Quand commence-t-on à payer l'assurance emprunteur ?

Vous envisagez d'acquérir votre propre logement, et vous découvrez que vous devez souscrire une assurance de prêt immobilier afin de vous protéger et de garantir le remboursement des mensualités si vous ne pouvez plus travailler. Il est ainsi important de savoir quand le versement des cotisations d'assurance commence, pour vous permettre de vous organiser dans vos différents paiements entre les mensualités de prêt et les cotisations d'assurance. 

Oradéa Vie éclaire pour vous le sujet de la cotisation d'assurance. 

 
L'essentiel du paiement des primes d'assurance

  • La souscription d'une assurance emprunteur peut se faire à deux moments, en même temps que la négociation du crédit avec les banques ou pendant la durée de vie du crédit si vous souhaitez changer d'assurance afin de réaliser des économies. 
  • Le paiement des primes d'assurance commence en même temps que le contrat se met en place. Ainsi cela débute en même temps que le crédit ou prend le relais d'un ancien contrat. Les paiements sont ensuite régulier pour éviter à l'assuré de ne pas se retrouver sans couverture. 
  • Il est possible de se faire rembourser des primes mais sous certaines conditions, notamment en cas d'annulation ou de remboursement anticipé du crédit. 

À quel moment contracter une assurance de prêt immobilier ?

En général, vous souscrivez  une assurance emprunteur après avoir reçu une offre de prêt de la part de votre banque : celle-ci vous demandera systématiquement de fournir une assurance de prêt afin de vous couvrir en cas de maladie ou d’accident. Deux choix s'offrent ainsi à vous, l'assurance groupe que votre banque vous proposera ou l'assurance individuelle que vous trouverez par vous-même. 

Si vous choisissez l'assurance groupe de votre banque, la souscription se fera au même moment que la signature de l'offre de prêt. Pour les contrats individuels vous devez proposer une assurance à votre banque qui devra retrouver les garanties qu’elle exige. Elle aura un délai de 10 jours ouvrés pour vous donner une réponse. Si elle est positive vous pouvez signer votre contrat d'assurance, si elle est négative il faudra en trouver une autre ou proposer des garanties différentes.

Bon à savoir : 
Vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire l'assurance proposée par votre banque et cela depuis la loi Lagarde de 2010. Les autres lois qui ont suivi depuis ont permis de faciliter la délégation d'assurance, dont la loi Lemoine de 2022 qui permet désormais le changement d’assurance à tout moment

À partir de quand commence le paiement de l'assurance de votre crédit immobilier ?

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, vous commencez à payer les primes dès la prise d'effet du contrat. Cependant, la façon dont vous payez peut varier selon votre assureur et le type de contrat que vous avez. Si vous avez souscrit l'assurance de votre banque, les primes d'assurance sont intégrées dans vos mensualités de remboursement de prêt, ce qui signifie que vous les payez tout au long de la durée de votre prêt. 

Si vous avez choisi un assureur individuel, vous avez parfois la possibilité de choisir à quelle fréquence vous voulez procéder au paiement des primes d'assurance : il est ainsi possible d'effectuer les paiements mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou encore annuellement. 

Bon à savoir :
 Le paiement des primes d'assurance n'est pas synonyme de couverture, en effet certains contrats peuvent avoir un délai de carence sur des garanties spécifiques, il est important de bien lire l'intégralité de son contrat d'assurance pour ne pas se faire surprendre en cas de sinistre. 

Qu'en est-il du remboursement de l’assurance de prêt en cas d’annulation de votre crédit immobilier ?

L’annulation du crédit signifie qu’il ne se met pas en place parce que la vente du bien immobilier a, elle-même, été annulée. En dehors de ce cas précis, on parle de remboursement anticipé. Dans ces deux cas, vous pouvez vous demander si vous pourrez récupérer les primes d'assurance que vous avez payées. Vous pourrez bien évidemment vous faire rembourser de la part des primes correspondant à la période non couverte. En revanche, il y a souvent des frais de dossiers qui ne sont pas forcément remboursés.

Que faire si l'offre de crédit est refusée par votre banque après avoir souscrit une assurance ?

Si votre banque refuse votre offre de crédit immobilier alors que vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur, cela peut sembler être une situation délicate. Il est possible d'annuler votre assurance emprunteur et récupérer les primes déjà payées. Cependant, chaque situation est unique, et il est recommandé de contacter votre assureur dès que possible pour discuter des démarches à suivre dans cette situation. Cependant, cela reste une situation assez rare, car la recherche de l’assurance emprunteur a le plus souvent lieu après que votre banque vous a adressé une offre de prêt. La banque peut par ailleurs se réserver le droit de refuser le contrat d'assurance s’il ne respecte pas le principe de l’équivalence des garanties


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)