Assurance déductible revenus fonciers : ce que les propriétaires doivent savoir

Vous êtes propriétaire et vous avez décidé de mettre votre bien immobilier en location ? Saviez-vous que certaines assurances liées à votre prêt peuvent être déduites de vos revenus fonciers ? L’assurance emprunteur, souvent souscrite lors d’un crédit immobilier, peut dans certains cas être considérée comme une charge déductible. Mais quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette déduction fiscale ? Par exemple, Julien, propriétaire d’un appartement mis en location, se demande s’il peut inclure son assurance emprunteur dans sa déclaration fiscale.

Oradéa Vie vous guide pas à pas pour comprendre les règles, éviter les erreurs et optimiser votre fiscalité immobilière.

Certaines assurances liées à la gestion ou à la conservation d’un bien immobilier locatif peuvent être déduites des revenus fonciers, à condition d’être déclarées sous le régime réel. L’assurance emprunteur, souscrite dans le cadre d’un crédit immobilier, est déductible si le prêt concerne un investissement locatif. L’assurance propriétaire non occupant (PNO), qui couvre les risques liés à un logement vacant ou loué, est également éligible. Enfin, les assurances contre les loyers impayés ou les dégradations locatives peuvent être prises en compte, dès lors qu’elles sont directement liées à la location du bien.

Pour qu’une assurance soit déductible des revenus fonciers, plusieurs critères doivent être réunis. Le bien immobilier concerné doit être loué et déclaré sous le régime réel d’imposition. L’assurance doit être directement liée à la conservation, à l’entretien ou à la gestion du bien. Par exemple, une assurance emprunteur souscrite pour financer un logement mis en location peut être déduite, à condition que le prêt soit en cours et que les loyers soient effectivement perçus et qu'ils servent à payer le remboursement du crédit. Il est essentiel de conserver les justificatifs et de bien identifier les charges dans sa déclaration fiscale.

Cependant, les mensualités d'assurance emprunteur ne peuvent être déduites uniquement pendant les 10 premières années du prêt immobilier. Ainsi, une fois cette période écoulée, vos mensualités ne seront plus comptabilisées dans votre déclaration fiscale.  

Pour déclarer une assurance emprunteur en tant que charge déductible, le propriétaire doit opter pour le régime réel d’imposition. La déclaration se fait via le formulaire dédié aux revenus fonciers, qu'il faudra intégrer à son dossier de déclaration de revenu annuelle. L’assurance emprunteur doit être inscrite dans la rubrique « autres charges » ou « intérêts d’emprunt », selon sa nature et son lien avec le crédit immobilier. Il est important de conserver les justificatifs (contrat, échéancier, attestation bancaire) pour répondre à toute demande de l’administration fiscale. Une déclaration rigoureuse permet d’optimiser la fiscalité tout en respectant les obligations légales.

Le formulaire de déclaration se divise en trois documents : 

• Le formulaire 2031-SD : pour déduire ses primes d'assurance pour un bien meublé
• Le formulaire 2033 : qui est destiné au bailleur qui a choisi le régime réel simplifié
• Et le formulaire 2044 : à remplir en cas de location d'un bien immobilier non-meublé

La déduction de l’assurance emprunteur des revenus fonciers obéit à des règles précises. Une erreur fréquente consiste à déduire une assurance liée à un bien non loué ou déclaré au régime micro-foncier, où les charges ne sont pas détaillées. Certains propriétaires oublient de conserver les justificatifs ou confondent l’assurance emprunteur et l’assurance habitation. Il est également risqué de déclarer des montants sans lien direct avec le crédit immobilier et son assurance. Pour éviter tout redressement fiscal, il est recommandé de bien identifier les charges déductibles et de s’appuyer sur les formulaires officiels, qui sont disponibles sur les sites du gouvernement.

Même si l'assurance emprunteur est déductible de l'impôt sur le revenu, il est important d'avoir en tête que cette déduction n'est accessible que lors des 10 premières années du prêt. Une fois cette durée écoulée, les primes d'assurance pourront représenter un coût important dans votre investissement. En tout état de cause, il est toujours préférable d’avoir moins de charge et plus de revenus, l’imposition est toujours inférieure aux revenus. Il est donc important de choisir une assurance qui correspond à vos besoins, mais qui ne représente pas de trop grandes dépenses. 

Vous pouvez également opter pour la délégation d'assurance en cours de vie du prêt afin de vous orienter vers une assurance qui peut être moins coûteuse notamment si vous souscrivez chez une assurance individuelle. 

La déduction fiscale est également possible pour un bien acheté avec une SCI ou en LMNP. La LMNP (Location Meublé Non Professionnelle) est un statut fiscal qui permet aux particuliers de bénéficier d'avantages fiscaux en louant leur bien meublé. Comme le bien est destiné à la location, les primes d'assurance sont donc éligibles à la déduction fiscale. Quant à la SCI (Société Civile Immobilière) elle permet de gérer un patrimoine immobilier avec minimum deux associés, si lors de la création de la SCI les associés ont choisi le régime de l’impôt sur le revenu alors il sera possible de déduire les primes lors de la déclaration fiscale.

Pour éviter toute erreur, pensez à faire valider votre situation par un professionnel.