Assurance emprunteur et rachat de crédit : tout ce qu’il faut savoir
Le rachat de crédit est une opération financière qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul, souvent à un taux d'intérêt plus avantageux. Cette démarche concerne les crédits immobiliers et les crédits de consommation et il n'est pas possible de cumuler d'autres dettes avec ces deux crédits. Lors d'un rachat de crédit immobilier, l'assurance emprunteur joue un rôle important en garantissant le remboursement du prêt en cas d'événements imprévus tels que le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail de l'emprunteur.
Oradéa Vie vous éclaire sur le rachat de crédit et comment vous pouvez en bénéficier afin de réaliser des économies.
- Qu'est-ce que l'assurance emprunteur dans le cadre d'un rachat de crédit ?
- Pourquoi est-il conseillé de souscire une nouvelle assurance lors d'un rachat de crédit ?
- Peut-on renégocier son assurance emprunteur lors d'un rachat de crédit ?
- Les garanties de l'assurance emprunteur pour un rachat de crédit
- Comment fonctionne la délégation d'assurance pour un rachat de crédit ?
- Est-il obligatoire de souscrire une assurance lors d'un rachat de crédit ?
- Les étapes pour souscrire une assurance emprunteur lors d'un rachat de crédit
- Quels sont les droits des emprunteurs concernant l'assurance lors d'un rachat de crédit ?
- Assurance emprunteur et regroupement de crédits : quelles différences ?
- Quels est l'impact de l'état de santé sur l'assurance d'un rachat de crédit ?
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur dans le cadre d'un rachat de crédit ?
L'assurance emprunteur est systématiquement requise lors d'un rachat de crédit, si l’un des crédits rachetés est immobilier, pour protéger à la fois l'emprunteur et le prêteur. L'assurance est rendue obligatoire par l'organisme préteur afin de garantir le remboursement du prêt en cas d'aléa empêchant l'emprunteur de verser ses mensualités. L'assurance couvre les risques liés à la maladie ou l’accident, tels que le décès, l'invalidité permanente ou temporaire, et l'incapacité de travail, selon les garanties proposées dans le contrat et celles exigées par la banque. En cas de survenance de l'un de ces événements, l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû ou les mensualités pendant toute la durée de l'invalidité/ incapacité, selon la garantie, évitant ainsi des difficultés financières pour l'emprunteur et sa famille.
Pourquoi est-il conseillé de souscrire une nouvelle assurance lors d’un rachat de crédit ?
Il est souvent recommandé de souscrire une nouvelle assurance lors du rachat de crédit, même si une assurance était en place pour l'un des anciens prêts. Lors d'un rachat de crédit, les caractéristiques du prêt sont modifiées comme le montant du prêt, sa durée ou son taux. Ainsi, prendre une nouvelle assurance peut permettre de bénéficier de conditions plus avantageuses, adaptées à la nouvelle situation financière de l'emprunteur. De plus, les garanties et les tarifs peuvent varier d'un assureur à l'autre, et il est possible de trouver une offre plus compétitive en comparant les différentes options disponibles sur le marché.
Bon à savoir :
Avant de souscrire une nouvelle assurance, il est important de connaître le niveau de garantie exigé par la banque prêteuse. Sachant que les caractéristiques du prêt ont changé, les critères de couverture peuvent également changer. Ainsi, il faudra demander à votre banque un document attestant des garanties demandées pour un contrat d'assurance individuelle, afin de pouvoir respecter l’équivalence des garanties.
Peut-on renégocier son assurance emprunteur lors d’un rachat de crédit ?
Renégocier l'assurance emprunteur lors du rachat de crédit est possible, mais cela dépend de votre situation. Si vos précédents crédits étaient assurés par le biais de votre banque, cette dernière vous proposera automatiquement une nouvelle assurance qui couvrira le regroupement de crédit. Mais si vous étiez assuré par une compagnie d'assurance individuelle, vous pouvez renégocier votre contrat au vu des nouvelles caractéristiques du prêt et des attentes de garanties de la banque. Cette renégociation peut inclure une réduction des mensualités, une meilleure couverture des risques et des économies substantielles sur le coût total de l'assurance.
Cependant, si vous n'êtes pas satisfait lors de la négociation, vous pouvez chercher un autre contrat, vous permettant de trouver une assurance qui convient mieux à vos besoins.
Les garanties de l’assurance emprunteur pour un rachat de crédit
Les principales garanties proposées par les assurances emprunteur dans un rachat de crédit incluent :
- Le Décès : en cas de décès de l'emprunteur, l'assurance prend en charge le remboursement de la part assurée du capital restant dû au jour du sinistre.
- La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : l'assurance rembourse la part assurée du capital restant dû si l'emprunteur est en invalidité totale et permanente et qu'il a besoin de l'intervention d'une tierce personne pour réaliser les tâches du quotidien (se doucher, se nourrir, etc.)
- L'Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP) : si l'emprunteur est en invalidité permanente avec un taux d’incapacité correspondant aux définitions de la garantie, l'assurance prendra en charge les mensualités de prêt dans la limite de la quotité assurée.
- L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : en cas d’arrêt maladie, l'assurance couvre les mensualités du prêt pendant la période d'incapacité.
- La Perte d'Emploi : certaines assurances proposent une garantie perte d'emploi, qui prend en charge les mensualités en cas de licenciement.
C'est la banque qui exige la souscription de certaines garanties, mais vous avez la possibilité de rajouter des garanties dans votre contrat si vous jugez avoir besoin d'une meilleure protection.
Comment fonctionne la délégation d’assurance pour un rachat de crédit ?
La délégation d'assurance permet à l'emprunteur de souscrire une assurance qui n’est pas proposée par sa banque prêteuse. Cette option offre plusieurs avantages, notamment la possibilité de trouver une assurance à un coût inférieur, souvent avec des garanties plus adaptées aux besoins de l'emprunteur. La délégation d'assurance est un droit pour l'emprunteur, qui peut ainsi comparer les offres et opter pour la plus avantageuse. Toutefois, la banque doit valider le contrat d'assurance individuelle que vous lui proposez, sans cette validation, vous ne pourrez pas signer votre contrat d'assurance.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance lors d’un rachat de crédit ?
L'assurance emprunteur n'est pas toujours obligatoire pour un rachat de crédit, mais elle est fortement recommandée. Pour les rachats de crédit avec garantie, comme les prêts immobiliers, l'assurance est systématiquement exigée par la banque. Pour les rachats de crédit sans garantie, comme les crédits à la consommation, l'assurance n'est pas exigée par la banque si vous ne dépassez pas un certain montant d'emprunt, mais reste conseillée pour protéger l'emprunteur contre les risques de non-remboursement.
Les étapes pour souscrire une assurance emprunteur lors d’un rachat de crédit
La souscription d'une assurance emprunteur implique plusieurs démarches administratives :
1 - Dans un premier temps, l'emprunteur doit chercher l'assurance qui lui convient, que ce soit avec un courtier en assurance ou sur un comparateur d'assurance, afin d'avoir une vue d'ensemble sur toutes les offres disponibles sur le marché.
2- Une fois le contrat qui vous convient trouvé, il faudra prendre contact avec l'assureur pour commencer les démarches d'adhésion.
3- L'assuré devra transmettre tous les documents demandés par l'assurance comme le document attestant du niveau de garantie demandé par la banque, le questionnaire de santé rempli (si vous ne rentrez pas dans le dispositif de la loi Lemoine), les justificatifs de revenus, les informations sur le prêt et l'ensemble des documents réclamés.
4- Une fois le contrat finalisé, il faudra l'envoyer à votre banque pour qu'elle valide le nouveau contrat.
Bon à savoir :
Les délais de souscription peuvent être longs, surtout s'il vous est demandé d'effectuer des examens médicaux complémentaires. Ainsi, il peut être intéressant de souscrire l'assurance groupe de votre banque afin de vous laisser plus de temps pour trouver l'assurance qui vous conviendra le mieux. Grâce à la loi Lemoine de 2022, il est maintenant possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans délai et sans motif, si un des emprunts concernés par votre rachat de crédit est un emprunt immobilier.
Quels sont les droits des emprunteurs concernant l’assurance lors d’un rachat de crédit ?
Les emprunteurs ont vu leur droit s'élargir avec le temps dans le cadre de l’assurance des prêts immobiliers, grâce aux lois successives comme la loi Hamon qui a instauré le changement d'assurance dans les 12 mois suivant la signature du prêt. Puis l'amendement Bourquin qui a permis de résilier et de changer d'assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. Et enfin, la loi Lemoine qui facilite encore davantage ce processus en supprimant les délais de résiliation et en permettant de changer d'assurance à tout moment.
Assurance emprunteur et regroupement de crédits : quelles différences ?
L'assurance emprunteur et en général le nom générique pour l’assurance de prêt immobilier. Lorsqu’on parle de rachat de crédit ou de regroupement de crédits, il peut arriver que l’un des prêts concernés soit un prêt immobilier, mais il peut aussi s’agir exclusivement de prêts à la consommation. Dans le premier cas, l’assurance prendra les caractéristiques de l’assurance de prêt immobilier. Sinon, l’assurance sera assimilée à une assurance de prêt à la consommation. Or la plupart des dispositifs, notamment ceux mis en place par la loi Lemoine, concernent l’assurance de prêt immobilier, puisque c’est celle-ci que les banques imposent pour l’octroi de prêt. De la même façon, ce ne sont pas les mêmes dispositifs de la Convention AERAS qui s’appliquent.
Quel est l’impact de l’état de santé sur l’assurance d’un rachat de crédit ?
Le questionnaire de santé et les antécédents médicaux jouent un rôle important dans la souscription d'une assurance emprunteur. Les assureurs utilisent ces informations pour évaluer le risque et déterminer le coût de l'assurance. Un état de santé jugé à risque peut entraîner des surprimes ou des exclusions de garantie. Il est donc important de répondre avec honnêteté et précision au questionnaire de santé pour éviter des complications futures. Mais il est important de savoir que depuis la Loi Lemoine de 2022, le questionnaire de santé a été supprimé si la part assurée de votre prêt est inférieur ou égal à 200 000 euros, que le prêt se termine avant vos 60 ans et qu'il a un usage d'habitation ou mixte.
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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 66 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)
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