Qu'est-ce que le délai de carence d'une assurance emprunteur ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance emprunteur pour votre prêt immobilier, vous entendrez souvent parler du "délai de carence". Mais qu'est-ce que cela signifie réellement et comment cela peut-il vous affecter ? Ce terme est souvent assimilé à tort au délai de franchise. Sa définition est différente du délai de carence de la Sécurité sociale. Le délai de carence représente le délai durant lequel un sinistre ne peut pas être pris en compte.

Avec Oradéa Vie, nous allons approfondir la notion de délai de carence et ses effets sur le contrat d'assurance de prêt immobilier.

Le délai de carence en assurance de prêt immobilier n'a pas la même définition que celle de la Sécurité Sociale. Le délai de carence est la période durant laquelle l'assuré n'est pas encore couvert par son assurance et ce malgré la signature du contrat. En assurance emprunteur, il est extrêmement rare qu’il y en ait un pour les garanties en cas de maladie ou d’accident. En effet, le délai de carence est mis en place par les assureurs dans les contrats dans lesquels ils ont un risque que les assurés souscrivent le contrat parce qu’ils savent qu’ils vont avoir un sinistre à déclarer : c’est ce que les assureurs appellent l’anti-sélection. En assurance emprunteur, l’objectif est de couvrir un prêt, d’une part, et d’autre part, en dehors des cas prévu par la loi Lemoine, l’assureur peut mettre en place une sélection médicale, qui évite la majorité des sinistres précoce prévisibles.

En assurance emprunteur, la garantie sur laquelle il arrive plus souvent qu’il y ait un délai de carence est la perte d’emploi, mais ce n’est pas systématique.

Lorsqu’il existe, le délai de carence est défini garantie par garantie.

Non, la durée de carence peut varier d'un contrat d'assurance à un autre, voire ne pas exister. C'est donc un élément important à prendre en compte lorsque l'on souscrit une assurance de prêt.

Si l'assuré est victime d'un sinistre pendant le délai de carence, l'assurance ne le couvrira pas et l'emprunteur devra lui-même se charger du remboursement des mensualités auprès de sa banque, et cela même s'il s'agit d'une incapacité ou d'une invalidité. Ainsi selon la compagnie d'assurance, la période de carence, quand elle existe, peut varier entre 1 mois et 12 mois et prend effet dès la signature du contrat. 

Il est important de ne pas confondre le délai de carence avec le délai de franchise. Ces deux éléments peuvent varier selon les conditions de votre contrat. Le délai de carence est la période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas des garanties en dépit du fait que vous payez les primes d'assurances. La franchise est liée à la garantie ITT. Le délai de franchise est la période qui suit un sinistre pendant laquelle vous ne recevrez pas d'indemnisation. A l’issu du délai de franchise, l’assureur prendra en charge vos mensualités. La période de délai de franchise, peut varier selon les compagnies d'assurance et selon le choix de l’assuré lors de l’adhésion, pouvant aller de 15 jours à 180 jours, mais également selon le motif du sinistre déclaré dans certains contrats. 

En plus des délais de carence et de franchise, il est nécessaire de comprendre les exclusions de votre assurance emprunteur, pour bien assimiler les conditions où l'assurance ne pourra pas vous indemniser. Ces exclusions déterminent les situations dans lesquelles votre assurance ne vous couvrira pas. Elles peuvent être générales, sportives, professionnelles ou liées à la santé.

Les exclusions générales sont des situations dans lesquelles votre assurance de prêt immobilier ne s'appliquera pas. Cela peut inclure les actes intentionnels, les guerres, les accidents nucléaires, etc.

Si vous pratiquez des activités sportives à risque, il est important de vérifier si votre assurance emprunteur couvre les accidents liés à ces activités. Il est parfois possible de racheter la franchise, après étude par l’assureur de votre pratique sportive.

Certaines assurances emprunteur excluent les risques liés à des professions particulièrement dangereuses. Par exemple, si vous exercez un métier considéré comme dangereux, comme démineur ou reporter de guerre, votre assurance pourrait ne pas vous couvrir pour les accidents survenus dans le cadre de votre travail.

Enfin, les exclusions de santé peuvent soit être déjà dans le contrat, comme les exclusions de certaines pathologies du dos ou psychiques, soit être liées à l’étude de votre dossier médical réalisée par le médecin conseil de l’assureur. Il est important de bien comprendre ces exclusions afin de savoir dans quelles circonstances vous êtes couvert par votre assurance emprunteur.