Dates du contrat
Date d'effet
Définition
La date d'effet est la date de début du contrat. C'est la date à laquelle votre contrat de prêt commence lorsque le contrat est souscrit en même temps que l'emprunt.
Elle peut être différentede la date de début de votre crédit, notamment si vous avez mis en place une délégation d'assurance.
Date d'échéance du contrat
Définition
L'échéance est la date anniversaire du contrat. C'est la date à laquelle les cotisations ou primes annuelles sont exigées par l'assureur. De fait, on appelle parfois les cotisations "échéances".
Jusqu'à la loi Lemoine, c'était la date qu'il fallait prendre en compte pour résilier l'assurance.
Terme
Définition
Le terme du contrat est le moment auquel votre contrat prend fin. Le plus souvent, c'est à la fin de votre crédit. Toutefois, en fonction de votre âge, il est possible que le contrat prenne fin plus tôt, car les compagnies ne couvrent pas les assurés au-delà d'un certain âge, différent selon les contrats (souvent au-delà de 75/80 ans).
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1 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)
2 IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès de la société d’assurance ORADÉA VIE ci-après dénommée l’Assureur, entreprise régie par le Code des assurances.
