PTIA et prêt immobilier : comment ça marche et quelles sont les garanties ?

Pourtant non obligatoire, une assurance emprunteur est un élément incontournable pour obtenir un prêt immobilier. En effet, les banques demandent aujourd'hui à ce que chaque crédit soit couvert par un contrat d'assurance de prêt. Certaines garanties Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT) sont facultatives, mais les garanties Décès et PTIA sont les deux piliers de ce contrat d'assurance sans lesquels il est aujourd'hui impossible d'espérer obtenir un crédit auprès d'une banque.

Oradéa Vie présente ce qu'est la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) pour choisir une assurance de prêt en toute sérénité.

La PTIA est une garantie présente dans tous les contrats d'assurance de crédit immobilier. Elle apporte une couverture à l'emprunteur dans le cas d'une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). La garantie PTIA est déclenchée si, à l'issue d'une maladie ou d'un accident, un emprunteur est déclaré inapte (mentalement ou physiquement) à reprendre son activité professionnelle et qu’il se trouve dans l'obligation absolue et présumée définitive de solliciter l’assistance d’un tiers pour effectuer seul un certain nombre d’actes de la vie courante tels que faire sa toilette, s'habiller, se nourrir, se déplacer et effectuer un transfert. Le nombre et la définition de ces actes dépend de la définition de contrat. La PTIA concerne donc une situation d’invalidité faisant l’objet d’une reconnaissance de Taux d'Invalidité Maximum (100 %) rendant absolument impossible toute activité autonome et nécessitant la présence d’une tierce personne. Cette situation correspond en général à « l'invalidité de 3e catégorie » de la Sécurité sociale.

En cas de sinistre, si la reconnaissance de la PTIA est entérinée par le médecin conseil de l’assurance, cette dernière prend en charge le remboursement intégral du capital restant dû par l'emprunteur.

À l'issue d'une maladie ou d'un accident entraînant une perte d'autonomie, l'emprunteur peut demander la reconnaissance d'une PTIA et la prise en charge, par l'assurance, du remboursement du prêt. Pour constituer un dossier et que soit reconnue une invalidité absolue et définitive, il faudra que l'emprunteur transmette tous les éléments demandés par la compagnie d’assurance pour qu’elle étudie le sinistre. Dans certains cas, la compagnie peut demander une expertise médicale qui évaluera le taux d’invalidité conformément à définition de la Notice d’Information du contrat souscrit. Dans le cas d’une PTIA, ce taux s’élève à 100%. Le médecin tiers expert évaluera aussi la nécessité de la présence d’une tierce personne.

Grâce à la garantie PTIA, un emprunteur a l'assurance que la quotité assurée du capital restant dû de son prêt sera remboursé même s'il venait à se trouver dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle en raison d'une perte d'autonomie absolue et irréversible.

Lorsque l’état de santé de l’emprunteur est stabilisé, le médecin conseil de l'assurance étudie les pièces transmises par l’assuré. Dans certains cas, son analyse nécessitera l’expertise d’un médecin tiers expert. Selon toutes ces pièces, si le médecin conseil évalue si l’assuré se trouve effectivement dans l'impossibilité d’exercer son activité rémunérée et que son état nécessite une assistance quotidienne permanente, c'est-à-dire qu’il ne peut effectuer seul le nombre prévu dans la notice d’information d’actes de la vie courante tels que faire sa toilette, s'habiller, se nourrir, se déplacer et se transférer. Si c’est bien le cas, la garantie PTIA sera déclenchée et l'assureur procédera au remboursement de la quotité assurée du capital restant dû à la banque prêteuse.

La garantie PTIA couvre une invalidité dite "Totale", c'est à dire évaluée à 100% par le médecin conseil et qui empêche une personne d'effectuer seule certains des gestes de la vie quotidienne. Pour que la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie soit attestée, cette invalidité doit être présumée définitive.

Dans ce cas, l'assurance prend en charge le remboursement intégral de la quotité assurée du capital restant dû.

Cela dépend de la Notice d’Information. La plupart du temps, la garantie PTIA cesse au-delà de 65 ou 67 ans. La majorité des contrats néanmoins feront cesser la garantie à la date à laquelle l’assuré a fait valoir ses droits à retraite si elle est antérieure.

La PTIA ne couvre pas forcément jusqu'à la fin du prêt puisqu'elle pallie la perte de revenus. Cette garantie cesse donc lorsque l'assuré part à la retraite ou lorsqu'il atteint l'âge de 65 ou 67 ans, selon les contrats.