Qu’est-ce que l'Invalidité Permanente Totale dans l’assurance prêt immobilier ?

Souscrire un prêt est une démarche qui engage, souvent sur de nombreuses années. Nul ne peut prédire l'avenir et l'absence de risques n’est pas toujours garantie. Pour cette raison, les assurances proposent différentes garanties dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier, en plus des couvertures décès et PTIA, systématiquement exigées par les banques.

Oradéa Vie vous présente la garantie IPT pour vous protéger dans le cas d'une Invalidité Permanente Totale.

Que couvre la garantie IPT de l’assurance de prêt immobilier ?

La garantie IPT permet à l’assuré en état d’invalidité permanente totale de voir l’assureur prendre en charge le remboursement de la quotité assuré des échéances de prêt.

Cet état d’invalidité, présumé définitif, n’est pas lié aux définitions de la Sécurité sociale, mais bien définie par le contrat d’assurance. Quand l’assuré déclare un sinistre invalidité suite à une maladie ou un accident, l’assureur missionnera un médecin tiers expert qui évaluera le pourcentage d’invalidité en fonction de sa capacité à exercer son métier mais aussi tout autre métier. Selon le rapport de ce médecin, le médecin conseil de l’assureur vérifiera si cette invalidité est supérieure ou égale à 66%, seuil de couverture de l’IPT, et si elle est conforme aux conditions de garanties du contrat.

Décès et PTIA : les deux garanties de base de l’assurance de prêt

Le Décès et la PTIA  sont les garanties minimales demandées par les banques pour octroyer un crédit immobilier. Elles sont de fait obligatoires pour se voir accorder un prêt bancaire.

IPT, IPP, ITT et ITP : les garanties optionnelles de l’assurance emprunteur

Il existe d’autres garanties que le décès et la PTIA dans une assurance emprunteur. Selon les cas, et notamment dans le cas du financement de la résidence principale ou secondaire, la banque va exiger la souscription de certaines d’entre elles.

Un emprunteur peut aussi décider d’ajouter d’autres garanties à son contrat d'assurance selon les risques contre lesquels il souhaite se prémunir :

  • la garantie IPT couvre l'emprunteur en cas d'Incapacité Permanente Totale (IPT) ;
  • la garantie IPP le protège en cas d'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
  • avec la garantie ITT, le crédit immobilier sera remboursé par l'assurance si l'emprunteur subit une Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT).
  • La plupart des contrats proposent désormais la couverture de l’ITP: Incapacité Totale Partielle, dans le cas d’un mi-temps thérapeutique.

Les tableaux ci-après vous précisent le champ de couverture de ces garanties :

 Incapacité temporaire à exercer son activité professionnelle
 (ou toute activité professionnelle selon les contrats)
Partielle (exercice de l’activité à temps partiel – mi-temps thérapeutique)ITP : incapacité temporaire partielleRemboursement de 50% de la quotité assuré de l’échéance du prêt
Totale (incapable d'exercer son ou toute activité)ITT : incapacité temporaire totaleRemboursement de la quotité assuré de l’échéance du prêt

 

Invalidité Permanente
 Évaluation du taux d’invalidité par le médecin conseil
< 33%Pas de couverture
≥ 33%  < 66%IPP : invalidité permanente partielleRemboursement d’une partie de la quotité assuré de l’échéance du prêt, fonction du taux d’invalidité et du mode de calcul du contrat
≥ 66%IPT : invalidité permanente totaleRemboursement de la quotité assuré de l’échéance du prêt
= 100% et besoin d’une tierce personne pour accomplir certains actes de la vie courantePTIA : perte totale et irréversible d’autonomieRemboursement de la quotité assurée du capital restant dû à la banque

 

Quel est le coût de la garantie IPT assurance prêt immobilier ?

Le coût de la garantie IPT se traduit par une augmentation du taux d'assurance initial. Son calcul dépend de la quotité assurée, du montant assuré, et potentiellement de facteurs liés au profil de l'emprunteur, tels que son état de santé, sa profession, etc..

L'idéal est donc de réaliser des devis et de bien étudier les documents que vous transmettent les compagnies d'assurance

Quelles sont les exclusions liées à la garantie IPT ?

Un contrat incluant une garantie IPT peut faire mention de deux types d'exclusion.

Les exclusions générales

La plupart des contrats d’assurance de prêt immobilier n'effectuera pas de prise en charge du remboursement dans les cas suivants :

  • conséquences d’une pathologie ou d’un accident non déclaré dans le questionnaire d’adhésion lorsqu’il y en a eu de la sélection médicale ;
  • état d’invalidité en cours lors de l’adhésion ;
  • accident causé par une émeute ou une guerre, sauf en cas de légitime défense ; 
  • maladie liée à la consommation abusive de stupéfiants ou d'alcool ;
  • certaines pratiques sportives ;

Ces exclusions sont détaillées dans la notice d’information, remise lors de tout devis. C’est un élément de comparaison important.

Les exclusions particulières

Il s’agit ici des exclusions définies par l’assureur après étude de la situation de l'emprunteur (âge, profession, état de santé, pratiques sportives). Lorsque l’assuré doit se soumettre à des formalités médicales, l’exactitude des réponses au questionnaire de santé rempli par l'emprunteur est donc importante puisqu'il apporte les éléments qui établiront les potentielles exclusions de garantie IPT. Si l’assuré ne déclare pas correctement son risque lorsque cela lui est demandé, il s’expose à un refus de prise en charge du sinistre pour fausse déclaration.

Pour une couverture optimale, il est possible de racheter certaines exclusions de garanties dans le cas d’un métier ou la pratique d’un sport considérés comme étant à risques.

À quoi faire attention lorsque l’on souscrit une assurance de prêt avec une garantie IPT ?

Avant de signer un contrat d'assurance de prêt immobilier incluant la garantie IPT, il faut être vigilant sur plusieurs points :

  • le délai de carence : période à compter de la souscription pendant laquelle aucune garantie ne peut être mobilisable (1 à 12 mois) ; il est néanmoins très rare que des contrats d’assurance emprunteur appliquent un délai de carence ;
  • l’âge de cessation de la garantie : dans tous les cas, la garantie cesse en cas de départ en retraite. En dehors de ce cas, l’âge de fin de couverture de l’IPT peut varier selon les contrats entre 60 et 67 ans ;
  • les exclusions de garantie.

Il est donc important de lire la notice d’information.

Pour quel projet immobilier souscrire les garanties IPT, IPP et ITT ?

Ces garanties génèrent un surcoût pour votre contrat d'assurance, il convient donc de ne les inclure que si elles sont pertinentes pour votre projet. Elles ne sont pas toujours préconisées dans le cadre d'un investissement locatif puisque les mensualités sont payées, en partie voire totalement, par les loyers générés par la location. Malgré une invalidité permanente partielle ou même une invalidité permanente totale, vous pourriez continuer à percevoir des revenus vous permettant de rembourser votre prêt. En revanche, ces garanties sont opportunes dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Dans ces derniers cas, la banque imposera en général la souscription minimum de l’IPT et de l’ITT.

Garantie IPT : comment bien choisir son assurance de prêt ?

Pour bien choisir son assurance de prêt, il convient de considérer les conditions d’indemnisation en cas de sinistre, délai de carence, mais aussi l’âge de cessation de garantie et les potentielles exclusions de garantie du contrat. En plus de ces diverses conditions, un emprunteur peut comparer les Taux Annuels Effectifs d'Assurance.

L'idéal est donc de réaliser des devis et de bien lire les documents transmis par les compagnies d'assurance.

Définitions autour de l'IPT

L’invalidité permanente totale n’est pas la seule garantie qui peut être ajoutée à un contrat d’assurance de prêt :

  • L'ITT désigne une Incapacité Temporaire de Travail, dans le cadre d’un arrêt de travail dû à une maladie ou un accident. Si l'assuré peut exercer son travail à mi-temps (souvent dit thérapeutique), on parle d'Incapacité Temporaire Partielle.
  • L'IPP désigne une Invalidité Permanente Partielle liée à une maladie ou à un accident. Pour être qualifié d’Invalidité Permanente Partielle, le taux calculé par le médecin conseil suite à expertise médicale doit être compris entre 33 % et 66 %. Si le taux d'invalidité est supérieur à 66%, on parle d'Invalidité Permanente Totale ;
  • PTIA : Garantie incluse dans le contrat d'assurance (sauf si l’assuré a dépassé un certain âge différent selon les contrats), la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie couvre l'emprunteur qui se trouverait dans l'obligation absolue et définitive de solliciter l’assistance d’un tiers pour effectuer certains actes de la vie courante tels que faire sa toilette, s'habiller, se nourrir, se transférer et se déplacer. La PTIA désigne donc une situation d’invalidité faisant l’objet d’une reconnaissance d’un taux d'invalidité de 100 % ;
  • La garantie Décès permet à la banque d'être remboursée de la quote part assurée du prêt lors du décès de l'emprunteur et aux héritiers de ne pas être redevables de la dette contractée.

Les garanties, leur coût et leurs conditions de réalisation sont souvent dépendants de votre profil. L’offre IRIADE Emprunteur d’Oradéa Vie vous permet de composer en ligne la couverture la plus adaptée à votre projet et nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions !

FAQ : IPT et Assurance de prêt immobilier

Les garanties Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Invalidité Permanente Totale (IPT) couvrent l'emprunteur en cas d’inaptitude définitive à exercer une activité professionnelle. Alors que la garantie IPT est déclenchée lorsque le taux d’invalidité est estimé comme étant supérieur à 66% (incapacité à exercer toute profession), la garantie PTIA reconnaît quant à elle une invalidité estimée à 100% et incluant la notion de dépendance vis à vis d’une tierce personne pour effectuer un certain nombre d'actes de la vie quotidienne.

Une Incapacité Temporaire Totale (ou ITT) correspond à une inaptitude à exercer une profession de façon temporaire. Il s'agit d'arrêt de travail limité dans le temps (trois ans maximum). L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) correspond à un état définitif empêchant la reprise à 100% de son activité professionnelle. L’IPP fait en général suite à un arrêt de travail, lorsqu'il est définit médicalement que l'invalidité est consolidée : elle est reconnue comme étant permanente.

6 garanties sont couvertes par l’assurance emprunteur :

  • Le risque de décès ;
  • Le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • Le risque d’invalidité permanente totale (IPT) ;
  • Le risque d’invalidité permanente partielle (IPP) ;
  • Le risque d’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • le risque de perte d'emploi (PE).

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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)