Assurance emprunteur, changements 2024 : les points importants

L'année 2024 risque de marquer un tournant majeur dans le domaine de l'assurance emprunteur. Les récentes évolutions réglementaires autour du crédit immobilier ont induit des ajustements significatifs mais également une certaine incertitude dans ce secteur. Oradéa Vie explore ici en détail les principales modifications prévues pour 2024 et leur impact sur les emprunteurs.

Les mécanismes impactant la hausse des taux du crédit immobilier

Les taux de crédit immobilier sont étroitement liés aux conditions économiques nationales mais également mondiales. Les politiques monétaires des grandes économies auront un impact sur les taux d'intérêt, influençant ainsi les taux de crédit immobilier par le biais de différents facteurs.

Politiques Monétaires Nationales

Les banques centrales jouent un rôle principal dans la fixation des taux d'intérêt. En 2024, les politiques monétaires des grandes économies, telles que la Réserve fédérale américaine ou la Banque centrale européenne, auront un impact significatif sur les taux d'emprunt mondiaux. Les ajustements dans ces politiques peuvent se répercuter sur les taux de crédit immobilier au niveau national.

Inflation et Taux d'Intérêt

L'inflation est un facteur déterminant des taux d'intérêt. En cas d'inflation en hausse, les banques centrales peuvent être incitées à relever les taux d'intérêt pour stabiliser l'économie. Cela pourrait se traduire par la poursuite de la montée des taux de crédit, rendant l'emprunt immobilier plus coûteux pour les acheteurs.

Tendances du Marché Immobilier

La demande et l'offre sur le marché influent également sur les taux de crédit. Généralement si le marché est peu dynamique avec une offre plus importante que la demande, cela peut conduire à des taux plus bas pour stimuler l'activité. Pour autant, nous pouvons constater que c'est l'inverse qui se produit ces derniers mois sur le marché immobilier français. D'autres facteurs pèsent un poids très lourd dans la définition des taux créant des taux de crédit qui poursuivent leur croissance.

Conseils pour les Emprunteurs

Face à cette incertitude, vous devez rester attentif aux conditions du marché, surveiller les annonces des banques centrales et ajuster votre stratégie en conséquence. Selon les prévisions, une baisse des taux n'est pas anticipée avant l'été 2024, aussi il peut être judicieux de consulter des experts financiers pour obtenir des conseils personnalisés et évaluer les opportunités qui se présentent sur le marché immobilier en constante évolution.

Coût moyen d'une assurance emprunteur en 2024

Le coût moyen d'une assurance emprunteur en 2024 est influencé par plusieurs facteurs, notamment les conditions économiques, les évolutions réglementaires, les caractéristiques individuelles de l'emprunteur et le type de couverturechoisi. Cette section explore les éléments qui façonnent le coût moyen de l'assurance emprunteur en 2024 et offre des conseils pour les emprunteurs.

Évolutions réglementaires et impact sur les tarifs

Les réglementations en constante évolution dans le secteur de l'assurance emprunteur peuvent avoir un impact significatif sur les tarifs. Certaines lois pourraient influencer la concurrence entre les assureurs et conduire à des ajustements de prix, à l'image des premiers enseignements tirés de la mise en application de la loi Lemoine selon le bilan du CCSF. Il est important de suivre ces évolutions pour comprendre comment elles peuvent affecter le coût de l'assurance.

Profil de l'Emprunteur et Tarification Personnalisée

Les assureurs évaluent le risque en fonction du profil de l'emprunteur, notamment son âge, sa santé, ses antécédents médicaux, sa profession, etc. Depuis l'ouverture à la concurrence des contrats d'assurance emprunteur, une tendance à une tarification plus personnalisée pourrait se renforcer, signifiant une économie encore plus grande pour les emprunteurs.

Comparaison des Offres sur le Marché

Face à la diversité des offres sur le marché, la comparaison des polices d'assurance emprunteur est essentielle. N'hésitez pas à solliciter des devisauprès de différentes compagnies, en prenant en compte la qualité de la couverture offerte, les exclusions, les franchises et les tarifs. Vous pourrez ainsi réalisez des économies en ayant une couverture tout aussi qualitative. Notre offre Iriade Emprunteur pourrait répondre à vos besoins, rendez-vous sur le simulateur et comparez. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

Depuis septembre 2022, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment. C'est une démarche vertueuse qui vous permettra de faire baisser votre facture en assurance de prêt immobilier. Comparez et économisez.

Le Prêt à taux zéro finalement maintenu jusqu'en 2027

Le gouvernement a décidé de prolonger le PTZ jusqu'en 2027 afin de soutenir l'accession à la propriété, notamment pour les ménages ayant des revenus modestes. Les conditions spécifiques, telles que les plafonds de revenus, les zones géographiques éligibles et les types de biens concernés, seront détaillées dans la législation. Il est essentiel que les futurs emprunteurs comprennent ces conditions pour déterminer leur éligibilité.

Impact du PTZ sur l'accession à la propriété

Le maintien du PTZ jusqu'en 2027 aura un impact significatif sur l'accession à la propriété. Les emprunteurs éligibles auront accès à un prêt sans intérêt, réduisant ainsi le coût total de leur acquisition immobilière. Cela peut être particulièrement avantageux pour les primo-accédants ou ceux cherchant à acheter dans des zones où le coût de l'immobilier est élevé.

Soutien aux ménages à revenus modestes avec le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est souvent conçu pour soutenir les ménages à revenus modestes qui pourraient avoir du mal à constituer un apport financier important. En maintenant cette mesure, le gouvernement cherche à leur favoriser l'accession à la propriété.

Conditions d'éligibilité et critères d'attribution du PTZ

Les conditions d'éligibilité au PTZ peuvent varier en fonction de la composition du ménage, du lieu d'achat et du type de bien immobilier. Les futurs emprunteurs doivent être attentifs aux critères d'attribution pour maximiser leurs chances de bénéficier de ce dispositif.

Les nouveaux plafonds de revenus du PTZ

Une nouvelle grille sera opérationnelle début 2024 et sera davantage progressive. elle permettra à un volume plus important de foyers fiscaux d'être potentiellement éligibles au nouveau dispositif, selon economie.gouv.fr, 73% des foyers le seront contre 60% actuellement. Le montant maximal du prêt à taux zéro devrait passer de 80.000 à 100.000 euros, permettant de baisser le taux d'intérêt moyen d'une opération immobilière. Il faudra attendre les décrets d'application de ce nouveau prêt à taux zéro avant de pouvoir en bénéficier.

Loi Lemoine : qu'est-ce que ça change pour la résiliation de l'assurance de prêt ?

La loi Lemoine, qui a été promulguée en 2022, introduit des changements significatifs en ce qui concerne l'assurance emprunteur. Elle vise à faciliter l'accès à ce type de contrat et à renforcer les droits des emprunteurs. Voici les principaux changements qu'elle apporte à l'assurance de prêt :

La loi Lemoine rend possible le changement infra-annuel d'assurance de prêt immobilier

Avant la loi Lemoine, la résiliation de l'assurance emprunteur était souvent possible uniquement à la date anniversaire du contrat. La loi Lemoine introduit la possibilité de résilier l'assurance de prêt à tout moment et ce dès la mise en place du crédit. Ainsi les emprunteurs bénéficient d'une plus grande flexibilité pour rechercher des offres concurrentes et potentiellement moins coûteuses que celle proposées par leurs banques. Tout de même, une condition subsiste qui impose à votre nouveau contrat d’assurance de procurer un niveau de garantie similaire à celui que votre banque exige lors de la signature du prêt.

Suppression du questionnaire de santé pour certains profils

La loi Lemoine supprime l’usage du questionnaire de santépour les emprunts immobiliers à usage d'habitation ou mixte répondant à ces 2 conditions :

  • la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit ne doit pas excéder 200 000 €

  • l’échéance de remboursement du crédit contracté doit être antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré.

Renforcement de l'information des emprunteurs

Les assureurs sont désormais tenus d’informer chaque année les clients de leur droit à la résiliation à tout moment.

Depuis la loi Lemoine, l'assureur doit également préciser le coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans sur le devis.

Tous ces changements ont pour objectif de mieux informer les emprunteurs et leur permettre de réaliser des choix éclairés.

Rappel des lois successives encadrant l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur en France est encadrée par plusieurs lois successives visant à protéger les droits des emprunteurs et à favoriser la concurrence sur le marché de l'assurance. Voici quelques-unes des principales lois qui ont influencé le secteur de l'assurance emprunteur au fil du temps :

  • Loi MURCEF

    La loi MURCEF a interdit aux organismes de crédit d'imposer une assurance de prêt

  • Loi Lagarde

    La loi Lagarde a introduit la possibilité pour les emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, plutôt que d'être automatiquement liés à l'assurance de groupe proposée par la banque prêteuse. Cela a ouvert la voie à une plus grande concurrence. Elle introduit également le principe de l'équivalence de garanties.

  • Loi Hamon

    La loi Hamon a renforcé les droits des consommateurs en autorisant la résiliation, sans frais ni pénalités de l'assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la souscription.

  • Amendement Bourquin à la Loi Sapin II

    Cet amendement permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, en fournissant un préavis de deux mois à l'assureur.

  • Loi Lemoine

    Elle a introduit résiliation à tout moment en assurance emprunteur et notamment a supprimé les formalités médicales à l'adhésion sous certaines conditions.

Il est important de noter que ces lois et amendements ne sont pas exhaustifs, et d'autres textes peuvent également influencer le secteur de l'assurance emprunteur. Les emprunteurs et les acteurs du marché doivent rester informés des évolutions législatives pour comprendre les droits et obligations liés à l'assurance emprunteur.


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)