PTIA et prêt immobilier : comment ça marche et quelles sont les garanties ?

Pourtant non obligatoire, une assurance emprunteur est un élément incontournable pour obtenir un prêt immobilier. En effet, les banques demandent aujourd'hui à ce que chaque crédit soit couvert par un contrat d'assurance de prêt. Certaines garanties Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT) sont facultatives, mais les garanties Décès et PTIA sont les deux piliers de ce contrat d'assurance sans lesquels il est aujourd'hui impossible d'espérer obtenir un crédit auprès d'une banque.

Oradéa Vie présente ce qu'est la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) pour choisir une assurance de prêt en toute sérénité.

Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La PTIA est une garantie présente dans tous les contrats d'assurance de crédit immobilier. Elle apporte une couverture à l'emprunteur dans le cas d'une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). La garantie PTIA est déclenchée si, à l'issue d'une maladie ou d'un accident, un emprunteur est déclaré inapte (mentalement ou physiquement) à reprendre son activité professionnelle et qu’il se trouve dans l'obligation absolue et présumée définitive de solliciter l’assistance d’un tiers pour effectuer seul un certain nombre d’actes de la vie courante tels que faire sa toilette, s'habiller, se nourrir, se déplacer et effectuer un transfert. Le nombre et la définition de ces actes dépend de la définition de contrat. La PTIA concerne donc une situation d’invalidité faisant l’objet d’une reconnaissance de Taux d'Invalidité Maximum (100 %) rendant absolument impossible toute activité autonome et nécessitant la présence d’une tierce personne. Cette situation correspond en général à « l'invalidité de 3e catégorie » de la Sécurité sociale.

En cas de sinistre, si la reconnaissance de la PTIA est entérinée par le médecin conseil de l’assurance, cette dernière prend en charge le remboursement intégral du capital restant dû par l'emprunteur.

Évaluation de la PTIA

À l'issue d'une maladie ou d'un accident entraînant une perte d'autonomie, l'emprunteur peut demander la reconnaissance d'une PTIA et la prise en charge, par l'assurance, du remboursement du prêt. Pour constituer un dossier et que soit reconnue une invalidité absolue et définitive, il faudra que l'emprunteur transmette tous les éléments demandés par la compagnie d’assurance pour qu’elle étudie le sinistre. Dans certains cas, la compagnie peut demander une expertise médicale qui évaluera le taux d’invalidité conformément à définition de la Notice d’Information du contrat souscrit. Dans le cas d’une PTIA, ce taux s’élève à 100%. Le médecin tiers expert évaluera aussi la nécessité de la présence d’une tierce personne.

Quelle couverture apporte la garantie PTIA ?

Grâce à la garantie PTIA, un emprunteur a l'assurance que la quotité assurée du capital restant dû de son prêt sera remboursé même s'il venait à se trouver dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle en raison d'une perte d'autonomie absolue et irréversible.

Comment fonctionne la garantie PTIA ?

Lorsque l’état de santé de l’emprunteur est stabilisé, le médecin conseil de l'assurance étudie les pièces transmises par l’assuré. Dans certains cas, son analyse nécessitera l’expertise d’un médecin tiers expert. Selon toutes ces pièces, si le médecin conseil évalue si l’assuré se trouve effectivement dans l'impossibilité d’exercer son activité rémunérée et que son état nécessite une assistance quotidienne permanente, c'est-à-dire qu’il ne peut effectuer seul le nombre prévu dans la notice d’information d’actes de la vie courante tels que faire sa toilette, s'habiller, se nourrir, se déplacer et se transférer. Si c’est bien le cas, la garantie PTIA sera déclenchée et l'assureur procédera au remboursement de la quotité assurée du capital restant dû à la banque prêteuse.

Quel type d’invalidité couvre la garantie PTIA ?

La garantie PTIA couvre une invalidité dite "Totale", c'est à dire évaluée à 100% par le médecin conseil et qui empêche une personne d'effectuer seule certains des gestes de la vie quotidienne. Pour que la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie soit attestée, cette invalidité doit être présumée définitive.

Dans ce cas, l'assurance prend en charge le remboursement intégral de la quotité assurée du capital restant dû.

Quel est l'âge de fin de couverture de la PTIA ?

Cela dépend de la Notice d’Information. La plupart du temps, la garantie PTIA cesse au-delà de 65 ou 67 ans. La majorité des contrats néanmoins feront cesser la garantie à la date à laquelle l’assuré a fait valoir ses droits à retraite si elle est antérieure.

La PTIA me couvre-t-elle jusqu'à la fin de mon prêt ?

La PTIA ne couvre pas forcément jusqu'à la fin du prêt puisqu'elle pallie la perte de revenus. Cette garantie cesse donc lorsque l'assuré part à la retraite ou lorsqu'il atteint l'âge de 65 ou 67 ans, selon les contrats.

Comment bien choisir sa garantie PTIA quand on souscrit un crédit ?

Plusieurs éléments sont à considérer pour choisir son assurance de prêt. La banque qui propose à l'emprunteur un contrat d'assurance groupe, comme les compagnies d'assurance sollicitées au titre de la délégation d'assurance, doivent présenter le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) qui permet à l'emprunteur de comparer les propositions d'assurance de prêt et de choisir celle qui répond le mieux à son cahier des charges. Ce taux inclut a minima la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.

Le coût de la garantie

Dans le cadre d’une délégation d’assurance et dans les propositions émises par les compagnies d’assurance, le coût de la garantie peut être calculé selon plusieurs indicateurs que sont l'âge du souscripteur, son état de santé, la quotité définie et les exclusions de garantie prévues par le contrat.

  A noter, il n’y a pas de surcoût à souscrire la garantie PTIA dont le tarif est inclus dans celui de la garantie décès.

Le système d'indemnisation

Le système d’indemnisation de la PTIA n’est plus un critère de choix puisque tous les assureurs remboursent la quotité assurée du capital restant dû si une PTIA est effectivement constatée par le médecin conseil de l'assurance.

Les exclusions de la garantie

Selon les contrats, la garantie PTIA des contrats d’assurance emprunteur peut ne pas couvrir une invalidité liée à l’exercice de certains métiers (pilote, pompier, militaire, etc.), sports et activités (parachutisme, saut à l'élastique, bosleigh, etc.) considérés comme étant à risques. Il est donc conseillé d’étudier les définitions de garanties et les exclusions que vous proposent votre assureur en fonction de votre profession et de vos loisirs. Ces éléments se trouvent dans la Notice d’information qui vous est remise lors de l’établissement d’un devis.

FAQ - PTIA

La PTIA est une garantie de l'assurance emprunteur qui prévoit la prise en charge du remboursement du prêt immobilier par l'assurance dans le cas où l'emprunteur ne pourrait plus exercer d'activité professionnelle, et donc perdre ses revenus, en raison d'une perte totale et irréversible d'autonomie.

Comme la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) couvre l'emprunteur s'il devient inapte à l'exercice d'une activité professionnelle source de revenus. Généralement, la garantie IPT est déclenchée lorsque le taux d’invalidité est estimé comme étant supérieur à 66% (incapacité à exercer toute profession). En effet, la garantie PTIA reconnaît une invalidité estimée à 100% et elle inclut la notion de dépendance vis à vis d’un tiers sans lequel l'assuré ne peut plus effectuer les actes de la vie quotidienne que sont se nourrir, s'habiller, se déplacer, effectuer un transfert et faire sa toilette.

Les actes ordinaires de la vie listés en PTIA peuvent être, selon les contrats :

  • se nourrir,
  • s'habiller,
  • se déplacer,
  • effectuer un transfert (d’un lit vers une chaise par exemple)
  • faire sa toilette.

Ils peuvent différer d’un contrat à l’autre en nombre et en définition.


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 46 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...) 
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