Assurance prêt immobilier : que se passe-t-il lors du décès d'un conjoint ?

Lorsqu'un couple s'engage dans l'aventure d'un achat immobilier, il est essentiel de comprendre en détail ce qui peut se passer en cas de décès du conjoint. L'assurance prêt immobilier est l'élément clé de la sécurisation d'un emprunt. Demandée par la banque, elle fait partie intégrante du projet de financement, tant par son coût que par la protection qu'elle offre.

Oradéa Vie vous décrit ici le fonctionnement de l'assurance décès d'un crédit immobilier, explore les garanties pour les co emprunteurs et en particulier les couples.

Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité d’un crédit immobilier ?

L'assurance décès invalidité d'un crédit immobilier est une garantie financière destinée à couvrir le remboursement du prêt immobilier en cas de maladie ou d'accident de l'emprunteur assuré entrainant son décès ou son invalidité. Elle protège donc à la fois la banque, qui exige la plupart du temps la souscription d'un contrat d'assurance, mais aussi l'emprunteur et ses héritiers. 

Quelles sont les garanties en cas d'achat immobilier en couple ?

En cas de décès ou de Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) du co emprunteur assuré, l'assureur remboursera à la banque la part assurée du capital restant dû, permettant ainsi au conjoint survivant de ne pas avoir à rembourser cette partie de la dette. L'assurance de prêt immobilier permet aussi de couvrir les garanties incapacité (arrêt maladie) ou invalidité permanente : dans ce cas les finances du ménage n'auront pas à faire face à la part assurée des mensualités du prêt, qui seront prises en charge par l'assureur.

Selon les cas, l'invalidité couverte peut être soit une invalidité permanente et totale (IPT) soit une invalidité permanente et partielle (IPP). Dans ce dernier cas, seule une partie de la part assurée de la mensualité sera remboursée par l'assureur.

Quotité d’assurance : Comment ça marche ?

La quotité d'assurance détermine la part du capital emprunté couverte par l'assureur. Par exemple, une quotité de 50 % signifie que la moitié du prêt serait remboursée en cas sinistre.

La banque exige en général que 100% du prêt immobilier soit couvert par l'assurance. Il est donc possible d'assurer par exemple 50% du prêt sur chacun des co emprunteurs. Il est souhaitable que la quotité assurée soit en corrélation avec la capacité de remboursement de chaque co emprunteur : si l'un des deux perçoit 70% des revenus du ménage, il est conseillé qu'il soit assuré à hauteur de 70% minimum. En tout état de cause, c'est aussi ce que demandera la banque.

Chaque assuré peut choisir une quotité allant jusqu'à 100%.

Quels sont les effets de la quotité d'assurance inscrite sur le contrat ?

La quotité a des répercussions significatives sur le contrat. Une quotité trop basse peut laisser des dettes importantes au conjoint survivant, tandis qu'une quotité excessive peut augmenter significativement les primes d'assurance. Trouver le juste équilibre est essentiel pour garantir une protection adéquate sans sacrifier la viabilité financière du ménage. C'est donc aux conjoints de définir, au-delà de la couverture de la part de remboursement de chacun, s'il souhaite protéger chaque conjoint au-delà des exigences bancaires, lui garantissant par exemple la propriété du logement commun en cas de décès, grâce à l'assurance.

Quelles sont les clauses d’exclusions de l’assurance décès prêt immobilier ?

Les contrats d'assurance emprunteur comprennent tous des exclusions de risques soit que la loi interdit de couvrir, soit que les compagnie d'assurance ne souhaitent pas couvrir. Par exemple, le suicide n'est pas couvert au cours de la première année du contrat d'assurance sauf dans le cadre de l'achat de la résidence principale : dans ce cas, l'assurance décès couvrira jusqu'à 120 000 Euros.

La plupart du temps, le contrat ne couvrira pas le fait volontaire de l'assuré ou du bénéficiaire, les faits de guerre, certains sports dangereux. Il est conseillé de vérifier les exclusions du contrat d'assurance avant de souscrire une assurance de prêt immobilier.

Les deux conjoints doivent-ils être assurés pour un prêt immobilier ?

Bien que ce ne soit pas toujours imposé par la banque, il est fortement recommandé que les conjoints co emprunteurs souscrivent tous deux une assurance décès pour un prêt immobilier. Cela garantit une protection complète en cas de maladie ou d'accident : en cas de décès du conjoint ou de perte totale et irréversible d'autonomie, le contrat assurance décès invalidité remboursera la quotité assuré du capital restant dû du prêt, et en cas d'arrêt maladie voire d'invalidité permet la prise en charge de la partie assurée des échéances .

Comment fonctionne l’assurance décès d’un emprunt immobilier ?

En cas de décès de l'un des co emprunteurs, la mise en oeuvre du contrat d'assurance se manifeste par le remboursement du prêt, ou du mois la partie assurée du capital restant dû, évitant ainsi au conjoint survivant de supporter le poids financier du prêt immobilier. Le processus de remboursement est généralement rapide, offrant une tranquillité d'esprit essentielle dans des moments difficiles pour les proches héritiers.

Qui choisit les garanties de l'assurance emprunteur ?

En pratique, la banque va exiger la souscription des garanties selon l'objet du prêt. Elle demandera systématiquement la garantie décès, accompagnée de la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Si l'objet du prêt immobilier est l'achat de la résidence principale, la banque demandera en outre la souscription des garanties incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente totale.

Si les co emprunteurs décident de souscrire une assurance dite individuelle, ils auront le choix parmi des garanties moins présentes dans les contrats groupe comme l'incapacité temporaire partielle ou l'invalidité permanente partielle. La loi Lagarde, suivie de diverses lois, dont la plus récente est la loi Lemoine, ont simplifié l'accès aux assurances alternatives, permettant aux co emprunteurs d'adapter les garanties à leurs besoins ou préférences, tout en minimisant le budget assurance.

Comment souscrire une garantie décès ?

La souscription d'une garantie décès invalidité pour un prêt immobilier peut se faire directement auprès de la banque prêteuse ou par le biais d'une délégation d'assurance. Dans ce dernier cas, les emprunteurs ont la liberté de choisir un assureur externe individuel offrant des conditions souvent plus avantageuses.

FAQ : Assurance prêt immobilier décès conjoint

En cas de décès de l'un des conjoints, c'est l'assurance de prêt immobilier qui prend en charge le remboursement du capital restant dû. Cette assurance offre une sécurité financière en évitant au conjoint survivant de supporter seul le fardeau du crédit immobilier.

L'assurance emprunteur couvre les co emprunteurs, offrant ainsi une protection complète pour le couple. Cette assurance a pour fonction première d'offrir une garantie à la banque en cas de décès d'un d'un co emprunteurs. La couverture dépend des termes du contrat et peut inclure diverses garanties telles que le décès, l'invalidité, et la perte d'emploi.

L'assurance vie est un contrat d'épargne avec une fiscalité spécifique. c'est l'assuré qui est censé en bénéficier.

Une assurance décès vise à protéger financièrement les proches bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.


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2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)