Les causes des sinistres

L'accident est une atteinte corporelle due à une cause extérieure. Ce que les médecins appellent des accidents cérébraux ou cardio-vasculaires ne sont pas des accidents mais des maladies. Les assureurs vont parfois préciser que l'action de la cause extérieure doit être soudaine et imprévisible, voire irrépressible et que l'accident doit être inédependant de la volonté de l'assuré.

La maladie est une pathologie ou une affection qui altère l'organisme et donc l'état de santé. Elle va mettre l'assuré.e dans l'état décrit par la définition d'une des garanties du contrat.

Le suicide n'est ni une maladie, ni un accident et est donc la troisième cause possible de décès. Concernant l'assurance emprunteur, la loi interdit de couvrir le suicide durant la première année du contrat mais pose une exception : si le contrat est un contrat groupe, souscrit par une banque, et couvre l'achat de la résidence principale, le suicide est couvert la première année dans la limite de 120 000 €. La grande majorité des contrats individuels couvrent néanmoins le suicide la première année dans les mêmes conditions.