Rupture conventionnelle et assurance emprunteur : quelles protections pour votre prêt immobilier ?

Vous avez souscrit une assurance emprunteur pour sécuriser votre prêt immobilier, mais que se passe-t-il si une rupture conventionnelle intervient en cours de contrat ? C’est la question que beaucoup peuvent se poser : que se passe-t-il lorsque vous vous séparez à l’amiable de son employeur, alors que vous remboursez encore le crédit de votre maison. L’assurance emprunteur peut-elle encore protéger votre prêt ?

Oradéa vie vous éclaire sur les garanties activables et les démarches à entreprendre pour préserver votre tranquillité financière.

La garantie perte d’emploi en assurance emprunteur couvre, sous conditions, le remboursement de tout ou partie des mensualités de prêt en cas de licenciement. Elle s’active généralement après un délai de carence (souvent 6 à 12 mois après la souscription) qui est défini dans la notice d'information de votre contrat d'assurance. Par exemple, si vous êtes en CDI et que vous êtes licencié économiquement, votre assurance peut prendre en charge vos échéances de crédit pendant une partie de votre période de chômage.

Attention : la garantie perte d'emploi ne couvre pas l'ensemble des cas de pertes d'emploi. La garantie comporte plusieurs exclusions, et il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Le plus souvent, elle est conditionnée au fait en CDI et le licenciement ne doit pas être de la faute du salarié. 

Contrairement au licenciement, la rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Cette distinction est essentielle en assurance emprunteur, car la garantie perte d’emploi couvre généralement uniquement les licenciements dont la décision revient à l’employeur seul. Ainsi, si en cas de rupture conventionnelle, il est possible de percevoir les allocations chômage, l'assurance de prêt refusera le plus souvent la prise en charge des mensualités de crédit. Cette exclusion de la garantie perte d'emploi est indiquée dans la notice d’information, document fourni par l'assureur avant même la souscription du contrat. C'est pourquoi il est important de bien prendre connaissance des modalités de prise en charge de l'assurance avant de signer le contrat, mais aussi de comprendre l’impact sur le remboursement du crédit en cas de rupture conventionnelle.

Avant de compter sur votre assurance emprunteur en cas de rupture conventionnelle, il est essentiel de relire attentivement votre contrat. Le document clés à consulter est donc la notice d'information. Elle précise les garanties souscrites, les exclusions (comme la rupture conventionnelle) et les délais de carence ou de franchise appliqués à certaines garanties. Une lecture rigoureuse vous évite les mauvaises surprises au moment où vous avez le plus besoin de protection.

La rupture conventionnelle, n’est pas couverte par la plupart des contrats d'assurance emprunteur, mais certains contrats peuvent ne pas la considérer comme une exclusion. 
En effet, l'assurance couvre un aléa. Il doit s’agir d’une probabilité d’occurrence d’un sinistre sur laquelle l’assuré ne peut agir. Dans le cas d’une rupture conventionnelle, l'assuré va décider, avec de mettre fin à son contrat. C’est donc lui qui décide de l’occurrence du sinistre, raison pour laquelle les assureurs proposent rarement cette couverture. L’assuré devra donc continuer à rembourser les mensualités de prêt à sa banque, mais également à verser la prime d'assurance. 

Avant de signer une rupture conventionnelle, prenez le temps de relire attentivement votre contrat d’assurance emprunteur. Vérifiez si la garantie perte d’emploi couvre ce type de rupture, souvent exclus. Consultez la notice d'information ainsi que la fiche d’information standardisée. En cas de doute, contactez votre assureur : un conseiller pourra vous confirmer votre niveau de couverture et vous orienter vers les démarches à suivre. Cette étape est essentielle pour anticiper d’éventuelles difficultés de remboursement et sécuriser votre prêt immobilier en toute sérénité.

Dans le cas où vous n’êtes pas couvert par l’assurance, assurez-vous que la rupture conventionnelle vous offre des conditions de rémunération vous permettant de faire face à vos mensualités.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, vous avez la possibilité de changer d'assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, et ce, sans frais et sans pénalités. Cette opportunité permet d'optimiser votre couverture et de l'adapter à vos besoins, notamment en cas de perte d'emploi. En comparant les offres du marché, vous pouvez trouver un contrat mieux adapté à votre situation professionnelle. Avant de résilier, vérifiez les garanties équivalentes et les délais de carence. Un simple comparatif peut faire toute la différence en cas d’imprévu. Toutefois si vous trouviez un contrat qui couvre la rupture conventionnelle, il est fort possible qu’un délai de carence limite la prise en charge d’un sinistre dans les mois qui suivent la souscription du contrat.