Assurance prêt immobilier et invalidité : garantissez la pérennité de votre projet immobilier

L'assurance de prêt immobilier est un élément à prendre en compte lorsque vous contracter un emprunt auprès de votre banque. En effet, les banques prêteuses exigent le plus souvent la souscription d’une assurance de prêt immobilier afin de se protéger mais également de vous protéger en cas d'imprévus tels que le décès, l'incapacité de travail ou encore l'invalidité. Les garanties invalidités, en particulier, sont des protections qui assurent la continuité de votre projet immobilier en cas d'accident ou de maladie entraînant une invalidité permanente.

À quoi sert l'assurance prêt immobilier et ses garanties invalidités ?

L'assurance prêt immobilier est souvent nécessaire lors de la souscription d'un crédit immobilier. Elle a pour principal objectif de protéger l'emprunteur et sa famille, ainsi que la banque, en cas d'imprévus tels que le décès, l'incapacité de travail, l'invalidité ou encore la perte d'emploi. En effet, si l'emprunteur se trouve dans l'une de ces situations, l'assurance prendra en charge la part assurée des mensualités du prêt, selon les garanties souscrites. Ainsi, cela permet de sécuriser le projet immobilier et d'éviter des difficultés financières pour l'emprunteur et sa famille.

Parmi les garanties proposées par les assureurs, les garanties en cas d'invalidité sont particulièrement intéressantes. Elles interviennent lorsque l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité de poursuivre son activité professionnelle en raison d'un problème de santé, et ce, de manière définitive. Ces garanties permettent alors de prendre en charge tout ou partie des mensualités de remboursement du prêt, en fonction du niveau d'invalidité reconnu.

Ainsi, en intégrant les garanties d'invalidité à votre assurance de prêt, vous vous assurez une protection supplémentaire face aux aléas de la vie. Ces garanties vous permettent de vous concentrer sur votre rétablissement et de maintenir la pérennité de votre projet immobilier, sans craindre les conséquences financières d'une invalidité. Il faut donc bien étudier les conditions et les niveaux de garantie proposés par les différentes assurances de prêt immobilier, afin de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation.

La prise en charge de l'Incapacité Temporaire de Travail

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est souvent couverte avec l’invalidité, les assureurs de prêt immobilier proposant en général des packages « incapacité-invalidité ». Il s’agit de couvrir l’arrêt de travail permettant ainsi de sécuriser votre projet immobilier en cas d'incapacité de travailler temporairement à la suite d’une maladie ou un accident. La prise en charge de cette garantie dans le remboursement de vos échéances de prêt, dépend de plusieurs facteurs : 

  • la durée de l'incapacité de travail par rapport à la durée de la franchise

  • le niveau de couverture choisi

  • les conditions générales de votre contrat d'assurance.

En général, un délai de franchise est appliqué avant que la garantie ne commence à rembourser vos mensualités. Ce délai varie selon les contrats et peut aller de quelques jours à plusieurs mois. Il est donc important de bien vérifier les clauses de votre assurance prêt immobilier pour connaître les modalités de prise en charge en cas d'incapacité temporaire de travail.

Une fois ce délai de franchise écoulé, l'assurance prêt immobilier prend en charge tout ou partie de vos mensualités, selon le niveau de couverture souscrit. Cette prise en charge se poursuit jusqu'à la fin de la période d'incapacité de travail, dans la limite des modalités prévues par le contrat, en général 3 ans.

Les garanties liées à l'invalidité

Les garanties d'invalidité couvrent les situations où l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité de travailler de manière définitive. Ces garanties se déclinent en plusieurs niveaux, en fonction de la gravité de l'invalidité.

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) intervient lorsque l'emprunteur est dans l'incapacité totale et définitive de travailler, nécessitant l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Dans ce cas, l'assurance prend en charge la totalité du remboursement du prêt. Cette garantie est intégrée automatiquement avec la garantie décès.

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) concerne les situations où l'emprunteur est en incapacité de travailler à hauteur d'un certain pourcentage, généralement fixé à entre 33% et 65%. Cela signifie qu’il peut encore travailler, mais soit à temps partiel, soit il ne peut plus exercer son métier mais pourrait en exercer un autre. Selon le niveau d'invalidité évalué par le médecin expert, l'assurance remboursera une partie du prêt, proportionnelle à l'invalidité constatée.

Enfin, la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) couvre les cas où l'emprunteur est dans l'incapacité totale de travailler quel que soit le métier. Dans ce cas, l’invalidité a été évaluée comme étant supérieure ou égale à 66% L'assurance prend alors en charge le remboursement du prêt jusqu'à ce que l'emprunteur puisse reprendre son activité professionnelle.

Les différents types d'invalidité

Tout d'abord, l'invalidité fonctionnelle correspond à une réduction de la capacité physique ou mentale d'une personne, qui peut être due à une maladie ou un accident dans l’absolu, sans lien avec un métier. Elle est évaluée par un médecin et exprimée en pourcentage, appelé taux d'invalidité. Plus ce taux est élevé, plus l'incapacité de la personne à réaliser certaines activités est importante. Par exemple, quel que soit le métier, une maladie d’Alzheimer à un stade avancé créé une invalidité fonctionnelle.

Ensuite, l'invalidité professionnelle est une notion spécifique qui prend en compte la capacité de l'assuré à exercer son métier. Elle est également évaluée en fonction du taux d'invalidité, mais tient compte des exigences et contraintes liées à l'emploi occupé. Ainsi, une personne peut être considérée comme invalide pour son métier, mais pas nécessairement pour d'autres activités. Par exemple, un chirurgien à qui il manquerait un doigt ne pourrait plus exercer son métier, mais pourrait parfaitement occuper un poste administratif.

Enfin, l'incapacité est une situation temporaire où l'assuré est dans l'impossibilité totale ou partielle d'exercer son activité professionnelle. Elle peut être due à une maladie ou un accident et est généralement prise en charge par l'assurance prêt immobilier pour une durée limitée.

Le taux d'invalidité est un élément clé pour évaluer l'impact de l'invalidité sur l'activité professionnelle de l'assuré. Plus le taux d'invalidité est élevé, plus les conséquences sur la vie professionnelle de l'assuré sont importantes. Ainsi, l'assurance prêt immobilier prend en compte ce taux pour déterminer les indemnités versées à l'assuré en cas d'invalidité.

Taux d'invalidité et leur signification

Le taux d'invalidité est un pourcentage qui permet d'évaluer le degré d’incapacité à travailler d'une personne à la suite d’un accident ou une maladie. Ce taux est déterminant dans le cadre de l'assurance emprunteur, car il conditionne la prise en charge des mensualités du prêt immobilier en cas d'incapacité de travail.

La Sécurité sociale définit trois taux d'invalidité : le taux d'invalidité de 1ère catégorie, correspondant à une réduction de la capacité de travail d'au moins un tiers, mais permettant de continuer à exercer une activité professionnelle ; le taux d'invalidité de 2ème catégorie, pour les personnes incapables de travailler et nécessitant l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne ; et enfin, le taux d'invalidité de 3ème catégorie, pour les personnes totalement dépendantes et nécessitant une assistance constante.

Cependant, il est important de noter que les critères d'invalidité retenus par la Sécurité sociale diffèrent le plus souvent de ceux de l'assurance. En général, la 3ème catégorie correspond bien à la PTIA. En revanche, la 1ère catégorie n’est pas exactement identique à l’IPP et il en va de même pour l’IPT et la 2ème catégorie. Les assureurs apprécient l’invalidité par rapport à des taux évalués par leurs médecins experts sur la base d’un barème prenant en compte l’invalidité professionnelle et l’invalidité fonctionnelle.

Un assuré est en IPP entre 33 et 66%. Pour être considéré en IPT, il devra avoir un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%

Ainsi, vous devez bien vérifier les conditions de prise en charge de l'invalidité dans le contrat d'assurance de prêt immobilier.

En tout état de cause, votre compagnie d’assurance missionnera un médecin expert qui évaluera votre taux d’invalidité indépendamment de la définition de la sécurité sociale, en fonction de votre taux d’invalidité fonctionnelle et d’invalidité professionnelle. 

Lois et réglementations assurance emprunteur

Les lois Lagarde, Hamon, Sapin II et Lemoine ont eu au fil des ans un grand impact sur l'assurance de prêt immobilier et la facilité pour les emprunteurs de choisir la compagnie qu’ils souhaitent. La loi Lagarde a été la première à favoriser la délégation d'assurance. Cela vous offre la liberté de choisir l'assureur de votre choix, et non pas uniquement celui proposé par la banque. Cette délégation ne peut avoir une incidence sur vos taux d'intérêt. Cela vous permet de comparer les offres et de sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Quant à la loi Lemoine, elle vous permet de changer d’assureur quand vous le souhaitez, sans avoir de délai ou de préavis à respecter. Elle a raccourci le droit à l'oubli permettant à l'assuré de ne pas déclarer sa maladie cancéreuse ou son hépatite C, s’il répond à certains critères, à 5 ans. Dans la même lignée, le questionnaire médical se voit désormais interdit dans certains cas.

Souscription et fonctionnement

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance prêt immobilier, il est important de bien comprendre les différentes garanties proposées, notamment celles concernant l'invalidité. Pour souscrire ces garanties, vous devrez dans certains cas remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire permettra à l'assureur d'évaluer les risques liés à votre état de santé et de déterminer les conditions de votre couverture.

Les garanties se déclenchent lorsque l'assuré se trouve dans l'incapacité totale ou partielle de travailler, à la suite d’une maladie ou d’un accident. L'invalidité doit être reconnue par un médecin expert mandaté par l'assureur, qui évaluera le taux d'incapacité de l'assuré. Ce taux d'incapacité doit être supérieur à un certain pourcentage, fixé par le contrat d'assurance, pour que la garantie puisse être activée.

En cas d'invalidité reconnue, l'indemnisation de l'assuré dépendra du taux d'incapacité et des conditions prévues dans le contrat d'assurance. L'assureur prendra en charge tout ou partie des mensualités de remboursement du prêt immobilier, selon le niveau de couverture souscrit.

Expertise médicale et cas particuliers

Le médecin expert joue un rôle important dans le processus d'évaluation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance prêt immobilier. En effet, c'est lui qui est chargé d'examiner l'état de santé de l'assuré et de déterminer si celui-ci présente une invalidité justifiant la mise en œuvre des garanties prévues par le contrat d'assurance. Pour ce faire, le médecin expert se base sur les informations médicales fournies par l'assuré, ainsi que sur les résultats d'examens complémentaires éventuellement réalisés. Il est important de souligner que le médecin expert est tenu par le secret médical et ne peut communiquer les informations médicales qu'aux seules personnes habilitées, telles que le médecin conseil de l’assureur et son service médical ou l'assuré lui-même.

Dans certains cas, l'assuré peut ne pas être d'accord avec l'évaluation de l'invalidité réalisée par le médecin expert. Il peut alors demander une contre-expertise médicale, qui consiste en l'intervention d'un autre médecin, indépendant et choisi par l'assuré, pour réévaluer son état de santé. La contre-expertise permet de garantir l'impartialité et la transparence de l'évaluation de l'invalidité, et de s'assurer que les droits de l'assuré sont bien respectés. En cas de désaccord persistant entre les deux médecins, un troisième médecin, choisi d'un commun accord, peut être sollicité pour trancher le litige.

Comment bien choisir son assurance prêt immobilier et invalidité ?

Pour bien choisir votre contrat d'assurance prêt immobilier, il est important de prendre en compte plusieurs critères afin de trouver la garantie invalidité la plus adaptée à votre situation.

Tout d'abord, il est primordial de comparer les offres proposées par les différents assureurs. Ne vous contentez pas de l'assurance proposée par votre banque, car il est souvent possible de trouver des contrats plus avantageux auprès d'autres organismes.

Ensuite, étudiez attentivement les garanties offertes par chaque contrat. Certaines assurances couvrent uniquement la garantie Invalidité Permanente Partielle, tandis que d'autres prennent en charge la garantie Invalidité Permanente Totale. Il faut choisir une garantie qui correspond à vos besoins et à votre situation professionnelle.

De plus, vérifiez les conditions d'indemnisation en cas d'invalidité et notamment le calcul de l’indemnité versée en cas d’invalidité permanente partielle, si vous avez choisi cette garantie.

Enfin, n'oubliez pas de prendre en compte le coût de l'assurance, qui peut varier en fonction des garanties choisies et de votre profil. Il est important de trouver un contrat offrant un bon rapport qualité-prix, en tenant compte des garanties proposées et de la prime à payer. N'hésitez pas à demander plusieurs devis et à les comparer pour faire le meilleur choix pour votre projet immobilier.

Zoom sur certaines exclusions courantes

Dans le cadre de l'assurance emprunteur, il est important de connaître les exclusions des garanties invalidité. Les exclusions sont des situations pour lesquelles l'assureur ne prendra pas en charge le remboursement de votre prêt en cas d'invalidité.

  • Les maladies préexistantes : les affections dont vous souffriez avant la souscription de l'assurance, hors droit à l’oubli. La plupart du temps, si vous les avez déclarées dans le questionnaire de santé, cette exclusion ne s’applique pas.

  • La pratique de sports à risques, tels que le parachutisme, l'alpinisme ou la plongée sous-marine.

  • Certaines activités professionnelles considérées comme dangereuses, telles que les métiers du bâtiment ou de la sécurité.

  • Les événements liés à un état d'ivresse, tels que les accidents de la route ou les chutes, ne sont généralement pas couverts.

  • Les accidents résultant d'une tentative de suicide sont également exclus de la prise en charge.

  • Les situations provoquées par un état de guerre, qu'il s'agisse d'une guerre civile ou internationale.

Il est donc essentiel de bien vérifier les conditions de votre contrat d'assurance prêt immobilier afin de vous assurer que vous êtes correctement protégé en cas d'invalidité.

N'hésitez pas à consulter des experts en assurance prêt immobilier

Afin de bénéficier de la meilleure couverture possible, il est vivement recommandé de consulter des experts en assurance prêt immobilier, tels que les conseillers d’Oradéa Vie. Ces professionnels possèdent une connaissance approfondie des différentes offres disponibles sur le marché et sauront vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation.

En effet, les experts en assurance prêt immobilier sont en mesure de vous conseiller sur les critères à prendre en compte pour choisir la garantie invalidité qui répondra au mieux à vos besoins. Ils pourront également vous informer sur les conditions d'indemnisation, les exclusions éventuelles et les démarches à suivre en cas de sinistre. De plus, ces spécialistes sont à même de vous accompagner dans la négociation des tarifs et des conditions de votre contrat d'assurance, afin de vous permettre de réaliser des économies tout en bénéficiant d'une protection optimale.

Ainsi, en faisant appel à des experts en assurance prêt immobilier pour vous conseiller sur les garanties invalidité, vous mettez toutes les chances de votre côté pour garantir la pérennité de votre projet immobilier et vous prémunir des conséquences financières d'une éventuelle invalidité.


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