L’assurance de prêt immobilier me couvre-t-elle en cas d’arrêt maladie ?

L'assurance de prêt immobilier est exigée par les organismes prêteurs pour les prémunir d'un défaut de paiement de l'emprunteur lié à un accident ou une maladie, selon les garanties souscrites. Dans quelles conditions est-il possible de mobiliser les garanties prévues dans un contrat d'assurance emprunteur quand on est en arrêt maladie ?

Oradéa Vie vous explique les modalités de la prise en charge par l'assurance de prêt immobilier dans le cas d’un arrêt de travail.

Les garanties de l'assurance de prêt lors d'un arrêt maladie

Un arrêt maladie est ce que l’assureur appelle une incapacité de travail, du moins dans un premier temps. Au-delà de 3 ans d’arrêt de travail l’assureur déterminera le degré d’invalidité de l’assuré. Aussi, pour être couvert par son assurance de prêt immobilier en cas d'arrêt maladie, l’emprunteur doit avoir souscrit les garantiesIncapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), mais aussi Invalidité Permanente, en complément des garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) systématiquement exigées dans les contrats par les banques lors de la mise en place d'une assurance de prêt immobilier. Il est à noter que l’organisme prêteur demandera aussi ces garanties dans le cas du financement de la résidence principale.

Prise en charge de l'assurance suite à un arrêt maladie

Un assuré en arrêt maladie doit déclarer son sinistre pour mettre en jeu la garantie. Il doit ensuite communiquer à son assurance de prêt immobilier les éléments médicaux en rapport avec son état de santé, notamment le certificat médical sur modèle de l’assureur, ainsi que les éléments permettant au médecin-conseil de l'assureur d’apprécier la conformité du sinistre à la définition de la notice d’information.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Lorsqu’un emprunteur qui a souscrit la garantie ITT est en arrêt de travail sur décision médicale suite à un accident ou une maladie, il peut déclarer un sinistre auprès de son assurance emprunteur.

Certains contrats lient l’activité professionnelle de l’assuré et l’ITT :

Pour certains, l’arrêt de travail doit empêcher l’assuré en activité professionnelle au jour du sinistre d’effectuer cette activité professionnelle spécifiquement
Pour d’autres, l’arrêt de travail doit empêcher l’assuré en activité professionnelle au jour du sinistre d’effectuer toute activité professionnelle,
Un dernier type de contrat couvre l’arrêt de travail d’une personne qui n’a pas forcément d’activité professionnelle au jour d’u sinistre, dès lors qu’il est dans l’incapacité d’exercer ses activités, même non professionnelle (comme s’occuper de ses enfants pour un parent au foyer par exemple).

On distingue en outre l’incapacité temporaire totale (ITT), l’arrêt de travail classique, à une incapacité temporaire partielle (ITP), qui correspond à ce qu’on appelle un temps partiel thérapeutique. En général, l’ITP ne permet une prise en charge que si elle fait suite à une ITT.

Dans le cas d'une incapacité temporaire totale reconnue par le médecin-conseil, l'assureur prendra en charge la quotité assurée de l’échéance du prêt. La prise en charge de l'assurance s'arrête quand le salarié peut reprendre son activité. Si cette reprise professionnelle est partielle dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, l'assurance ne poursuivra la prise en charge que si cela a été prévu dans les clauses du contrat, à hauteur d'une partie de la quotité assurée de l’échéance du prêt (le plus souvent 50%).

Les contrats d'assurance de prêt immobilier incluent souvent une franchise, période qui débute au premier jour de l'arrêt de travail et pendant laquelle l'assureur ne versera pas d'indemnité. Par exemple, si un contrat pour une assurance de prêt stipule une franchise de 90 jours, l'emprunteur ne sera indemnisé qu’à compter du 91ème jour d’arrêt de travail consécutif.

Dans la plupart des contrats, la prise en charge de l’assureur s’arrête au bout de 3 ans, franchise inclue. En effet, au bout de 1095 jours d’arrêt maladie, la Sécurité sociale et les autres organismes obligatoires évaluent la capacité de l’assuré social à reprendre le travail de façon permanente. On parle alors d’invalidité.

Invalidité Permanente

L'Invalidité Permanente désigne l'inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l'état de santé de l'emprunteur.

L'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités après l'évaluation, par le médecin conseil de l’assureur, du taux d'invalidité de l'emprunteur. Cela nécessite souvent la mise en place d’une expertise, aux frais de l’assureur. Le médecin expert se réfère alors au barème médical mentionné dans le contrat d'assurance en référence à celui de la Sécurité sociale.

La prise en charge de l’assureur dépend des garanties souscrites et de la définition de chaque contrat. D’une manière générale, pour un taux d’invalidité évalué à moins de 33% par le médecin expert, l'emprunteur ne bénéficiera pas de couverture au titre de l'invalidité permanente.

Invalidité Permanente Partielle

Si le médecin expert associe à l'état de santé la reconnaissance d'une invalidité permanente et supérieure à 33% mais inférieure à 66%, l'assurance pourra couvrir généralement le remboursement d’une partie de la quotité assurée de l’échéance du prêt, en fonction du tauxd’invalidité et du mode de calcul défini au contrat, si la garantie est souscrite.

Invalidité Permanente Totale

Le seuil à partir duquel l’invalidité est considérée comme étant totale est généralement fixé dans les contrats à 66%. Dans ce cas, l'assurance procède au remboursement de la quotité assuré de l’échéance du prêt immobilier.

Je réalise un devis en quelques clics

Quels sont les critères de prise en charge assurance emprunteur en cas d'arrêt de travail ?

Dans le cadre d'un arrêt maladie, l’assurance emprunteur prendra en charge le remboursement d'une partie ou de l'intégralité de la quotité assuréesous certaines conditions et à l’issue de la période de franchise.

Critères de prise en charge

L’assurance intervient dans la mesure où le médecin-conseil de l'assurance confirme que le sinistre correspond à la définition du contrat.

Franchises

Les franchises désignent les périodes prévues dans les contrats d'assurance emprunteur, qui suivent l'arrêt de travail et pendant lesquelles l'emprunteur n'est pas indemnisé. Elles sont soit fixes, soit variables selon l'origine du sinistre. Dans certains contrats, leur durée est choisie par l’assuré à l’adhésion.

L’assureur peut-il refuser le sinistre ?

L'assureur peut refuser la prise en charge d’un sinistre si la cause de celui-ci correspond à une exclusion spécifique à l’assuré et définie à l’adhésion, ou précisée dans la notice d’information.

Par ailleurs, si l’assuré était soumis à une sélection médicale et qu’il n’a pas correctement déclaré ses antécédents médicaux à l’adhésion, l’assureur peut opposer la nullité du contrat.

Bien entendu, si l’assuré bénéficie du droit à l’oubli, l’assureur n’a pas le droit de lui opposer la fausse déclaration sur les pathologies bénéficiant de ce droit.

Je réalise un devis en quelques clics

Peut-on faire un crédit immobilier en arrêt maladie ?

Il est possible de souscrire un crédit en étant en arrêt de travail :

dans le cadre de la loi Lemoine, certains contrats ne sont pas soumis à une sélection médicale : il s’agit des prêts immobiliers dont la part assuré et l’encours ne dépassent pas 200 000 € et dont le prêt s’arrête avant les 60 ans de l’assuré,
pour les autres contrats, la convention AERAS, mise en place pour favoriser l’accès à l’assurance des personnes dont l'état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard, garantie une étude de l’accessibilité du candidat à l’assurance. Selon la pathologie, la couverture peut être acceptée, parfois avec des conditions particulières.

FAQ : Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie

Si vous avez des difficultés à honorer le paiement de vos mensualités pour raison médicale, que votre pathologie entre dans les conditions de couverture au titre de l'IPT, l'IPP ou l'ITT et que vous avez souscrit la garantie correspondante, l'assurance vous indemnisera à l'issue du délai de franchise. A noter, l’assureur vous doit sa garantie même si vous n’avez pas de difficulté à honorer vos échéances.

En dehors de ces conditions, si vous éprouvez des difficultés financières pour rembourser votre emprunt, vous pouvez demander au juge un délai de grâce, demander des reports d'échéances ou des délais de paiement à votre banque, ou encore déposer un dossier de surendettement.

La loi n’impose pas d’assurance, en revanche, les banques demandent systématiquement la souscription des garantie décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) pour un prêt immobilier, voire, selon l’objet du financement, les garanties incapacité et invalidité.

Si vous êtes affecté par une maladie et que les caractéristiques de votre assurance nécessitent une sélection médicale, il peut être intéressant de vous rapprocher d'une compagnie d'assurance qui vous proposera une étude médicale à travers un questionnaire de santé. Dans la mesure où le tarif de base des assurances alternatives est moins élevé que les assurances groupe, demander une délégation d'assurance peut être une solution économique et plus ajustée à votre profil.

Les médecins des compagnies d’assurance ne sont pas autorisés à demander des renseignements sur un patient directement à son médecin traitant : c’est l’assuré qui demande à son médecin de répondre aux questions de l’assureur. Le médecin n’a pas le droit de ne pas répondre à la demande de son patient.

Réalisez des économies avec Iriade Emprunteur¹

Obtenez un devis en 2 minutes. C'est tellement simple !

Je réalise un devis en quelques clics

Nos conseillers sont à votre disposition au 01 87 21 40 00 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 19h

Vous avez un nouveau projet immobilier ou juste envie de changer d'assureur ? Jusqu'à 15 000 € d'économies^² sur le coût de votre assurance emprunteur pour financer vos envies !

Tarif compétitif et économique

Souscription 100% digitale

Garanties et options modulables

Je réalise un devis en quelques clics

Pourquoi et comment changer d'assurance emprunteur ?

Pourquoi changer d'assurance de prêt ?

Pour faire des économies et concrétiser mes projets.

Quand changer d'assurance emprunteur ?

Désormais, vous pouvez en changer quand vous le souhaitez.

C'est simple ?

Oui ! Demandez-nous un devis, on s'occupe du reste !