Assurance emprunteur PTIA avant déblocage des fonds

L'achat d'un bien immobilier est souvent l'un des investissements les plus importants dans la vie, ainsi lorsque vos contractez un prêt auprès de votre établissement bancaire, on va vous demander de prendre une assurance de prêt immobilier afin de vous protéger vous et vos proches en cas d'accident ou de maladie causant une invalidité, une incapacité de travail ou un décès. Dans l'assurance de prêt immobilier certaines garanties sont obligatoires notamment la couverture PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) ainsi que la couverture décès avant le déblocage des fonds qui joue un rôle dans le processus de prêt immobilier.

Qu'est-ce que la couverture décès PTIA avant déblocage des fonds ?

Lorsque vous achetez sur plan, aussi appelé vente en l’état futur d’achèvement, le constructeur va vous demander les fonds au fur et à mesure de l’état d’avancement de la construction de votre maison ou de l’immeuble dans lequel se trouve votre futur appartement. Dans ce cas, le capital de votre emprunt sera débloqué par tranche à chaque étape. Cela s’appelle un prêt par palier. Vous ne commencez donc à payer des intérêts que sur la partie débloquée.

Normalement, l’assurance emprunteur ne couvre que les prêts dont le capital est débloqué par la banque. Mais dans ce cas précis, vous êtes engagés auprès du constructeur, il faut donc que l’assurance couvre aussi la parte non débloquée. Cette garantie couvre le solde restant dû du prêt, y compris la part à débloquer selon la quotité de crédit assuré. Elle sécurise le processus de prêt en offrant une tranquillité d'esprit à toutes les parties impliquées.

Le processus de déblocage des fonds dans une vente immobilière

L'achat d'une maison est une étape importante dans la vie de chacun, mais avant de procéder à un achat il faut comprendre le processus de déblocage des fonds, d’autant que les étapes sont différentes selon si votre bien est neuf ou ancien.

Étapes du déblocage des fonds

Les différentes étapes du déblocage des fonds :

  • Validation du dossier par la banque : Vérification des documents fournis par l'emprunteur, tels que les justificatifs de revenus et les informations sur le bien.
  • Offre de prêt : Une fois le dossier validé, la banque émet une offre de prêt. L'emprunteur a alors un délai légal de réflexion avant d'accepter l'offre.
  • Signature de l'acte de vente chez le notaire : Cela officialise l'engagement entre l'acheteur et le vendeur.
  • Déblocage progressif ou en une fois : Pour un bien neuf, les fonds peuvent être débloqués progressivement selon l'avancement des travaux. En revanche, pour un bien ancien, le déblocage s'effectue en une seule fois après la signature de l'acte de vente.

Il existe quelques différences entre une vente de bien neuf et ancien qui reposent, comme vu précédemment, sur le déblocage des fonds. Pour un bien neuf, le déblocage des fonds suit l'avancement des travaux pour payer la progression des travaux, il s'agit alors d'une VEFA (vente d'un logement en l'état futur d'achèvement). C'est un bien qui est vendu sur plan et que le vendeur s'engage à vous livrer dans un délai imparti.  Alors que pour un bien ancien, le déblocage est effectué en une fois pour permettre à l'emprunteur d'acquérir le bien le plus rapidement possible. 

Rôles des parties impliquées

L'obtention des fonds pour votre projet immobilier implique une collaboration étroite entre la banque, l'emprunteur et le constructeur, où chacun à un rôle bien spécifique : 

 La banque :
Elle joue un rôle central en évaluant la faisabilité du projet, en vérifiant la solidité financière de l'emprunteur, la conformité des documents fournis, et s'assure que le bien correspond aux critères établis. Une fois ces éléments validés, elle émet l'offre de prêt et supervise le déblocage des fonds.

 L’emprunteur :
Vous, jouez un rôle actif en tant qu'emprunteur. Vous devez fournir à la banque tous les documents nécessaires pour valider votre dossier. De plus, une fois l'offre de prêt acceptée, vous devez respecter les conditions fixées, notamment celles liées au déblocage des fonds et au remboursement du capital. La communication régulière avec la banque permet d'assurer un processus fluide.

 Le constructeur :
Si vous optez pour un bien neuf, le constructeur est impliqué dans le processus de déblocage des fonds. Il fournit des informations sur l'avancement des travaux à la banque, qui peut ainsi débloquer les fonds progressivement. La collaboration entre l'emprunteur et le constructeur est primordial pour garantir que les fonds sont utilisés conformément aux plans convenus.

Les garanties décès et PTIA avant déblocage

Les garanties décès et PTIA sont incluses dans votre contrat d'assurance de crédit immobilier. Elles sont nécessaires pour la protection de l'assuré pour la totalité de la durée de son crédit. Elles permettent une meilleure protection financière de l'emprunteur en cas de problème de santé et donc une meilleure prise en charge pour l'assuré. 

Importance des garanties

Lorsque vous vous lancez dans un projet immobilier dans le neuf, les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) avant le déblocage total des fonds se révèlent être un atout majeur. Elles vous offrent une sécurité financière en cas de décès ou d'invalidité permanente de l'emprunteur, les garanties couvrant le solde restant du prêt. Elles prennent effet dès le début du prêt, avant même le déblocage total des fonds, ce qui vous protège ainsi que votre famille, dès les premières étapes de votre projet. 

Fonctionnement de la couverture décès PTIA

La compréhension du fonctionnement précis des différentes couvertures est nécessaire pour les emprunteurs. Dès le début du processus du prêt immobilier, l'emprunteur a la possibilité de souscrire les couvertures décès et PTIA. Le montant assuré au cumul des co-emprunteurs est équivalent au capital restant dû à la banque. En cas de décès ou d'invalidité permanente de l'emprunteur, la compagnie d'assurance prend en charge ce solde.

Ces garanties sont d'autant plus importantes avant le déblocage des fonds auprès de la banque qu’elles permettent une sécurité financière pour l'emprunteur et ses proches. Enfin, en garantissant le remboursement du prêt, les couvertures décès et PTIA contribuent à assurer la continuité du projet immobilier. 

FAQ sur la couverture décès PTIA avant déblocage des fonds

En cas de décès, la garantie décès de l'assurance emprunteur prend en charge la part assurée du capital restant dû, permettant au conjoint survivant de se décharger d'une partie du prêt. 

Tous les contrats ne couvrent pas forcément les prêts par palier. Lors de votre recherche d’une délégation d’assurance, il faut bien préciser cette spécificité, pour vous assurer que votre contrat corresponde à votre besoin.

Si vous souhaitez résilier votre assurance de prêt immobilier vous devez en informer votre assureur ainsi que votre banque par mail ou courrier. Vous devez soumettre une nouvelle assurance à votre banque qui devra vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés pour valider ou non votre nouvelle assurance selon les garanties demandées. 

Pour contester une décision de votre assurance de prêt, vous devez contacter votre assureur pour expliquer votre désaccord. Votre assureur devra traiter votre réclamation dans les délais prévus par l'ACPR. Ensuite, vous devez fournir des documents justificatifs. Si le désaccord persiste, votre compagnie d’assurance dispose d’un médiateur que vous pourrez saisir si nécessaire

En assurance emprunteur, il n’y a pas besoin de motif pour résilier son contrat.

Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à tout moment depuis la loi Lemoine de 2022. 

Non, il n’y a pas de frais de résiliation. En revanche, il peut y avoir des frais de dossier lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les documents que vous devez fournir à votre assureur sont notamment des preuves de remboursement anticipé, des certificats médicaux, ou des justificatifs de changement de situation. Rapprochez-vous de votre assureur pour avoir une liste plus complète et surtout qui corresponde exactement à votre besoin. 

L'essentiel des couvertures décès et PTIA avant déblocage des fonds

Les couvertures décès et PTIA avant le déblocage total des fonds par la banque offrent une sécurité financière en cas d'événements tragiques pour l'emprunteur mais également pour ses proches durant la phase de construction du bien immobilier. Il est important de comparer les différentes assurances en réalisant des devis pour trouver celle qui vous correspond le mieux et qui s'adapte plus à votre profil. 


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)