Refus d'assurance de prêt immobilier : Quelles solutions ?

Le processus d'obtention d'une assurance prêt immobilier peut parfois présenter des défis inattendus, notamment lorsque la compagnie d'assurance vous refuse une garantie pour des raisons motivées par la situation ou l'état de santé de l’assuré. Face à cette situation, il est nécessaire de connaître les options et les solutions qui sont à votre disposition. 

OradéaVie vous explique les différentes alternatives qui sont à votre disposition et que vous pouvez considérer lorsque vous êtes confronté au refus d'une assurance de prêt immobilier.

Est-ce qu'une garantie de l'assurance emprunteur peut être refusé ?

Lorsque vous sollicitez une assurance emprunteur, il vous faut comprendre que votre demande peut être acceptée mais également refusée en totalité ou en excluant certaines garanties. Ainsi le refus peut être total ou partiel, selon les cas.

Refus d'assurance emprunteur total

Dans certains cas, l'assureur peut refuser de vous couvrir entièrement, ce qui signifie que vous ne bénéficierez d'aucune garantie en cas de sinistre. Les raisons de ce refus total peuvent varier, mais elles sont généralement liées à des facteurs de risque spécifiques tels que des antécédents médicaux complexes ou des pratiques professionnelles à haut risque.

Refus d'assurance emprunteur partiel

Un refus partiel de l'assurance emprunteur signifie que certaines garanties sont acceptées, le plus souvent les garanties décès et PTIA, tandis que d'autres sont rejetées, il s'agit le plus généralement des garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale) ou la garantie ITP (Incapacité Temporaire Partielle). Les garanties qui sont le plus fréquemment refusées par l'assureur sont les couvertures dites complémentaires et non les couvertures obligatoires. 

Dans quelles situations des garanties peuvent-elles être refusées ?

Plusieurs situations peuvent entraîner le refus de certaines garanties par l'assureur. Voici quelques exemples courants :

  • Maladie : Si vous souffrez d'une maladie grave ou chronique, l'assureur peut refuser de vous couvrir pour les risques liés à cette maladie, ou même refuser votre demande d'assurance dans son ensemble. Dans ce cas, la convention AERAS s’applique : l’assureur doit s’assurer que votre pathologie n’est pas couverte par le droit à l’oubli ou n’entre pas dans le cadre de la grille de référence. En outre, s’il refuse, il doit suivre les 3 niveaux d’études de la convention avant de pouvoir vous opposer un refus définitif.
  • Professions à risque : Certaines professions, comme les métiers dangereux ou exposés à des risques particuliers, peuvent être exclues de la couverture ou être soumises à des primes plus élevées.
  • Pratique de sports dangereux : Les activités sportives considérées comme dangereuses, telles que le parachutisme ou le ski extrême, peuvent entraîner des exclusions de garantie ou des primes plus élevées. Elles ne justifieront pas, sauf s’il s’agit d’un sport pratiqué à titre professionnel, d’un refus de garantie.

Face à un refus d'assurance de prêt immobilier, il est nécessaire pour l'assuré de rechercher des solutions alternatives et de consulter différents assureurs pour trouver une couverture adaptée à leurs besoins. En travaillant avec un courtier en assurance spécialisé, vous pouvez explorer un éventail d'options et touver la meilleur solution pour protéger votre investissement immobilier. Vous pouvez également envisager l'option d'emprunter sans assurance

Quelles sont les conséquences d'un refus de garantie d'assurance emprunteur ?

Un refus d'assurance crédit peut avoir des implications significatives pour votre projet immobilier.

L'assurance peut exclure certaines causes de sinistres de son contrat, spécifiquement liées à votre profil, en plus des sinistres qui sont déjà exclu dans l'ensemble des contrats (suicide, pratique de sport dangereux). Ces exclusions peuvent être liées aux problèmes de santé que vous rencontrez et que vous avez déclaré dans le questionnaire de santé, mais également être liée à votre profession ou à votre pratique sportive. 

Une autre conséquence vue ci-dessus, c'est le refus des garanties complémentaires (ITT ou IPT) qui sont demandées par les organismes préteurs. 

Enfin, un refus d'assurance de prêt immobilier cela peut aussi avoir une incidence auprès de votre banque. En effet votre banque exige le plus souvent un contrat d’assurance en garantie d’un prêt qu’elle vous accorde. Si cette assurance vous est refusée et que vous ne pouvez pas proposer à votre banque d’autre type de garantie qu’elle puisse accepter, votre banque peut refuser de vous octroyer le crédit.

Refus de garantie d'assurance : quelles sont les exclusions concernées ?

Le principe de l’assurance est de couvrir un aléa : un risque potentiel. Si la probabilité de réalisation du sinistre est jugée trop importante par l’assureur, alors il l’excluera de la couverture. Cela peut avoir lieu dès la notice d’information : ce sont les exclusions générales, ou être liées à l’étude de votre dossier : ce sont les exclusions particulières, qui feront l’objet d’une proposition d’assurance que vous devrez accepter.

Refus de couverture dans les exclusions générales

Les exclusions générales sont des situations ou des risques qui ne sont pas couverts par votre assurance, quelle que soit votre situation particulière. Par exemple, certaines assurances peuvent exclure les actes de guerre ou les catastrophes nucléaires de leur couverture. Il s'agit des exclusions que l'on retrouve dans la majorité des contrats de l'ensemble des assureurs

Refus de couverture dans les exclusions particulières

Les exclusions particulières sont des situations spécifiques liées à votre profil ou à votre historique qui sont exclues de la couverture. Par exemple, si vous avez des antécédents médicaux qui peuvent avoir un impact dans le futur ou si vous exercez une profession à haut risque, l'assureur peut décider d’exclure ces risques de certaines garanties. Le médecin conseil de votre assureur décide des exclusions particulières après l'étude rigoureuse de votre dossier médical, quand il a la possibilité de vous en demander un.

Quelles sont les solutions en cas de refus d'assurance emprunteur ?

Dans le cas de refus pour problèmes de santé jugés à risque, vous pouvez faire valoir vos droits avec la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention a pour rôle de protéger les emprunteurs ayant des problèmes de santé qui se voient trop souvent refuser leur contrat d'assurance. La convention AERAS permet une plus grande accessibilité à l'assurance de prêt. Normalement, tout dossier étudié doit respecter cette convention. Si vous estimez qu’elle n’a pas été respectée, vous pouvez saisir la commission de médiation de la convention AERAS. Malheureusement, la convention AERAS ne peut pas empêcher certains candidats à l’assurance de ne pas trouver d’assurance.

Vous avez également la possibilité de faire jouer la concurrence en faisant jouer la délégation d'assurance, en effet toutes les assurances ne couvrent pas les mêmes risques, donc une garantie qui vous est refusée dans une assurance peut ne pas l'être auprès d'une autre. Faire jouer la concurrence, peut être un atout pour vous que vous ne pouvez négliger. 

N'hésitez pas à consulter un spécialiste en assurance tel qu'un courtier en assurance spécialisé, il vous apportera des conseils et des informations nécessaire à votre compréhension de l'assurance de prêt, vous pouvez ainsi explorer un éventail d'options et trouver la meilleure solution pour protéger votre investissement immobilier.

FAQ - Refus de garantie d'assurance de prêt

Si l’emprunteur n’arrive pas à trouver de compagnie d’assurance qui veuille le garantir, la banque n’a pas le droit d’utiliser ce refus pour seul motif de refus d’octroi du crédit. Elle doit prouver qu’elle ne peut pas trouver de garantie alternative suffisante. Dans le cas contraire elle est en contradiction avec la convention AERAS.

Dès lors que les assureurs ont respecté la convention AERAS et notamment le droit à l’oubli, la grille de référence et les 3 niveaux d’études, il ne peut pas leur être reproché de refuser un candidat à l’assurance.

L'essentiel du refus de garantie d'assurance

  • Refus d'assurance de prêt immobilier : Lors de la demande d'une assurance de prêt immobilier, il est possible que certaines garanties soient refusées, soit totalement soit partiellement, en raison de facteurs de risque tels que des antécédents médicaux, des professions à risque, ou la pratique de sports dangereux. Le refus peut aussi concerner la totalité du contrat
  • Conséquences d'un refus : le refus d’une garantie ou de la totalité de la couverture peut entraîner un refus de la part de votre banque de vous accorder le prêt.
  • Recours et légalité : En assurance emprunteur, le refus de l’assurance déclenche l’étude à trois niveaux de la Convention AERAS. Si le refus est maintenu, la banque aussi doit respecter la convention AERAS avant de vous opposer un refus du prêt.

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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)