Mise en jeu des garanties

Déclaration

Définition

La déclaration est le fait d'informer l'assureur qu'un sinistre a eu lieu, qui correspond à la définition d'une des garanties de votre contrat. Selon les assureurs, elle peut se faire en ligne, par courrier ou par téléphone, mais il est toujours bon d'en garder une trace. La date de la déclaration est importante, car en cas de déclaration tardive, votre assureur peut décaler la date de sa prise en charge. La date qui fait foi, ce n'est pas la date à laquelle le dossier que l'assureur va vous demander de constitituer est complet, mais bien la date d'information de l'assureur.

Prestation

Définition

La prestation est le réglement par l'assureur des sommes dues en cas de sinistre, conformément à votre contrat.

En cas de décès ou de PTIA, la prestation, ce sera le remboursement de la part assurée du capital que vous devez à la banque. En cas d'Incapacité ou d'Invalidité, ce sera la part assurée de la mensualité du prêt.

Prise En Charge (PEC)

Définition

La Prise En Charge, c'est le fait pour l'assureur de régler les prestations garanties mises en jeu par votre sinistre. 

Sinistre

Définition

Le sinistre est l'évènement qui va déclencher la mise en jeu de votre garantie. Il vous faut en informer votre assureur rapidement : c'est la déclaration de sinistre.

Votre assureur vous demandera très certainement des pièces pour décrire le sinistre et vérifier sa réalité. Il ne pourra mettre en jeu la garantie qu'au terme de cette étude. Plus vous déclarez tôt, plus vite les prestations seront mises en place.


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2 IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès de la société d’assurance ORADÉA VIE ci-après dénommée l’Assureur, entreprise régie par le Code des assurances.