peuvent contribuer à faciliter le remboursement de votre prêt immobilier.

Parmi les dispositifs existants, on peut citer l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou encore des aides spécifiques liées à l'accessibilité du logement.

Chaque situation est unique, et il est recommandé de se renseigner auprès des organismes spécialisés pour connaître les aides spécifiques auxquelles vous pourriez avoir droit. Les travailleurs handicapés peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux, alors n'hésitez pas à explorer toutes les possibilités qui pourraient alléger le poids financier lié à votre prêt immobilier.