Le calcul du TAEA - Taux Annuel Effectif d’Assurance -

Mentionné à l’article L.313-8 du Code de la consommation après avoir été introduit par la loi du 26 juillet 2013 de "séparation et de régulation des activités bancaires", le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est un élément essentiel pour choisir son assurance emprunteur lors de la souscription d’un crédit immobilier, ou en changer par la suite. 

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Le TAEA désigne le Taux Annuel Effectif d'Assurance. Il permet de mettre en parallèle le coût de l’assurance avec le coût total sur la durée du prêt et sur une durée de 8 ans.

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) est un élément qui doit systématiquement apparaître dans tous les documents fournis à l'emprunteur, sur support papier ou tout autre support durable préalablement à la formulation de l'offre de prêt et comportant un ou plusieurs éléments chiffrés sur l'assurance aux côtés du montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur toute la durée du prêt, à la mensualité correspondant et à l’inclusion ou non des primes d’assurance dans les mensualités de remboursement du crédit immobilier.

Le TAEA représente uniquement le coût de l’assurance de prêt, tandis que le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) inclut tous les frais obligatoires liés à l’obtention du crédit : 

• Coût de l’assurance
• Frais payés à des intermédiaires
• Frais de dossier,
• Frais de garantie ou de caution (hypothèque, crédit logement, etc)
• Les intérêts du crédit

Le TAEA permet donc d’informer l’emprunteur sur le coût réel de l’assurance. Le TAEG, en revanche, donne une vision globale des frais qui ont été déboursés pour le crédit immobilier, hors frais de notaire. C’est lui qui va être étudié par la banque pour vérifier qu’il ne dépasse pas le taux d’usure, taux auquel la banque n’a pas le droit de prêter.

Le TAEA est l’élément qui vous permet de comparer les offres entre elles. Il se situe sur le devis qui vous est transmis par l’assureur. C’est pourquoi lors d’une recherche de contrat d’assurance, il est recommandé de réaliser plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurance. Cela permet d'avoir une vision globale sur chaque protection et de pouvoir ainsi identifier l’assurance la plus avantageuse financièrement tout en répondant aux exigences de votre banque et à vos besoins. Une différence même minime dans le TAEA peut représenter une économie significative sur la durée totale du prêt.

Le TAEA doit obligatoirement prendre en compte les éléments suivants : 

• Le coût de l’emprunt et des intérêts. En cas de délégation d’assurance, l’assureur se base sur le capital restant dû
• Le coût total de l’assurance sur la durée du prêt
• Les garanties incluses dans la couverture, que ce soient les garanties obligatoires (décès et PTIA) ou les garanties complémentaires comme l’Incapacité de Travail Totale (ITT), l’Incapacité de Travail Partielle (ITP), Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Perte d'emploi, pour certaines exigées par la banque
• Les caractéristiques de l’emprunteur (âge, profession, fumeur ou non, etc.)
• Les frais de dossiers comprenant notamment les commissions du courtier

Avec ces informations, l’assureur va calculer le TAEA et donner en pourcentage le coût de l’assurance ainsi que le montant des cotisations, permettant aux emprunteurs de comparer objectivement les devis d'assurance de prêt. 

Le TAEA est un atout pour les emprunteurs lorsqu’ils décident de ne pas souscrire l'assurance groupe de la banque prêteuse ou s’ils décident de changer d'assurance en cours de vie du contrat. Il permet de comparer les contrats et les devis que l’emprunteur a pu réaliser pendant sa recherche de contrat. Le TAEA reflète le coût réel de l’assurance de prêt en pourcentage annuel du montant emprunté, ce qui aide à comprendre l’impact de l’assurance sur le coût total du prêt immobilier. Il permet d’évaluer et de comparer le poids financier de l'assurance dans le remboursement total du prêt. 

Avant le TAEA, il était très difficile de comparer les offres puisque le coût de l'assurance était inclus dans le Taux Effectif Global. Le Taux Effectif Global était le seul indicateur permettant d'analyser les différents éléments d'une simulation de crédit émise par la banque. 

Aujourd'hui, un emprunteur peut choisir la banque qui lui propose le meilleur Taux Annuel Effectif Global et négocier ensuite son assurance emprunteur, grâce à la délégation d'assurance, afin d'optimiser encore le TAEG de son prêt immobilier.

Si vous souhaitez davantage de renseignements pour assurer votre emprunt, connaître nos tarifs en assurance de prêt ou être accompagné pour faire le calcul d'un TAEA, vous pouvez vous rendre sur notre page dédiée.

Un des volets majeurs mis en place par la loi Lemoine de 2022 est la résiliation à tout moment du contrat d’assurance sans préavis, sans motif, et sans frais, ce qui a considérablement facilité le changement d’assurance pour les emprunteurs. Grace à cette loi, les emprunteurs disposent de plus de temps pour trouver le contrat qui leur correspond, ce qui peut conduire à une réduction du TAEA parfois très significative du coût global de votre assurance.

Par exemple, un TAEA de 0,3% sur un prêt de 200 000 euros représente un coût annuel de 600 euros pour l’assurance, tandis qu'un TAEA de 0,5% représenterait un coût de 1 000 euros. Ces variations influencent directement le coût total de l’assurance sur la durée du prêt. Pour être sûr du TAEA qui sera appliqué pour assurer votre emprunt, il peut être intéressant de réaliser des simulations de tarif, qui vous indiquera plus précisément votre taux. 

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque, votre nouveau contrat doit avoir un niveau de garantie équivalent au contrat groupe proposé par votre banque. Ainsi, votre banque impose certaines garanties et définitions de garanties ou d’exclusion, qui lui semblent nécessaire pour votre protection. Mais il est tout de même possible de personnaliser votre contrat, en :

• souscrivant des garanties en plus qui ne sont pas exigées par la banque, telle que la garantie Perte d'Emploi
• ajoutant des options dans votre contrat, comme un délai de franchise plus court ou plus long que celui proposé par l’assureur de votre banque
• incluant une option dos/psy pour une meilleure prise en charge des maladies psychologiques et dorsales. 

Il faut tout de même être conscient que la personnalisation de son contrat avec l’ajout de certaines options peut influencer le TAEA et donc impacter le coût de l’assurance. 

Il est nécessaire de bien comprendre le TAEA et le TAEG pour choisir l’assurance emprunteur la plus adaptée et économique à votre profil. Le TAEA permet de se concentrer sur le coût de l’assurance, tandis que le TAEG donne une vue d'ensemble du coût du crédit, assurance incluse.

Il peut être intéressant de passer par un courtier en assurance, pour qu’il vous aide dans vos recherches et vous conseille la meilleure assurance de prêt selon votre profil.