Certificat d'adhésion de l'assurance emprunteur

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier pour protéger votre crédit, la compagnie d'assurance chez qui vous avez décidé de vous assurer va vous transmettre certains documents dont le certificat individuel d'adhésion (CIA). Ce document a une très grande importance notamment auprès de votre banque prêteuse. 

Oradéa Vie vous explique tout ce que vous avez à savoir sur le certificat d'adhésion délivré par votre assurance de prêt immobilier. 

Qu'est-ce qu'un certificat d'adhésion ?

Le certificat d'adhésion de votre assurance emprunteur est une pièce fondamentale qui atteste de votre souscription à cette assurance. Il s'agit d'un document contractuel, dont le contenu est défini réglementairement. Il récapitule les principales informations concernant votre contrat d'assurance, telles que les informations sur le prêt, la quotité assurée, votre état civil et vos coordonnées, les garanties et options souscrites, les conditions particulières, le tarif, ainsi que les coordonnées de l'assureur.

Ce certificat constitue une preuve tangible de votre engagement envers votre assureur et de votre adhésion aux termes du contrat d'assurance emprunteur. Une fois que votre assureur vous a délivré ce document, vous devez le transmettre à votre établissement bancaire qui va l'intégrer à l'offre de prêt. 

En cas de délégation d'assurance, lorsque vous décidez de changer de couverture d'assurance, c'est ce document qui officialisera le changement d'assurance auprès de votre banque après la validation du contrat d'assurance par cette dernière.   

Comment obtenir le certificat d'adhésion de mon assurance emprunteur ?

Obtenir votre certificat d'adhésion est généralement assez simple. Dès que vous avez finalisé la souscription de votre assurance emprunteur, votre assureur vous le transmettra par voie postale ou électronique. Il est important de vérifier attentivement toutes les informations qui y sont mentionnées afin de vous assurer qu'elles correspondent bien à votre contrat.

Si vous ne recevez pas votre certificat d'adhésion dans les délais prévus, n'hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des explications et éventuellement demander un nouvel envoi. Il est primordial de disposer de ce document en bonne et due forme pour éviter tout problème lors de la mise en place de votre prêt immobilier. 

Que contient le certificat d'adhésion ?

Le certificat d'adhésion d'une assurance emprunteur regroupe plusieurs informations relatives à votre contrat d'assurance. Parmi les éléments qu'il contient, on retrouve généralement :

  • les informations concernant l’adhérent et l'assuré (c’est souvent la même personne) : Vos nom, prénom, date de naissance, profession, adresse et autres coordonnées personnelles.
  • Les informations concernant le prêt : montant, durée, taux, type de crédit, objet du prêt, banque
  • La quotité que vous avez choisie
  • Les garanties et options souscrites : La liste des garanties incluses dans votre contrat d'assurance, telles que les garanties décès, PTIA, ITT, IPP, IPT, perte d'emploi, les options de couvertures des pathologies du dos ou du psychisme, la durée de la franchise quand vous pouvez la choisir, etc
  • Les éventuelles conditions particulières, résultat de l’étude de votre dossier : les éventuelles surprimes, mais aussi les exclusions, à savoir les pathologies ou les sports pour lesquels vous ne seriez pas couvert par votre assurance emprunteur.
  • Le montant de vos cotisations
  • Les informations sur l'assureur : Les coordonnées de l'assureur, ses obligations légales et les modalités de contact en cas de besoin.

Ces informations sont importantes pour comprendre les contours de votre contrat d'assurance emprunteur et pour savoir à quoi vous attendre en cas de sinistre ou de problème.

Le certificat d'adhésion peut-il être refusé par la banque ? Si oui, pour quelles raisons ?

En général, la banque exige la souscription d'une assurance emprunteur pour sécuriser le prêt immobilier. Dans ce contexte, le certificat d'adhésion est une pièce justificative nécessaire pour valider la mise en place du prêt.

Cependant, il peut arriver que la banque refuse le certificat d'adhésion si celui-ci ne répond pas à certaines exigences ou si les garanties proposées ne sont pas jugées suffisantes pour couvrir le prêt immobilier. Les raisons pour lesquelles la banque pourrait refuser le certificat d'adhésion incluent :

  • Le non-respect des garanties exigées par la banque.
  • L'insuffisance des garanties : La banque peut estimer que les garanties proposées ne sont pas adaptées au montant ou à la durée du prêt immobilier en raison de leur définition, des exclusions prévues au contrat ou des durées des garanties.
  • La non-conformité du contrat d'assurance : mauvaise définition de la banque, du prêt.

Il faut donc vérifier en amont, dès l’obtention du devis, avec votre banque les critères exacts auxquels votre assurance emprunteur doit répondre pour éviter tout refus de certificat d'adhésion. En tout état de cause, il suffit en général de demander les bonnes modifications à l’assureur pour qu’un nouveau CIA vous soit communiqué et accepté par la banque.

Comment faire si je perds mon certificat d'adhésion d'assurance emprunteur ?

Si vous perdez votre certificat d'adhésion d'assurance emprunteur, ne paniquez pas. La première étape consiste à contacter rapidement votre assureur pour lui signaler la perte et demander un duplicata du certificat. Si vous avez un espace personnel sécurisé sur internet, le CIA devrait faire partie des documents qui y sont enregistrés.

Votre assureur pourra alors vous fournir une copie du certificat d'adhésion, généralement par voie électronique ou postale. Il est important de conserver ce duplicata en lieu sûr, car il sera nécessaire pour toute démarche administrative ou en cas de litige avec votre banque.

Est-il possible de modifier les garanties de mon assurance emprunteur après avoir reçu le certificat d'adhésion ?

Oui, il est généralement possible de modifier les garanties de votre assurance emprunteur même après avoir reçu le certificat d'adhésion. Cependant, cela dépend des conditions spécifiques de votre contrat et des politiques de votre assureur. Voici les éléments à prendre en compte :

Modalités de modification :
Vérifiez les conditions de votre contrat pour savoir s'il prévoit des possibilités de modification des garanties après la souscription initiale. Certaines assurances emprunteur offrent cette flexibilité, tandis que d'autres peuvent être plus restrictives.

 Demande auprès de l'assureur :
Si vous souhaitez modifier les garanties de votre assurance emprunteur, vous devrez généralement en faire la demande auprès de votre assureur. Celui-ci étudiera votre demande et vous informera des éventuelles implications sur votre contrat, telles que de nouvelles formalités médicales. Il y aura aussi une révision de vos cotisations prenant en compte ces modifications.

 Validation par la banque :
Si votre prêt immobilier est déjà en cours, il est recommandé de vérifier auprès de votre banque si les modifications envisagées sont acceptées, si elles réduisent votre couverture. En effet, la banque a des exigences spécifiques en matière d'assurance emprunteur et peut nécessiter une validation des nouvelles garanties proposées.

Quels sont les autres documents de l'assurance emprunteur ?

Outre le certificat d'adhésion, d'autres documents peuvent être associés à votre assurance emprunteur. Parmi les plus courants, on trouve :

  • Les conditions générales ou notice d’information : Ce document détaille l'ensemble des garanties, des exclusions et des obligations liées à votre contrat d'assurance emprunteur. Il est essentiel de le consulter attentivement pour comprendre les tenants et aboutissants de votre couverture.
  • Les éventuels avenants : En cours de contrat, des avenants peuvent être ajoutés pour modifier ou compléter les termes initiaux de votre assurance emprunteur. Ces documents doivent être signés par toutes les parties concernées pour être valides.

FAQ - Certificat d'adhésion

L'adhésion fait référence à votre engagement envers l'assurance emprunteur, tandis que la cotisation est le montant que vous payez périodiquement pour maintenir cette couverture.

Le certificat d'assurance est rédigé par l'assureur lui-même et transmis à l'assuré pour attester de la souscription de l'assurance emprunteur.

Le certificat d'adhésion atteste de la souscription à l'assurance emprunteur et résume les principales informations du contrat. C’est aussi ce que l’on appelle les conditions particulières. La notice d’information est un document plus détaillé qui contient l'ensemble des conditions et garanties de l'assurance, qui valent la plupart du temps conditions générales.

Le délai de réception peut varier en fonction de l'assureur et des modalités de souscription, mais il est généralement envoyé dans les jours suivant la souscription de l'assurance emprunteur.

L'essentiel du certificat d'adhésion

  • Le certificat d'adhésion est un document important attestant de votre souscription de l'assurance emprunteur, regroupant les principales informations de votre contrat.
  • Il vous permettra de valider l'offre d'emprunt de votre organisme prêteur ou de valider votre délégation d'assurance. 
  • Ce document regroupe toutes les informations relatives à votre assurance de prêt immobilier notamment : les garanties souscrites, la quotité assurée ou encore le prêt assuré.

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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)