Qu’est-ce que la garantie IPP de l’assurance prêt immobilier ?

Pour accorder un prêt immobilier, les établissements bancaires demandent systématiquement une assurance emprunteur. Cette assurance de prêt doit inclure a minima la garantie décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, mais il est aussi possible d'ajouter une garantie Invalidité Permanente Partielle IPP.

Que couvre-t-elle et comment en bénéficier ?

La garantie IPP, couverture facultative au sein d'une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, couvre un emprunteur dans le cas où il ne pourrait plus honorer le remboursement de son crédit en raison d'une Invalidité Permanente Partielle.

L'invalidité permanente partielle est la reconnaissance par le médecin-conseil de l'assurance d'une incapacité à exercer une activité professionnelle liée aux conséquences d'une maladie ou d'un accident. Cette invalidité doit être considérée comme définitive.

Une Invalidité Permanente Partielle est évaluée par le médecin conseil de l'assureur. Pour être qualifié d’Invalidité Permanente Partielle, le taux apprécié par le médecin conseil doit être compris entre 33 % et 66 % selon la définition du contrat. Au-delà de 66%, on parle d'une Invalidité Permanente Totale (IPT).

Une Incapacité Temporaire Totale (ou ITT) est un arrêt de travail n'excédant pas trois ans tandis que l'Invalidité Permanente Partielle (IPP) est définitive et fait en général suite à un arrêt de travail.

Avant de souscrire une garantie IPP pour votre assurance emprunteur, nous vous conseillons de vérifier plusieurs points.

On trouve fréquemment les exclusions de garanties suivantes :

• Un accident survenu lors de l'exercice d'un métier (policier, pompier, etc.) ou d’une activité physique (sports de combat, parapente, etc.) considérés comme étant à risque ;
• Un accident causé par une émeute ou une guerre ;
• Un accident survenu lors d’une tentative de record ;
• Une maladie liée à la consommation abusive de stupéfiants ou d'alcool.

La garantie IPP attachée à votre assurance de prêt ne pourra pas être déclenchée si l’invalidité est la conséquence d'une tentative de suicide ou d'une blessure auto-infligée. De même, si l'emprunteur a omis de signaler un problème de santé dans le questionnaire médical lorsqu'il est demandé par l’assureur au moment la souscription de son assurance de prêt et que ce problème de santé est à l'origine de l'invalidité, cette dernière ne pourra être prise en charge par l'assurance du prêt immobilier.

La prise en charge par l'assurance de prêt immobilier de la quote part assurée des mensualités de remboursement de crédit pallie l'absence de revenus en raison d'une invalidité ou à une incapacité. De ce fait, la durée d'indemnisation s'étend soit jusqu'à l'âge d'entrée en jouissance de la retraite, soit, selon les contrats, jusqu’à l’âge de 60 à 67 ans, mais c'est un point qu'il convient de vérifier lors de votre recherche d’assurance de prêt immobilier.

Le choix d'une assurance au prisme de la garantie IPP repose sur plusieurs critères tels que le mode d’indemnisation de l’assurance, la quotité à assurer, et évidemment, la compagnie d’assurance qui propose le contrat.

Plusieurs calculs sont possibles :

• Une indemnisation forfaitaire s'élevant à 50 % dela quote part assurée des mensualités du crédit ;
• Une indemnité calculée sur le taux d'invalidité (N), selon la règle N-33/33, N désignant le taux d’invalidité. Admettons que le taux retenu soit de 55%, le calcul sera le suivant : (55-33) / 33 = 66.67 %. Votre assureur prendra donc en charge la mensualité à hauteur de 67%. Cette formule sera à votre avantage si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 50%. Si le taux d'invalidité est moindre que 50%, l'indemnisation au forfait sera préférable.
• Certains contrats proposent un mélange des deux calculs précédents : quand l’invalidité est comprise entre 33 et 50%, l’indemnisation sera forfaitairement de 50% du montant de l’échéance assuré. Lorsque l’invalidité est supérieure à 50% l’indeminté sera proportionnelle au taux d’invalidité, comme expliqué ci-dessus.

La quotité est à choisir pour l’ensemble du contrat et non garantie par garantie, la garantie IPP n'étant qu'une couverture supplémentaire que vous ajoutez aux garanties obligatoires que sont l'assurance décès et l'assurance PTIA.

Si vous empruntez seul, votre quotité d'assurance s'élèvera forcément à 100%.

Si vous empruntez en couple, une quotité à 100% pour chaque emprunteur est la couverture la plus optimale. En ce cas, chaque co-emprunteur sera mis à l'abri si l'autre est touché par une invalidité. En revanche, il est possible de prévoir aussi une quotité globale de 100% répartie sur les deux têtes à hauteur de 50% par emprunteur par exemple. En ce cas, le montant de l’indemnisation sera égal à une demi mensualité et le co-emprunteur devra rembourser l'autre moitié de la mensualité.

Les contrats groupe proposés par les établissements bancaires sont souvent plus chers, mais ils ne sont pas tarifés selon le profil des emprunteurs, contrairement aux propositions des compagnies d'assurances individuelles. Ces dernières vont prendre en compte l’âge, la profession, le tabagisme et vont donc proposer des devis à des prix plus intéressants pour une délégation d'assurance.

Sachant que certaines professions et activités sportives considérées comme étant à risque représentent généralement des exclusions de garanties, les emprunteurs concernés ont tout intérêt à rechercher une délégation d'assurance qui couvre ces risques en particulier.

L’IPP est une couverture supplémentaire qu'un emprunteur peut ajouter à son assurance de prêt. Le taux initial est calculé par l’assureur d'après les critères suivants :

• l'âge de l'emprunteur ;
• son état de santé ;
• le montant assuré.

Ce tarif de base sera augmenté si vous souhaitez le rachat de clauses d’exclusion dans le cadre de la pratique d’une activité sportive considérés comme étant à risque.

La garantie décès est, avec la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), une couverture obligatoire demandée par la banque pour avoir l'assurance d'être remboursé si l'emprunteur venait à se trouver dans ces situations et ne pouvait plus honorer ses mensualités.

La garantie Incapacité Totale Temporaire est une garantie facultative ainsi que l'Invalidité Permanente Totale, couvertures pertinentes lors de l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire.