Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la quotité assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une garantie exigée par les établissements bancaires pour accorder un prêt immobilier. Lorsqu'une personne achète seule, la part assurée du capital emprunté exigée, dit quotité de l’assurance emprunteur, est de 100 % du montant total du prêt. Toutefois, lors d’un achat à deux, la quotité peut être partagée entre les deux emprunteurs équitablement ou à un taux différent. En cas de sinistre, l’assureur couvrira ainsi la part du montant du capital dû à la banque par l’emprunteur concerné en fonction de sa quotité d’assurance.

Découvrez avec OradéaVie tout ce qu’il y a à savoir sur la quotité en assurance emprunteur.

Qu’est-ce que la quotité en assurance de prêt ?

La quotité d’une assurance emprunteur correspond à la part du capital empruntépar l’acheteur ou pour chacun des co-emprunteurs qui sera assurée et donc à un niveau de protection. Elle est exprimée en pourcentage et est définie librement par les co-emprunteurs, sans qu’il y ait de rapport avec le lien qui les unit (mariage, pacs, concubinage, association professionnelle, etc.). La quotité doit couvrir l’ensemble du prêt souscrit et ainsi s’élever à un taux minimum de 100 % au cumul sur les éventuels co-emprunteurs. Elle peut être répartie équitablement, ou non, sur les deux têtes.

La quotité s’applique à l’ensemble des garanties souscrites par les emprunteurs dans leur contrat d’assurance de prêt immobilier : en cas de sinistre, cette quotité sera appliquée à toutes les prestations versées par l’assureur : la quotité s’applique en cas de décès de l’un des co-emprunteur assuré, mais également en cas d’invalidité. Dans ce cas de figure, l'emprunteur concerné ne peut plus exercer d’activité professionnelle, ni disposer d’un revenu suffisant pour rembourser les mensualités du crédit. L’assurance emprunteur prend alors en charge les échéances du crédit à hauteur de la part assurée et en fonction de la garantie et de sa définition :

  • de façon temporaire dans le cadre d’une d’ITT (Incapacité Temporaire Totale),
  • de manière permanente après une requalification en Invalidité, en fonction du taux d’invalidité

En cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), la quotité s’appliquera au capital restant dû pour calculer la prestation de l’assureur.

Comment choisir la quotité de mon assurance de prêt ?

Le choix de la quotité d’assurance revient aux assurés, toutefois elle doit atteindre au minimum 100 % au cumul des co-emprunteur pour couvrir le montant total de la somme empruntée. L’organisme prêteur vérifie en général que la quotité assurée correspond au moins à la capacité de remboursement de chaque co-emprunteur, pour lui assurer ainsi un bon niveau de protection. Ainsi, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • si vous empruntez seul, vous devrez opter pour une quotité de 100 % ;
  • si vous empruntez à deux, la quotité totale doit être au minimum de 100 %, répartie librement entre chaque emprunteur, et au maximum de 200 % (soit 100 % par co-emprunteur).

Bien choisir les quotités ou la quote-part assurée est indispensable. En effet, il faut tenir compte du patrimoine personnel et de la situation de chacun des emprunteurs. En cas de décès ou d’invalidité de l’un des co-emprunteurs, l’assureur versera la prestation en fonction de la quote-part assurée, et le reste du prêt sera à l’unique charge du second emprunteur.

Pour illustrer ces propos, étudions plusieurs scénarios de remboursement du capital dû par à la suite d’un sinistre touchant le second emprunteur et en fonction de différentes répartitions de la quotité d’assurance emprunteur. Dans ces exemples, le couple avait engagé un crédit de 400 000 €.

Couverture Quotité d’assurance emprunteur Remboursement de l’assureur à la suite du sinistreMontant du capital restant à la charge du co-emprunteur

Couverture minimale équilibrée : 50% / 50%

50% / 50% - Total : 100%

400.000 x 50% = 200 000€

400.000 - 200.000 = 200.000€

Couverture minimale non équilibrée : 30% / 70%

30% / 70 % - Total : 100%

400.000 x 30% = 120.000€ ou

400.000 x 70% = 280.000€

400.000 - 120.000 = 280.000€ ou 

400.000 - 280.000 = 120.000€

Couverture importante équilibrée : 75% / 75% 

75% / 75% - Total : 150%

400.000 x 75% = 300.000€

400.000 - 300.000 = 100.000€

Couverture importante non équilibrée : 100% / 50%

100% / 50% - Total : 150%

400.000 x 50% = 200.000€

400.000 - 200.000 = 200.000€

Couverture maximale équilibrée 100% /100 %

100% / 100% - Total : 200%

400.000 x 100% = 400.000€

400.000 - 400.000 = 0€ - Pas de reste à charge

 

Comment calculer la quotité idéale de mon assurance d'un prêt ?

Pour déterminer les quotités de votre assurance emprunteur, vous pouvez choisir parmi trois options.

Dans le cas où les deux co-emprunteurs bénéficient d’une situation stable et homogène, vous pouvez répartir les quotités de votre assurance emprunteur de manière équilibrée, à hauteur de 50 % / 50 %.

En cas de situations financières très déséquilibrées entre les co-emprunteurs ou de risques liés à la santé de l’un des deux, une répartition à 50  / 50  serait risquée. Vous pouvez alors répartir de manière non équilibrée les quotités de votre assurance emprunteur, et choisir une quotité plus élevée pour celui qui a des revenus plus importants, à hauteur de 30 % / 70 %, 20 % / 80 %, etc. Les risques de santéd’un des co-emprunteurs peuvent rendre l’accès à l’assurance pour difficile ou plus cher, il peut donc être intéressant économiquement de limiter sa part, en faisant attention à ce que la répartition maintienne un niveau de protection suffisant à l’autre emprunteur.

Pour plus de sécurité, vous pouvez opter pour une couverture maximale à hauteur de 100 % par co-emprunteur, il s’agit alors d’une quotité de 200 %. En cas de décès de l’un des copropriétaires, le conjoint restant n’aura aucun reste à charge et le capital restant dû sera intégralement remboursé par l’assureur. Cela augmente néanmoins considérablement le coût de l’assurance.

Comment répartir les quotités d'assurance emprunteur ?

Pour répartir les quotités de l’assurance de votre prêt immobilier, il convient ainsi de vous interroger sur votre capacité à continuer à rembourser votre part du crédit en cas de décès de votre conjoint. Plusieurs critères sont ainsi à prendre en compte :

  • votre situation professionnelle et vos perspectives d’évolution, fonctionnaire ou auto-entrepreneur par exemple ;
  • vos revenus à la date de la signature du contrat ;
  • votre patrimoine personnel, notamment si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens ou en concubinage ;
  • votre âge ;
  • le montant de votre pension en cas d’invalidité ;
  • les risques liés à votre santé (hérédité, problèmes de santé ou risques inhérents à votre travail) ;
  • la souscription ou non à une assurance décès ou une assurance vie assurant un capital ou une rente au conjoint survivant, parfois dans le cadre d’une assurance obligatoire souscrite par l’employeur ;
  • l’objectif de l’achat immobilier, résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif. En effet, devoir revendre un bien pour payer le crédit n’a pas le même impact selon qu’il s’agisse de la résidence principale ou d’un investissement locatif.

La quotité a-t-elle un impact important sur le coût de l'assurance emprunteur ?

Il est à noter que la quotité a des répercussions sur le coût de l’assurance du prêt du crédit immobilier. Si vous choisissez une quotité totale de 200 %, vous bénéficierez d’une couverture maximale au prix de cotisations cumulées qui seront deux fois plus élevées que pour une quotité totale de 100 %. Déterminer la quotité d’assurance de prêt immobilier relève ainsi d’un choix réfléchi.

Puis-je modifier la quotité d'assurance emprunteur durant le remboursement du prêt ?

Modifier la quotité d’assurance emprunteur durant le remboursement du prêt immobilier est possible. Toutefois, deux cas sont à distinguer : lorsque la quotité augmente et lorsque la quotité diminue.

Augmentation de la quotité en cours de contrat

Si vous souhaitez augmenter la quotité de votre assurance emprunteur et bénéficier d’une meilleure couverture en cas de sinistre, vous pouvez prendre contact avec votre assureur. Ce dernier vous communiquera les modifications de cotisation et de l’échéance du remboursement de votre prêt.

Toutefois, une demande d’augmentation de la quotité d’assurance emprunteur peut entraîner une réévaluation des risques de votre profil et la complétude d’un nouveau questionnaire médical, selon les cas. L’impact de cette nouvelle évaluation ne doit être que sur la nouvelle part assurée. L’assureur ne peut pas revenir sur le contrat déjà assuré.

Diminution de la quotité en cours de contrat

Vous ne pouvez diminuer la quotité assurée que si le cumul avec le co-emprunteur était supérieur à 100%. La diminution de la quotité assurée sur l’un des co-emprunteurs a un impact sur l’autre : cela signifie qu’en cas de décès, d’invalidité, sa part du prêt à rembourser sera plus grande. S’il en a la capacité financière, suite à une amélioration de sa situation professionnelle par exemple, cela peut être un bon moyen de faire des économies.

Gardez en tête que le cumul des quotités des co-emprunteurs doit a minima s’élever à 100 % du montant du prêt immobilier souscrit.

   Si vous souhaitez modifier la quotité d’assurance emprunteur dans l’objectif de réaliser des économies sur le montant de votre assurance, vous pouvez garder la même quotité et bénéficier de la loi Lemoine adoptée le 28 février 2022 pour changer d’assurance. Ce changement d'assurance emprunteur peut se faire à l’unique condition que le nouveau contrat d’assurance offre un niveau de garantie équivalent à celui exigé par votre banque au moment de la signature du prêt immobilier. Il peut être la source d’économies substantielles, tout en améliorant votre niveau de protection.

Quelle est la quotitéd'assurance emprunteur la mieux adaptée à mon projet ?

Si vous achetez une résidence secondaire, une quotité d’assurance ne dépassant pas 100 % est pertinente. En cas de décès ou d'invalidité de votre conjoint, vous pourriez revendre le bien pour rembourser les cotisations du prêt immobilier.

De même, si vous avez pour projet d’achat un bien immobilier en tant qu'investissement locatif, vous pouvez choisir une quotité d’assurance à hauteur de 50 % par emprunteur ou du moins en relation avec la participation économique de chaque co-emprunteur. En cas de d’invalidité de l’un de co-emprunteurs, les loyers locatifs perçus pourront couvrir le remboursement des mensualités du prêt immobilier.

Toutefois, si vous avez pour projet d’acheter votre résidence principale, veillez à choisir une quotité d’assurance qui  protégera chacun des co-emprunteurs suffisamment en cas d’imprévu.

La quotité d’assurance de l’emprunt doit couvrir au minimum 100 % du prêt bancaire contracté pour le crédit immobilier. Ainsi, une personne empruntant seule devra être couverte à 100%, et des co-emprunteurs peuvent se répartir le montant des quotités en fonction de leur profil, pour une quotité globale allant de 100 % à 200 %.

En cas de la séparation ou de divorce du couple de co-emprunteurs, l’annulation de la quotité d’assurance de l’un d’eux correspond en fait à une renégociation du crédit avec la banque. Dès lors que la banque accepte que le crédit ne soit plus porté que par un des co-emprunteurs initiaux, il suffit de prévenir l’assureur avec les documents le prouvant.

En cas de décès, l’assureur versera à la banque la quotité assurée du capital restant dû. Cela permet aux ayants-droits, héritiers de l’assuré, de ne pas avoir à rembourser cette partie à la banque.


Réalisez des économies avec Iriade Emprunteur1

Obtenez un devis en 2 minutes. C'est tellement simple !

Nos conseillers sont à votre disposition au 01 87 21 40 00 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 19h

Vous avez un nouveau projet immobilier ou juste envie de changer d'assureur ? Jusqu'à 15 000 € d'économies2 sur le coût de votre assurance emprunteur pour financer vos envies ! 

Tarif compétitif et économique

Souscription 100% digitale

Garanties et options modulables

Pourquoi et comment changer d'assurance emprunteur ?

  Pourquoi changer d'assurance de prêt ?

  Pour faire des économies et concrétiser mes projets.

  Quand changer d'assurance emprunteur ?

  Désormais, vous pouvez en changer quand vous le souhaitez.

  C'est simple ?

  Oui ! Demandez-nous un devis, on s'occupe du reste !

Nos guides et actualités de l'assurance emprunteur

Contactez-nous au 01 87 21 40 00 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 19h

Document à caractère publicitaire

1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)