Tout savoir sur l'assurance emprunteur pour un prêt à la consommation
Un crédit à la consommation a pour vocation de permettre à l’emprunteur de concrétiser des projets tels que l’achat d’une voiture, d’électroménager, d’un meuble ou d’autres biens de consommation, hors immobilier. Il est souvent proposé directement par le vendeur, qui sert d’intermédiaire avec l’organisme financier. L'assurance emprunteur est une garantie importante pour tout emprunteur : elle offre une protection financière en cas d'événements imprévus tels que le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail, assurant ainsi le remboursement du prêt. Bien que non imposée par l’organisme prêteur dans le cadre d’un prêt à la consommation, contrairement au prêt immobilier, elle est fortement recommandée pour sécuriser l'emprunteur et ses proches.
Oradéa Vie vous détaille ce qu'est l’assurance d’un prêt consommation et quelles en sont les caractéristiques.
- L'essentiel de l'assurance emprunteur pour un prêt à la consommation
- Pourquoi souscrire une assurance emprunteur pour un prêt à la consommation ?
- L'assurance de crédit à la consommation est-elle obligatoire ?
- Quels sont les risques couverts par l'assurance de prêt à la consommation ?
- Dois-je accepter l'offre d'assuance de prêt de ma banque ?
- Est-il possible de changer d'assurance crédit conso ?
- Comment résilier l'assurance crédit à la consommation ?
- Quel est le coût d'une assurance de crédit à la consommation ?
- FAQ - L'assurance de prêt à la consommation
L'essentiel de l'assurance emprunteur pour un prêt à la consom-mation
- L'assurance emprunteur pour un crédit à la consommation offre une protection financière en cas d'événements imprévus empêchant l'emprunteur d'assurer le remboursement du prêt.
- L’assurance de prêt à la consommation, dès lors que le prêt en question est affecté ou dédié, est concernée par certaines dispositions de la Convention AERAS, notamment le droit à l’oubli.
- En revanche, n’étant pas imposée par les banques, elle n’est pas régie par la loi Lemoine.
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur pour un prêt à la consommation ?
Souscrire une assurance emprunteur pour un prêt consommation peut présenter plusieurs avantages. Elle garantit le remboursement du capital emprunté assuré en cas de décès et la prise en charge des mensualités en cas d'invalidité ou d'incapacité temporaire de travail, offrant ainsi une sécurité financière à l'emprunteur et à sa famille. Contrairement aux prêts immobiliers, les montants empruntés pour les crédits à la consommation sont généralement plus faibles, de 200 à 75 000 € et la durée est plus courte, ce qui peut influencer les conditions et les coûts de l'assurance. Par exemple, les assurances de prêt à la consommation proposées par les organismes financiers sont souvent sans formalités médicales, du moins pour les capitaux les plus faibles et les assurés les plus jeunes.
L'assurance de crédit à la consommation est-elle obligatoire ?
L'assurance emprunteur pour un prêt à la consommation n'est pas légalement obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin d'emprunter sereinement. En effet, elle protège l'emprunteur contre les risques de non-remboursement en cas de coup dur. En revanche, elle n’est jamais exigée comme condition d'octroi du prêt selon un certain montant d'emprunt, contrairement à l’assurance de prêt immobilier. Dès lors, le législateur n’a pas cherché à protéger l’emprunteur et à fluidifier l’accès à la concurrence. Il existe donc des assureurs individuels qui proposent des contrats, mais ils sont plutôt rares, sauf pour les regroupements de crédit.
Quels sont les risques couverts par l'assurance de prêt à la consommation ?
L'assurance emprunteur de crédit à la consommation couvre les mêmes risques que pour une assurance de prêt immobilier.
En cas de décès ou de Perte Totale ou Irréversible d'Autonomie, l'assurance prend en charge le remboursement de la part assurée du capital restant dû, évitant ainsi à la famille de l'emprunteur d’avoir à supporter le remboursement du crédit.
En cas d'invalidité permanente, l'assurance peut également couvrir les mensualités du prêt, selon les termes du contrat. A l’inverse des contrats de couverture des prêts immobiliers, seule l’invalidité permanente totale est en général proposée.
En cas d'incapacité de travail, l'assureur prend en charge les mensualités du crédit durant l'arrêt maladie après un délai de franchise défini dans le contrat. Il est possible, contrairement à l’assurance de prêt immobilier, que la durée de couverture en incapacité soit plus courte que les 3 ans de la Sécurité sociale.
Dois-je accepter l'offre d'assurance de prêt de ma banque ?
Votre banque ne peut vous obliger d'accepter son offre d'assurance, qui est souvent moins avantageuse car elle est calculée selon les caractéristiques du prêt. L'assurance groupe ne prend pas en compte votre profil d'emprunteur ainsi que vos habitudes de vie. Vous pouvez ainsi payer le même prix qu'un profil considéré comme à risque alors que vous ne l'êtes pas.
Ainsi, la délégation d'assurance peut permettre à l'emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par l'établissement prêteur. Cette disposition offre plusieurs avantages, notamment le fait de pouvoir souscrire une assurance personnalisée à chaque emprunteur, et de réaliser des économies importantes par rapport à l'assurance groupe. Toutefois, il existe peu de contrats individuels sur ce marché.
Bon à savoir :
Si votre organisme prêteur demande des formalités médicales sur son contrat d’assurance de crédit à la consommation, la convention AERAS lui impose de proposer une assurance en décès seul sans questionnaire de santé pour :
- Les emprunteurs de 50 ans maximum
- Lorsque la durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans
- Lorsque l’emprunteur ne cumule pas plus de 17 000 € de crédit à la consommation et peut le certifier par une déclaration sur l’honneur.
Est-il possible de changer d’assurance crédit conso ?
Changer d'assurance en cours de prêt est possible annuellement, à date échéance, en respectant le préavis prévu sur votre notice d’information, en général 2 mois. Contrairement à l’assurance de prêt immobilier, l’assurance n’étant pas exigée par le prêteur, il n’y a pas d’équivalence des garanties à respecter.
Comment résilier l’assurance crédit à la consommation ?
La résiliation de l'assurance emprunteur peut se faire uniquement à la date anniversaire de la date d’effet du contrat, en respectant un préavis de 2 mois. La résiliation se fait bien évidemment de plein droit en cas de remboursement anticipé du crédit.
Quel est le coût d'une assurance de crédit à la consommation ?
Il n'est pas possible de donner de taux moyen, car il varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment l'âge de l'emprunteur, le montant du prêt, la durée du prêt, le fait qu’il y ait ou non des formalités médicales… Il est donc conseillé de comparer les offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix. En général, l’assurance de crédit à la consommation se négocie avec le crédit à la consommation. Si vous trouvez l’assurance chère, vous pouvez vous poser la question de réaliser le crédit auprès d’un autre organisme.
FAQ - L’assurance de prêt à la consommation
L'assurance emprunteur est une garantie qui prend en charge le remboursement du crédit selon les termes du contrat, si l'emprunteur ne peut le faire suite à une maladie ou un accident entrainant un évènement garanti tel que l’incapacité, l’invalidité ou le décès.
Les garanties obligatoires incluent systématiquement le décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), sauf contrat d’assurance AERAS, qui ne comprend que le décès. Les garanties facultatives peuvent inclure l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente ainsi que la perte d'emploi.
Pour obtenir le meilleur taux, il est conseillé de comparer les offres de différents assureurs, de négocier les conditions et de prendre en compte les garanties proposées ainsi que les conditions du contrat.
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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 46 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)
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