Peut-on dissocier les garanties décès et PTIA de l'assurance de prêt ?

Lorsque vous contractez un crédit immobilier auprès de votre banque, elle va vous demander de souscrire à une assurance prêt immobilier. Comme chaque assurance, elle comprend des garanties obligatoires et des garanties facultatives, que vous sélectionnerez en fonction des conditions demandées par votre banque et de votre profil. Parmi les garanties obligatoires, les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) constituent les piliers fondamentaux de l'assurance emprunteur. Elles offrent une protection essentielle à l'emprunteur et à sa famille en cas de survenance d'événements graves : elles interviennent en cas de décès de l'assuré ou s'il se retrouve dans l'incapacité totale et irréversible d'exercer une activité professionnelle. 

Oradéa vous explique ici le lien entre ces deux garanties.

La garantie décès de l'assurance emprunteur est une garantie systématiquement demandée par votre banque, qui couvre le décès de l'assuré jusqu'à un certain âge, entre 70 et 90 ans selon les contrats. Cette garantie va rembourser le crédit, après le décès de l'emprunteur ou plus exactement, elle va prendre en charge le capital restant dû à la banque selon le pourcentage couvert par l'assurance (la quotité assurée).

Cependant la couverture décès comporte quelques exclusions, elle ne remboursera pas le restant du crédit dans certains cas comme la guerre civile ou étrangère, parfois suite à certains sports extrêmes. Ces exclusions peuvent différer d’un à contrat à un autre, nous vous conseillons de bien lire la notice d’information.

Cette garantie vise à protéger les proches de l'emprunteur en évitant de leur transmettre une dette à rembourser. 

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, est une couverture complémentaire du contrat d'assurance de prêt qui intervient en cas d'invalidité grave de l'emprunteur, le rendant incapable d'exercer une activité professionnelle de manière définitive des suites d’une maladie ou d’un accident et lui imposant la présence d’une tierce personne pour effectuer un certain nombre d’actes de la vie courante. En cas de survenance de cet événement, la garantie PTIA prend en charge le remboursement du montant prêt, en proportion de la quotité assurée.

La couverture PTIA comporte aussi des exclusions notamment si la perte d'autonomie est la conséquence d’un acte intentionnel de l’assuré.

Sur le marché français, la garantie décès est vendue systématiquement avec la garantie PTIA, cette dernière étant offerte. C’est deux garanties étant liées, si un sinistre PTIA est déclaré, il met fin au contrat, puisque c’est la même somme qui est couverte en décès et en PTIA.

L’assureur peut néanmoins ne pas vous proposer la PTIA en raison de votre âge, s’il dépasse l'âge de souscription de cette garantie ou de votre profil médical.

Il n’existe que peu de contrats, hors assurance emprunteur, pour lesquels la PTIA n’est pas offerte avec le décès. Il s’agit des contrats obsèques, puisque l’objectif est de régler les frais inhérents au décès de l’assuré et les contrats qui couvrent les droits de succession, puisque la succession n’est ouverte qu’en cas de décès.

La seule entité qui a la possibilité de dissocier la formule obligatoire décès et PTIA est la compagnie d'assurance. En effet, elle peut vous proposer une formule d'assurance ne comportant pas  la garantie PTIA , si votre elle estime que vous représentez trop de risque après les conclusions du médecin expert, ou si vous avez atteint l’âge maximum de souscription de la garantie PTIA.