Assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier est une assurance qui permet de protéger un crédit immobilier pendant toute la durée du prêt et de garantir la prise en charge des mensualités ou du capital restant dû en cas de sinistre de l'emprunteur. Elle n'est pas exigée par la législation, mais par les banques elles-mêmes, qui souhaitent se protéger contre l’impossibilité, pour l’emprunteur, de rembourser le crédit en raison d’une maladie ou d’un accident. 

L'assurance emprunteur est composée de plusieurs garanties, celles qui sont systématiquement incluses dans l'ensemble des contrats. Ce sont les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) qui permettent la prise en charge de la part assurée du capital restant dû. Il y a également les garanties dites complémentaires, comme la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) qui prend en charge les arrêts de travail après un délai de franchise, mais aussi les garanties invalidités qui s’activent lorsque l'assuré justifie d'un taux d'invalidité défini par le contrat, impactant la capacité à travailler de l'assuré. Il y a enfin, dans certains contrats, la garantie perte d'emploi, qui prend en charge les mensualités à la suite d'un licenciement. Il est possible d'ajouter certaines de ces garanties dans votre contrat en plus de celles demandées par votre établissement prêteur, afin de mieux vous protéger. 

Il existe deux types de contrats d'assurance emprunteur :

• l'assurance groupe présentée par la banque prêteuse qui ne propose qu’un tarif mutualisé, qui ne prend pas en compte les spécificité des emprunteurs,
• l'assurance individuelle, personnalisée pour chaque profil.

Votre banque ne peut pas vous obliger à souscrire l’assurance de prêt qu’elle distribue. Il vous est donc possible d'opter pour une délégation d'assurance et de changer de contrat d'assurance soit dès la prise d’effet du prêt, soit au cours de votre prêt pour bénéficier d'un tarif plus intéressant : cela peut vous permettre de réaliser des économies importantes. Cela est possible grâce à la loi Lemoine de 2022 qui a autorisé le changement de contrat d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans motif et sans préavis. La seule condition : respecter l'équivalence de garantie exigée par la banque, sans cela votre nouveau contrat pourra ne pas être accepté par cette dernière.

Lors du processus de souscription d'un contrat d'assurance, il peut vous être demandé de remplir des formalités médicales à travers le questionnaire de santé. Cela permet à l'assureur de mesurer les risques que vous pouvez représenter à déclarer un sinistre selon votre état de santé. Avec cette étude, l'assureur peut vous proposer soit une tarification normale, soit ajouter une surprime ou une exclusion de garantie sur la pathologie déclarée. A noter, la loi Lemoine a également supprimé le questionnaire de santé à condition que la part assurée du prêt soit inférieure ou égale à 200 000€, que le prêt se termine avant les 60 ans de l'emprunteur et qu'il ait un usage d'habitation ou mixte.