Documents du contrat

Certificat Individuel d'Adhésion (CIA)

Définition

Le Certificat Individuel d'Adhésion matérialise l'acceptation par la compagnie d'assurance de votre demande d'adhésion. 

Demande d'Adhésion (DA)

Définition

La Demande d'Adhésion est le document dans lequel vous décrivez à l'assureur tous les éléments qu'il doit prendre en compte pour savoir ce qu'il assure, comme par exemple :

  • votre identité
  • vos coordonnées
  • votre date de naissance
  • le descriptif du/des prêt(s) à assurer
  • la part du prêt à assurer (quotité)
  • les garanties et options que vous souhaitez souscrire

Devis

Définition

Le devis est le document qui récapitule le coût de l'assurance. Il va vous présenter notamment :

  • le montant des échéances ou mensualités d'assurance,
  • le taux d'assurance annuel,
  • le taux  d'annuel effectif d'assurance,
  • le coût total sur toute la durée de l'assurance
  • le coût à 8 ans si votre contrat doit durer plus que 8 ans

Fiche Standardisée d'Information (FSI)

Définition

Au préalable de la demande d'adhésion, lorsque vous réalisez un devis, le distributeur d'assurance (conseiller bancaire, agent d'assurance, courtier d'assurance, salarié d'assurance) doit vous remettre, en complément du devis, cette FSI qui matérialise son devoir de conseil.

Cette fiche récapitule tous les éléments pris en compte pour vous proposer ce contrat et ces garanties. Elle précise tous les éléments du tarif : détails  et objet du prêt à assurer, votre profil, les garanties et options choisies et un certain nombre de détails sur les définitions de certaines garanties. Elle ne se substitue en aucun cas aux conditions générales ou à la notice d'information.

Notice d'Information (NI)

Définition

La Notice d'Information est le document qui détaille le fonctionnement de votre assurance comme par exemple :

  • les définitions des garanties des options,
  • les exclusions de garanties,
  • les conditions de garanties,
  • vos obligations et celles de l'assureur,
  • etc.

C'est un document très important, à lire de préférence avant de souscrire le contrat.

Il remplace souvent les Conditions Générales du contrat.

Proposition d'assurance

Définition

La proposition d'assurance est le document que l'assureur vous envoie lorsque, après avoir étudié votre dossier, il ne peut pas vous proposer le même tarif que celui précisé sur le devis, que l'on appelle "conditions normales". Il va vous proposer des "conditions particulières" qui peuvent être :

  • une surprime, c'est à dire une augmentation du montant de la prime pour une ou plusieurs garanties
  • des exclusions partielles, c'est à dire des cas (pathologie, sport, séjour) qui ne seront pas couvert
  • des exclusions totales ou refus de garanties, c'est à dire que compte tenu de votre dossier, il ne peut vous proposer certaines garanties.

Le contrat ne pourra prendre effet qu'une fois que vous aurez renvoyé le document signé par vos soins à l'assureur. Si vous ne le faites pas, vous ne serez pas assuré.e.


photo d'un salon ensoleillé dont le parquet est en premier plan
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