Peut-on avoir deux assurances de prêt immobilier ?
L'assurance de prêt immobilier est une composante nécessaire lors de l'acquisition d'un bien immobilier grâce à un emprunt. Elle offre une sécurité financière en cas d'imprévu, couvrant le remboursement du prêt en cas d'incapacité de l'emprunteur à le faire, que ce soit à cause d'un décès, d'une invalidité ou d'une perte d'emploi. Mais une question fréquente se pose : peut-on souscrire deux assurances de prêt immobilier ? On peut en effet se demander si cela apporte une meilleure protection ou si cela peut permettre de réduire les coûts lorsque l'on emprunte en couple.
Oradéa Vie explore pour vous cette possibilité et ses implications.
- Souscrire une assurance commune ou individuelle
- Que se passe-t-il en cas de décès des deux emprunteurs ?
- Avantages de la souscription de deux assurances
- Que dit la loi, les organismes prêteurs et les compagnies d'assurance ?
- Les quotités d'assurance emprunteur
- L'essentiel sur la souscription de deux assurances
Souscrire une assurance commune ou individuelle
Lorsque vous empruntez à deux, plusieurs options s'offrent à vous, notamment le fait de prendre une assurance de prêt immobilier par emprunteur auprès de deux assureurs différents ou d'en prendre une commune aux co-emprunteurs, c’est-à-dire auprès du même assureur. Dans tous les cas, chaque adhésion se fait séparément, surtout s’il y a sélection médicale : l’assureur doit respecter le secret médical même entre co-emprunteurs.
Souscrire plusieurs assurances emprunteurs
Dans le cas où deux individus empruntent ensemble pour acquérir un bien immobilier, la souscription de deux assurances emprunteur pour un même bien immobilier est une possibilité. Cette démarche permet de couvrir les deux emprunteurs selon leur profil emprunteur, qui peut être engendré par des profils différents des emprunteurs (âge, état de santé). Si les co-emprunteurs ont un profil différent (fumeur non-fumeur, âge…) choisir des assureurs différents pour chaque emprunteur va permettre une protection plus personnalisée et un tarif adapté à chaque emprunteur.
Dans le cas d'un seul emprunteur, certains peuvent penser que prendre plusieurs assurance permet de choisir chaque garantie chez l’assureur le plus intéressant. Toutefois, tous les contrats d’assurance emprunteur comprennent systématiquement les garanties décès et PTIA, cela revient donc cher.
Par ailleurs, il n’est pas permis d’assurer un prêt à une quotité supérieure à 100% sur une seule tête, car l’assurance emprunteur a pour objet de rembourser le crédit. En cas de sinistre, les assureurs ont de fortes chances de s’en apercevoir, notamment parce que le bénéficiaire est la banque. Dans ce cas, les assureurs limiteront leurs garanties au montant du crédit dans le meilleur des cas, voire engageront des poursuites.
Si votre objectif est de protéger encore mieux vos ayant droits, vous pouvez, en plus d’un contrat emprunteur, souscrire un contrat de prévoyance individuelle, décorrélé du crédit. La protection sera meilleure et plus adaptée pour vos bénéficiaires.
Quant à souscrire auprès de plusieurs assureurs pour des quotités dont la somme est égale à 100 % (par exemple 50 % ici, 50 % ailleurs), cela ne pourrait avoir d’intérêt que si le montant assuré est tellement important qu’un seul assureur n’est pas à même de couvrir le risque. Ce sont des cas rarissimes.
Souscrire une assurance commune
La solution la plus courante est d'avoir un contrat auprès du même assureur avec son co-emprunteur, ce qui a un intérêt si les profils des deux emprunteurs ont des profils similaires. Souscrire un même contrat offre plusieurs avantages, elle permet de faciliter les démarches administratives lors de la souscription mais également lors de la gestion de sinistre mais permet un meilleur conseil et une meilleure personnalisation. Cela peut en outre se traduire par des primes d'assurances plus basses : certains assureurs proposent des tarifs réduits quand les co-emprunteurs s’assurent au même endroit.
Que se passe-t-il en cas de décès des deux emprunteurs ?
On peut se demander comment se passe le remboursement du capital du prêt si les deux assurés venaient à mourir simultanément, avec chacun une quotité assurée à 100%. Que les assurés aient souscrit des contrats dans la même compagnie d'assurance ou dans deux différentes, en cas de décès des deux emprunteurs, le capital ne sera versé qu'une seule fois. En effet, s'agissant du même prêt, la banque ne peut être remboursée deux fois, ni elle ni les ayants-droits des assurés ne peuvent s'enrichir grâce à l'assurance.
Avantages de la souscription de deux assurances
Souscrire deux assurances de prêt immobilier pour plusieurs emprunteurs peut offrir certains avantages. Avec deux assureurs distincts, les emprunteurs peuvent bénéficier d'une plus grande personnalisation pour chacun. Mais cela permet également une optimisation du tarif global, en choisissant des contrats personnalisés, les emprunteurs peuvent obtenir un tarif plus adapté à leur profil. Cette approche peut permettre des économies considérables.
Que dit la loi, les organismes prêteurs et les compagnies d'assurance ?
La législation en matière d'assurance emprunteur n'impose ni l'assurance emprunteur et ne définis pas le nombre de contrat autorisé. Elle laisse toute latitude quant au choix de l'assureur et aux modalités de couverture.
Evidemment, chaque assureur va souhaiter assurer les deux co-emprunteurs, mais aucun ne vous interdira de séparer les polices ou de choisir 2 assureurs différents. En revanche, les assureurs n’aiment pas se rendre compte qu’un emprunteur est multi-assuré pour un même prêt, avec une quotité supérieure à 100%. Pour l’assureur, c’est le plus souvent le signe d’une fraude à venir.
Les quotités d'assurance emprunteur
La quotité d'assurance emprunteur correspond à la part du capital emprunté couverte par l'assurance en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Elle est exprimée en pourcentage et peut varier en fonction des besoins de chaque emprunteur. Dans le cas de deux assurances de prêt immobilier, il est possible de répartir la quotité entre les différentes polices d'assurance, en fonction des contributions respectives de chaque co-emprunteur au remboursement du prêt. Qu'il s'agisse d'un emprunt seul ou à plusieurs, le prêt doit systématiquement être assuré à 100% maximum sur chaque tête, mais peut être couvert à plus de 100% au global du montant emprunté.
Il est important de choisir judicieusement la quotité d'assurance en fonction de ses besoins financiers et de sa situation personnelle. Une quotité trop faible peut ne pas suffire à couvrir l'intégralité du prêt en cas d'incident, tandis qu'une quotité trop élevée peut entraîner des primes d'assurance plus élevées et donc un coût financier plus important pour les emprunteurs.
L'essentiel sur la souscription de deux assurances
- Avoir deux assurances de prêt immobilier peut offrir une couverture plus étendue, permettant une protection plus complète en cas d'incidents graves affectant les emprunteurs.
- Il est possible de souscrire auprès de plusieurs compagnies d’assurances lors d'un emprunt à plusieurs, sous réserve de respecter les conditions fixées.
Pour un seul emprunteur, il n’est pas recommandé de souscrire plusieurs contrats pour le même crédit.
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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 46 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
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