Conditions de garantie
Délai de carence
Définition
Le délai de carence est la période durant laquelle aucun sinistre concerné par ce délai de carence ne sera pris en charge. Par exemple, le contrat peut prévoir un délai de carence de 6 mois pour tout sinistre incapacité de travail par maladie. Cela veut dire que si vous avez un arrêt de travail pour maladie durant les 6 premiers mois suivant la date d'effet, il ne sera pas pris en charge, même si sa durée dépasse le délai de carence. Il ne faut pas confondre le délai de carence et la franchise.
Exclusion
Définition
Dans tout contrat d'assurance, il existe des cas qui ne sont pas couverts par les garanties, soit parce que la loi l'interdit, soit pour éviter les comportements à risques, soit parce que le risque coûterait trop cher à couvrir parce qu'il est trop fréquent. Certaines exclusions sont parfois rachetable, commme par exemple les exclusions de certains sports.
Ces exclusions sont définies aux conditions générales du contrat ou dans la notice d'information . Elles se doivent d'être claires, visibles et compréhensibles pour l'assuré si l'assureur veut pouvoir les appliquer.
Franchise
Définition
La franchise est le délai entre le jour du sinistre et la date à laquelle l'assureur prend en charge le sinistre. Elle concerne les garanties en cas d'incapacité de travail. Il est conseillé de déclarer le sinistre avant la fin de la franchise, pour ne pas retarder la prise en charge par l'assureur.
Dans certains contrats, il est possible de choisir la durée de sa franchise.
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2 IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès de la société d’assurance ORADÉA VIE ci-après dénommée l’Assureur, entreprise régie par le Code des assurances.
