L'assurance de prêt immobilier est-elle déductible des revenus fonciers ?

L'assurance de prêt immobilier est un élément systématique lors de l'achat d'une propriété par le biais d’un crédit. En cas d'imprévu comme un décès, une maladie ou un accident, elle protège la banque, mais aussi l'emprunteur et sa famille des conséquences financières. Dans le cadre d’un investissement locatif, cette charge peut être déductible. 

Oradéa Vie explore pour vous les conditions dont vous pouvez bénéficier, notamment grâce à la déduction des revenus fonciers.

 
L'essentiel de la déduction des revenus fonciers

  • Déduction fiscale : Les primes d'assurance emprunteur peuvent être déduites des revenus fonciers uniquement pour les investissements locatifs, offrant ainsi un allègement fiscal aux propriétaires bailleurs.
  • Cumul des déductions de prime d’assurance : Il est possible de cumuler la déduction des primes d'assurance emprunteur avec celles de l'assurance contre les loyers impayés, et celles de la multirisque habitation propriétaire non occupant.
  • Conditions à remplir : Pour bénéficier de la déduction fiscale, il est nécessaire de respecter certaines conditions telles que le paiement effectif des primes d'assurance ou encore être propriétaire d'un bien locatif.

Déduction fiscale de l’assurance de prêt immobilier : définition et principes

La déduction fiscale des primes de l'assurance de prêt est un mécanisme permettant aux emprunteurs de déduire les primes d’assurance de leurs revenus fonciers, réduisant ainsi leur impôt sur le revenu. C’est une mesure avantageuse qui peut alléger la charge financière liée à l’achat d’un bien immobilier. En effet, l’assurance de prêt immobilier représente un poste de dépense important dans les frais du crédit après les intérêts du crédit dus à la banque. Ainsi pouvoir bénéficier d'une déduction est un vrai avantage pour les propriétaires.

Dans quels cas peut-on déduire les primes d’assurance de prêt des revenus fonciers ?

Il est important de comprendre dans quels cas vous pouvez bénéficier de cette déduction fiscale. En règle générale, les primes d'assurance de prêt peuvent être déduites des revenus fonciers si l’assurance est souscrite en vie de l’acquisition ou de la conservation du revenu. Ainsi le bien immobilier doit être d'usage locatif et non pour une habitation principale.

Les conditions de déduction des primes d’assurance

Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette déduction, notamment le fait, que l'assurance doit être contractée auprès de l’assureur groupe de la banque prêteuse ou d'une compagnie d'assurance et être en lien direct avec l'emprunt immobilier.

Seul celui qui a payé les primes peut les déduire, et s’il y a plusieurs propriétaires du bien, ils ne pourront déduire que la partie de la prime qu’ils auront réglée.

Pour justifier de la déduction fiscale, le propriétaire bailleur doit être en mesure de produire, sur demande de l’administration, une copie du contrat d’assurance et de la quittance fournie par l’assureur, ainsi que tous éléments attestant de la date du paiement de la dépense.

Cas particuliers

Il existe également des cas particuliers où la déduction des primes d'assurance de prêt peut être remise en question. Par exemple :

  • Si l'emprunteur utilise le bien immobilier à des fins personnelles plutôt que pour générer des revenus fonciers,
  • Les situations où l'assurance est souscrite pour couvrir un prêt qui ne se rapporte pas à l’achat du bien à l’origine de ces revenus

Il est donc important de bien comprendre les conditions et les limites de la déduction fiscale de l'assurance de prêt afin de bénéficier pleinement de ses avantages. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Les pièces justificatives à fournir

Pour bénéficier de la déduction fiscale des primes d'assurance de prêt immobilier, il est souvent nécessaire de fournir certaines pièces justificatives. Ces documents peuvent varier en fonction des réglementations fiscales en vigueur. Cependant, voici quelques pièces justificatives qui peuvent vous être demandées :

  • Une copie du contrat d'assurance : il est recommandé de transmettre l'ensemble des documents constituant le contrat d'assurance, afin d'avoir l'ensemble des informations relatives à l'emprunt et à la couverture d'assurance.
  • Une quittance fournie par l'assureur : il s'agit d'un document qui atteste du payement des primes d'assurance, cependant elle est de moins en moins transmise par l'assureur au vu des différents moyens de paiement, il vous faudra sans doute la réclamer. Il faudra également transmettre tous les éléments attestant de la date du paiement de la dépense.
  • La déduction fiscale ne se fait que sur l'année précédente il est donc nécessaire de fournir des documents datant de la bonne année

Si d'autres documents sont nécessaires, ils seront le cas échéant mentionnés sur le formulaire de déclaration fiscale.

Comment faut-il déclarer les primes d'assurance emprunteur dans la déclaration de revenus fonciers ?

La déclaration des primes d'assurance emprunteur se fait lors de la déclaration de revenus annuelle, avec le formulaire de déclaration fiscale à remplir et à introduire dans votre dossier. Ce formulaire se divise en trois documents :

  • La déclaration 2044 : pour une demande de déduction des primes d'assurance pour un bien locatif non-meublé
  • Le formulaire 2031-SD : pour une déduction par rapport à bien locatif meublée 
  • Et le formulaire 2033 pour une déclaration simplifiée lorsque le bailleur a opté pour le régime réel simplifié

Si vous avez des doutes ou des questions concernant la déclaration des primes d'assurance emprunteur, n'hésitez pas à consulter un professionnel de la fiscalité ou à contacter les autorités fiscales compétentes pour obtenir des conseils supplémentaires.

Bon à savoir : 
Le droit à la déduction des impôts sur les primes d'assurance emprunteur est accessible uniquement pour les 10 premières années du prêt immobilier et sur la fraction du déficit qui provient de cette déduction.

FAQ - La déduction fiscale

Oui, les primes d'assurance emprunteur sont déductibles des impôts pour les biens locatifs, si le régime fiscal choisi le permet et selon certaines conditions.


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2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)