Fiscalité des indemnités d’assurance de prêt immobilier : Tout savoir en 2024

La fiscalité entourant les indemnités d’assurance de prêt immobilier peut sembler complexe et nébuleuse pour beaucoup de personnes. Pourtant, il s’agit d’un aspect important à comprendre pour ceux qui ont contracté un prêt immobilier et qui pourraient bénéficier ou ont bénéficié d’indemnités liées à leur assurance emprunteur suite à un sinistre.

Oradéa Vie décrypte ce sujet et vous donne toutes les clés pour bien comprendre la fiscalité des indemnités d’assurance pour des prêts immobiliers en 2024.

Une indemnité en assurance ou une prestation d’assurance est une somme que votre assureur va vous verser à la suite d'un sinistre pris en charge dans le cadre de  votre contrat d’assurance. En effet, afin de percevoir une indemnité, le sinistre doit être conforme à la définition du contrat et ne doit pas être sujet à une exclusion de garantie. Dans le cas d’une assurance emprunteur, le bénéficiaire des indemnités est l’organisme préteur et non l’assuré.

En assurance emprunteur, l'indemnité vient couvrir les mensualités de crédit que vous ne pouvez plus verser à votre banque à la suite d’un aléa vous empêchant de travailler, lorsque le sinistre pris en charge concerne votre incapacité à travailler dans le cadre d’un arrêt maladie ou d’une invalidité. En cas de décès de l’assuré ou de perte totale et irréversible d’autonomie, votre assurance emprunteur prendra en charge le capital restant dû de son prêt. L’assureur ne prend pas en charge systématiquement l’intégralité de vos mensualités ou de votre capital restant dû, cela dépendra de la quotité que vous avez choisi lors de votre souscription. Ainsi, si elle est de 100%, alors votre assurance prendra en charge l’intégralité de votre mensualité ou de votre capital mais si elle est de 50% elle n’en prendra en charge que la moitié. Cela dépend également du type de sinistre déclaré et de son impact sur votre capacité à travailler : si vous pouvez exercer votre profession à temps partiel, l’indemnité ne sera alors pas de 100%.

N’hésitez pas à consulter votre notice d’information pour savoir comment sera calculée votre indemnité.

L'une des questions les plus fréquentes concernant les indemnités d’assurance de prêts immobiliers est de savoir si elles sont imposables. En général, les indemnités versées par l'assureur en cas de sinistre (comme un décès, une invalidité, etc.) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, conformément à la législation en vigueur. L'indemnité dans le cadre d'une assurance emprunteur n'est pas imposable: elle ne représente pas un revenu puisqu’elle est reversée à la banque soit par le biais de l’assurance soit directement par l’assureur.

Ce n’est pas un cas isolé, d’autres indemnités sont exonérées comme celles reçues d'un contrat facultatif, par exemple d'un contrat d'assurance de prévoyance que vous avez souscrit en plus et sans lien avec votre assurance emprunteur, et qui vient ainsi compléter les prestations perçues de la Sécurité sociale et assimilés à la suite de votre arrêt de travail. Ces dernières, elles, sont imposables, ainsi que celles de votre couverture complémentaire obligatoire souscrite par votre entreprise.

En règle générale, si vous recevez des indemnités liées à votre assurance emprunteur, elles ne sont pas à déclarer dans votre déclaration de revenus, car elles ne sont pas considérées comme des revenus imposables. Cependant, il est important de conserver une trace de ces sommes et de toute correspondance avec votre assureur au cas où vous seriez amené à justifier de leur origine.

Pour les indemnités d’assurance imposables, la déclaration se fait lors de la déclaration de revenu de l'année précédente à l’administration fiscale, entre avril et juin généralement.

Si vous avez reçu des indemnités d'assurance prêt liées à un sinistre, tel qu'une incapacité ou une invalidité, vous n'avez pas à les déclarer dans votre déclaration de revenus, car elles ne sont pas considérées comme des revenus imposables. Cependant, il est toujours recommandé de conserver une trace de ces paiements et de toute correspondance avec votre assureur au cas où vous seriez amené à justifier de leur nature.

En cas d’indemnités liées au décès de l’assuré, elles viennent rembourser tout ou partie du prêt, ce qui a un impact sur l’actif successoral et donc l’assiette de calcul des droits de succession : la valeur du bien immobilier est normalement réduit du montant du prêt restant à rembourser. Dans ce cadre, le montant à rembourser à la banque est minoré des indemnités d’assurance.