Refus d’assurance emprunteur : Le guide complet des recours et solutions

Vous avez trouvé le bien immobilier idéal, la banque vous propose un prêt… mais votre demande d’assurance emprunteur est refusée. Que faire dans ce cas ? Ce scénario, bien plus rare qu’on ne le pense, peut concerner des profils jugés « très à risque » : antécédents médicaux, métier dangereux, ou pratique sportive intense. Oradéa Vie vous aide à comprendre les raisons du refus d’assurance emprunteur, ses conséquences sur votre crédit immobilier, et surtout les recours possibles comme la délégation d’assurance, la convention AERAS ou le droit à l’oubli. Objectif : vous accompagner vers une solution pour emprunter en toute sérénité, malgré les obstacles.

Le refus d’assurance emprunteur survient lorsque l’assureur estime que le profil du demandeur présente un risque trop élevé de sinistre en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Ce refus peut être total ou partiel. En cas de refus partiel l’assureur peut ajouter des exclusions, en ne couvrant pas les activités à risques ou une pathologie. Dans le cas d’un refus partiel, l’assureur peut aussi vous refuser une garantie, généralement l’incapacité ou l’invalidité. L’assureur préfère en général appliquer une surprime sur le coût total de l’assurance, s’il doit refuser la garantie, c’est que le sinistre est quasiment certain. Le refus partiel limite la sécurisation de votre prêt mais n’empêche en général pas la banque de vous accorder le crédit.

Un refus total, quant à lui, correspond à un refus de votre dossier par l’assureur. C’est dans ce cas qu’il vous faut trouver une solution alternative pour sécuriser la banque.

Les motifs les plus fréquents sont liés à la santé (maladie chronique, antécédents médicaux récents), , à la profession jugée dangereuse (ex. : démineur, dompteur de fauve), ou à la pratique de sports à risques (base jump, formule 1). Par exemple, un emprunteur en cours de traitement d’un cancer ou qui a fait un infarctus la veille de la demande d’adhésion, peut se voir opposer des refus. Ce type de situation, bien que déstabilisant, n’est pas forcément une impasse : des solutions peuvent être trouvées.

Recevoir un refus d’assurance emprunteur peut être déstabilisant, mais ce n’est pas une fin de parcours. Ce refus signifie simplement que l’assureur considère votre profil comme présentant un risque trop élevé, souvent pour des raisons médicales, professionnelles ou liées à votre mode de vie. Il est indispensable de demander les motifs précis du refus : chaque assureur est tenu de vous les communiquer. Par exemple, un emprunteur ayant eu un traitement pour une pathologie chronique peut être refusé sans explication claire. Comprendre ces raisons vous permettra d’explorer les recours adaptés, comme la délégation d’assurance ou la convention AERAS.

En cas de refus d’assurance emprunteur pour motif médical, la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut vous permettre d’avoir accès à l’assurance emprunteur. Ce dispositif permet à des emprunteurs présentant un risque de santé élevé d’accéder 3 niveaux d’études de votre dossier médical. Il s’applique aux crédits immobiliers inférieurs à 420 000 € et dont le remboursement s’achève avant les 71 ans de l’emprunteur.

La convention AERAS est censée être appliquée automatiquement par le médecin conseil de l’assureur, ce n’est donc pas à vous d’en faire la demande auprès de l’assureur. Ainsi, n’hésitez pas à bien vérifier son application dans votre dossier, et ce, pour les trois niveaux d’examens du dossier.

Grâce à cette convention, 95% des demandes d’assurances présentant un risque aggravé ont pu recevoir une proposition d’assurance au cours de l’année 2023. En d’autres termes, si on regarde par rapport au nombre total de dossiers traités, seuls 0,41% des candidats à l’assurance ont vu leur dossier refusé.

Si la Convention AERAS ne permet pas d’obtenir une assurance emprunteur, d’autres solutions existent. Vous pouvez solliciter un autre assureur grâce à la délégation d’assurance, certains étant plus souples dans l’évaluation des risques. Il est aussi possible de proposer des garanties alternatives comme une hypothèque ou une caution, cependant, il faudra obtenir l’accord de votre banque pour opter pour une de ces alternatives. Enfin, en cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de saisir la commission de médiation de l’assurance emprunteur. Cette instance peut réexaminer votre dossier et favoriser un règlement amiable avec la banque : cette commission ne peut pas revoir la position de l’assureur sur une pathologie. Ces recours peuvent permettre de ne pas renoncer à votre projet immobilier malgré un refus initial.