Eléments de calcul du tarif

Formalités médicales

Définition

Les formalités médicales sont les éléments que l'assureur va vous demander de fournir pour lui permettre d'évaluer votre état de santé. Selon votre âge et le montant assuré, elles peuvent comprendre :

  • un questionnaire que vous devrez remplir,
  • un rapport médical complété par un médecin, 
  • des examens biologiques (prise de sang, examens d'urine),
  • un rapport cardiovasculaire avec un electrocardiogramme,
  • etc.

En fonction de ces éléments, l'assureur peut être améne à vous demander plus d'informations.

Depuis le 1er juin la loi Lemoine permet selon certaines conditions de ne pas effectuer de formalités médicales. Ces deux conditions sont les suivantes :

  • la part assurée du crédit ne doit pas dépasser 200 000 €
  • vous devez avoir moins de 60 ans à la fin de votre crédit immobilier.

Profil de l'assuré

Définition

Le profil de l'assuré est l'ensemble des éléments qui peuvent avoir un impact sur le tarif selon les contrats : 

  • son âge,
  • sa profession,
  • sa consommation de tabac.

Quotité

Définition

La quotité est la part du prêt que vous assurez pour chaque emprunteur prenant part au même projet. C'est la même quotité qui serait appliquée sur toutes les prestations que l'assureur peut être amenées à verser en cas de sinistre.

Si vous empruntez à deux, vous pouvez estimer qu'il n'est nécessaire de n'assurer que 50% du prêt sur chacun de vous. Dans ce cas, et en cas de sinistre, l'assureur versera la prestation en fonction de la quotité ou quote part assurée. S'il doit verser le capital restant dû à la banque, il ne versera, dans l'exemple ci-dessus que 50% du capital. S'il doit vous verser le montant des échéances de remboursement, là encore, il n'en versera que 50%. La quotité que vous souhaitez assurer dépend de la demande de la banque, de vos capacités financières et de la situation dans laquelle vous serez en cas de décès de votre co-emprunteur. En effet, il convient de vous demander si, en cas de décès de votre conjoint, vous aurez les moyens de continuer à rembourser la moitié du crédit, si vous souhaitez opter pour une quotité de 50%.


photo d'un salon ensoleillé dont le parquet est en premier plan
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