L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ou facultative ?

Le caractère obligatoire de l'assurance emprunteur est un sujet souvent débattu lorsqu'il s'agit de contracter un prêt immobilier. En effet, elle est demandée par la banque prêteuse lors de l’octroi d’un crédit immobilier, lui permettant ainsi d'avoir une garantie du versement des mensualités en cas de survenance d'un aléa impactant la capacité de rembourser de l'emprunteur. Cependant, le coût de l’assurance qui s’ajoute à celui du crédit, beaucoup se demandent si l'assurance de prêt est obligatoire ou facultative ? 

Oradéa Vie explore cette question en détail, en examinant les différentes facettes de l'assurance emprunteur et en clarifiant les exigences légales en France. 

L'assurance emprunteur est une garantie pour les établissements prêteurs lorsqu'ils octroient un prêt pour l'achat d'un bien immobilier. Elle permet de couvrir le remboursement du prêt si l'emprunteur se retrouve en incapacité de travailler, en invalidité ou s’il décède, affectant ainsi le remboursement des mensualités de prêt. Cette assurance présente malgré tout un intérêt pour l’emprunteur, qui se sait protégé en cas de coup dur, et pour ses ayants droits, comme sa famille par exemple, qui n’aura pas à rembourser le crédit en cas de décès prématuré.

Il existe plusieurs types de garanties, certaines sont dites obligatoires, parce que présentes dans tout contrat et d'autres facultatives. C’est toutefois la banque qui va définir quelles sont les garanties minimums qu’elle souhaite pour octroyer le crédit

Les garanties dites obligatoires, ou principales, sont celles qui sont incluses dans l'ensemble des contrats d'assurance de prêt immobilier : 

• Décès : En cas de décès de l'emprunteur, l’assurance prendra en charge l’ensemble du capital restant dû.
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : si l’emprunteur est jugé inapte à exercer une activité professionnelle et est dans l'obligation d'avoir l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actions du quotidien. L’emprunteur étant en incapacité de travailler, l’assurance se chargera du remboursement de l’intégralité du capital restant dû. Cette garantie peut ne pas être proposée par l’assureur au-delà d’un certain âge

Les garanties dites complémentaires, qui sont soit demandées par la banque ou qui peuvent être ajoutées à la couverture selon la volonté de l'emprunteur :

• Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Si l'emprunteur se retrouve en invalidité à la suite d'une maladie ou d'un accident, l'assureur enverra un médecin expert évaluer le taux d'invalidité et sa capacité à exercer une activité professionnelle, en fonction de la définition précise du contrat. Si ce taux est supérieur ou égal à 66%, l'assurance prendra en charge les mensualités de l'emprunt selon la quotité assurée. S’il est compris entre 33 et 66%, seule une partie, définie dans le contrat, sera couverte.
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : En cas d'incapacité temporaire de travail à la suite d'un arrêt de travail, l'assurance couvre les mensualités du prêt pendant la période d'incapacité totale ou, dans certains contrats, partiel. La prise en charge débute après un délai de franchise défini dans le contrat ou choisi à l’adhésion par l’assuré.
• Perte d'emploi : Il s'agit de la seule garantie qui n'est jamais exigée par les banques prêteuses, elle vient prendre en charge les mensualités de prêt après le licenciement de l'emprunteur.

En France, aucune loi ne prévoit l'obligation de souscription d'une assurance emprunteur afin de se voir octroyer un emprunt. Cependant, dans la pratique, les banques exigent systématiquement cette assurance pour accorder un prêt immobilier. En effet, les banques veulent avoir la certitude que le prêt sera remboursé dans son intégralité et pour cela elles exigent une protection une assurance de prêt. Aucune loi ne lui interdit de le faire, cette exigence n’est pas hors la loi. En revanche, depuis 2010, les lois successives Lagarde, puis Hamon et plus récemment Lemoine, ont interdit à la banque de vous imposer le choix de l’assurance. C’est vous qui décidez qui vous assure, tant que vous respectez l’équivalence des garanties avec celles demandées par la banque.

En effet, lors de la demande de prêt, la banque va vous proposer son assurance groupe, qui comprend l'ensemble des garanties et des options qu'elle juge nécessaire. L'assurance proposée par les organismes prêteur n'est calculée que par rapport aux caractéristiques du prêt et n'est pas personnalisé selon le profil de l'emprunteur. Il est donc plus avantageux de souscrire une assurance individuelle distribuée par des compagnies d'assurance, qui proposent des contrats plus personnalisés pour chaque emprunteur contrairement aux contrats groupe des banques.

Ainsi, il est obligatoire selon les banques et les organismes prêteurs mais la loi vous laisse le choix de choisir l'assurance qui vous convient le mieux. 

Les banques exigent généralement une assurance emprunteur pour les crédits immobiliers. Sans la souscription d'une assurance de prêt immobilier, il y a peu de chance que la banque vous accorde le crédit demandé, car elle a besoin d'une garantie de versement des mensualités ou d'un remboursement du capital emprunté. Vous avez tout de même la liberté de choisir l'assurance que vous désirez, que ce soit l'assurance groupe proposée par la banque ou opter pour une substitution d'assurance en vous tournant vers des compagnies d'assurance. 

Cependant, il existe des cas particuliers où il est possible de ne pas souscrire une assurance mais ce sont des cas isolés. Dans ce cas, la banque aura trouvé une autre garantie qui lu suffit pour s’assurer que le crédit sera remboursé quoi qu’il arrive.

Le coût d'une assurance emprunteur varie d'un emprunteur à l'autre mais également d'un assureur à l'autre, car le calcul se fait selon plusieurs facteurs : 

• L'âge de l'emprunteur : Plus l'emprunteur est âgé, plus le coût de l'assurance est élevé car l'assureur va estimer que les risques sont plus élevés. 

• Le montant du prêt : Un montant de prêt plus élevé entraîne généralement un coût d'assurance plus élevé. 
• Le taux d’intérêt du prêt :  lorsque les garanties incapacité, invalidité ou perte d’emploi sont souscrites, les mensualités augmentent en fonction du taux.

• La durée du prêt : Plus la durée du prêt est étendue dans le temps, plus le coût total de l'assurance sera élevé. 
• Le type de couverture : Plus les emprunteurs vont vouloir avoir une couverture plus étendue (garantie perte d'emploi, option dos/psy, rachat d'exclusion, etc.) plus l'assurance sera coûteuse. 
• Le statut fumeur/non-fumeur 
• L'état de santé : dans le cas où la loi Lemoine permet à l’assureur de poser des questions à l’assuré sur son état de santé, les antécédents médicaux et l'état de santé actuel peuvent augmenter le coût de l'assurance.

La loi impose aux banques d’accepter un changement d'assureur depuis 2010, grâce aux récentes lois qui ont donné plus de libertés aux emprunteurs. Il y a eu, dans un premier temps, la loi Lagarde de 2010 qui a introduit la possibilité pour les emprunteurs de choisir leur assurance emprunteur avant la signature de l'offre de prêt. S'en est suivi la loi Hamon de 2014 qui a permis de changer d'assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt. Et l'amendement Bourquin de la loi Sapin II de 2018 a permis de le faire chaque année à la date anniversaire du contrat. Plus récemment, il y a eu la loi Lemoine de 2022 qui permet aux emprunteurs de changer son assurance emprunteur à tout moment, sans délai de préavis et sans motif. 

Si vous ne souhaitez pas souscrire l'assurance de votre organisme prêteur, ce dernier devra vous fournir un document avec la liste des garanties minimum qu'il juge nécessaire pour couvrir le risque que l'emprunteur n'arrive pas à rembourser son prêt. Si vous trouvez un contrat d'assurance qui remplit l'équivalence des garanties, avec la couverture minimale demandée, la banque a l'obligation d'accepter ce contrat. Dans le cas inverse, la banque peut vous refuser le contrat, il vous faudra alors faire en sorte de répondre à ses demandes d’équivalence de garantie.